CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº44 -- Mai 1999

L'information économique du ministère de la Défense

Par Jean-Paul Hébert

La publication en 1998 d'un rapport d'activité de la DGA, pour la première fois de son existence, pouvait être considérée comme l'indice du "cours nouveau"¹ en train de se mettre en place dans les services du ministère de la Défense. Cette orientation paraît maintenue puisque le rapport pour l'année 1998 vient d'être publié². Ce rapport 1998 est un peu plus fourni³ et est bâti avec la même structure que celui de 1997 : bilan des axes stratégiques (cohérence du système, Europe de l'armement, bataille des coûts, mobilisation des compétences), bilan des activités d'expertise et d'essais, bilan industriel. Cette année, les annexes sont augmentés de trois pages de données chiffrées (gestion budgétaire de la DGA, gestion des programmes, coûts d'intervention, effectifs) qui constituent une source intéressante. Toutefois, si le document donne des résultats (chiffre d'affaires, commandes, effectifs) pour les activités industrielles (direction des constructions navales et service de la maintenance aéronautique), il ne va pas encore jusqu'à fournir des ratios économiques plus fins comme le résultat d'exploitation ou la valeur ajoutée. C'est dire que, si l'effort de synthèse est indéniable, ce rapport ne peut pas encore être considéré comme l'équivalent du rapport annuel d'une entreprise. On peut regretter enfin qu'un tel document paraissant au mois d'avril 1999 ne soit pas en mesure de fournir le montant des livraisons d'armement de l'année 1998.

Le fait nouveau en 1999, dans le domaine de l'information économique sur la défense est la publication d'un "annuaire statistique de la défense"⁴, présenté comme devant devenir une publication annuelle et inaugurant une nouvelle collection de publications du ministère de la Défense.

Cet annuaire de 148 pages a vocation à constituer un instrument de référence. Il passe en revue la place de la défense dans l'économie nationale, les principales données budgétaires du ministère de la défense, les effectifs et moyens de la défense, les aspects industriels, ainsi qu'un certain nombre de séries longues (1980-1997 pour les données économiques tirées des comptes nationaux, 1987-1997 pour les données "armement"). L'ensemble est complété par un glossaire et le répertoire des sources. Le choix de présenter les données à la fois sous forme de graphiques et sous forme de tableaux, permet une lecture immédiate mais aussi une utilisation précise. On trouve enfin rassemblées pour la première fois une quantité importante de données économiques sur la défense.

Dans l'analyse économique, l'annuaire fait le choix de présenter, dans une première partie, les données concernant la branche "T17" (construction navale et aéronautique, armement). Ce choix peut paraître discutable pour deux raisons : d'une part cette branche ne comporte pas que des productions militaires mais une proportion notable de production civile, en particulier pour l'aéronautique, d'autre part toutes les productions militaires ne sont pas prises en compte dans T17 : le manque principal est l'électronique (de défense) qui se trouve répertoriée dans la branche T15A (matériels électriques et électroniques professionnels) en S291 (matériel électronique professionnel)⁵. La seconde critique est importante puisque c'est une part non négligeable de la production militaire qui n'est pas prise en compte en T17. Mais il apparaît difficile, en l'état, de construire un agrégat de comptabilité nationale, exclusivement dédié à la production militaire. La première difficulté est peut-être moins décisive qu'il n'y paraît : elle serait rédhibitoire si on voulait ne mesurer que la production militaire. Mais si l'on s'intéresse aux conditions de production de l'armement, alors, force est de tenir compte du fait qu' à l'heure actuelle les productions aéronautiques sont faites dans des entreprises qui produisent à la fois des avions militaires et des avions civils. Aussi, les données économiques concernant T17 peuvent-ils donner d'utiles indications sur la réalité du système de production qui réalise, entre autres, les avions militaires, et non pas simplement sur la production militaire stricto sensu. Cette approche plus globale est moins fine en ce qui concerne la caractérisation économique de la production militaire mais elle est plus riche en ce qui concerne la caractérisation du système de production. A défaut de disposer aujourd'hui d'un agrégat plus spécifique, c'est donc un choix pertinent qui a été fait par cet annuaire de retenir ces données de comptabilité nationale.

Les données présentées dans cet annuaire comporte des chapitres jusque-là peu connus : ainsi les données relatives aux marchés publics de la défense (pages 102 à 107) qui donne, entre autres, la liste des principales entreprises titulaires de marchés de la défense. Ce souci de fournir une information largement ouverte devrait sûrement conduire dans l'avenir à ce que les données sur les transferts d'armement soient plus détaillées puisque dans cette édition, on ne fait que reprendre les informations par grandes zones publiées par la DGA, sans aller jusqu'aux informations par pays. De même, inclure un récapitulatif des déclarations françaises au registre de l'ONU sur les transferts d'armes conventionnelles serait utile.

Sans négliger les améliorations possibles qu'on peut suggérer pour les éditions ultérieures, il faut insister sur le fait que cet annuaire est une innovation importante dans la politique d'information du ministère de la défense, un pas dans la direction d'une ouverture, utile aux décideurs évidemment, mais utile aussi aux citoyens mieux à même de se saisir des questions de défense, qui ne peuvent bien sûr, être confinées dans le secret sous peine d'être menacées de militarisme

Jean-Paul Hébert
1. Voir Le Débat stratégique, n° 38.

2. Délégation générale pour l'armement, Rapport d'activité 1998, Paris, 1999, 72 pages.

3. 72 pages contre 62 en 1997. La présentation graphique plus moderne et plus colorée ne rend pas la lecture plus facile.

4. Minsitère de la Défense, Annuaire statistique de la défense. Analyses et références. Décembre 1998, Paris, 1999, 148 pages.

5. Il y a également quelques problèmes, mais de moindre importance pour des explosifs, classés dans la chimie ou pour certains véhicules.