CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº46 -- Septembre 1999

Comité des prix de revient des fabrications d'armement : un instrument de contrôle

Par Jean-Paul Hébert

Le Comité des prix de revient des fabrications d'armement (CPRA) a été créé en 1966. Il est chargé d'examiner les prix de revient des matériels d'armement fabriqués dans les établissements de l'Etat ou par les entreprises publiques et privées. Depuis l'origine, ce comité a publié à peu près régulièrement un rapport annuel jusqu'en 1988 (dix-septième rapport d'ensemble). Mais, cette année-là la publication de ces rapports fut interrompue, sans explication publique. L'interruption durera huit ans jusqu'à la publication en 1996 du dix-huitième rapport d'ensemble1. Le Débat stratégique avait à l'époque salué cette "résurrection", tout en s'interrogeant sur l'indifférence qui avait accueilli ce qu'on pouvait considérer comme un évènement dans le domaine de l'information sur les questions d'armement2. Cette publication était en effet passée à peu près inaperçue. Il en a été de même des dix-neuvième et vingtième rapports, publiés en 1997 et 1998. On doit donc se féliciter que le rapport de 1999 (vingt-et-unième rapport) ait fait l'objet d'un certain nombre d'articles de presse.

L'explication de ce début d'audience n'a cependant pas été donnée dans ces articles. Or, elle n'est pas sans conséquences pour le fonctionnement à venir du système français de production d'armement (SFPA) : jusqu'à présent l'édition de ces rapports se faisait, sans annonce publique, dans le Journal officiel (édition documents administratifs). C'est-à-dire dans une publication non quotidienne, à diffusion réduite, qui obligeait à rechercher périodiquement si un tel rapport n'avait pas été publié. Cette année, la publication au JORF (édition des documents administratifs), s'est accompagné d'une publication par la DICOD3, sous une forme matérielle plus facilement lisible que celle du JORF et avec une diffusion importante auprès des médias et des milieux intéressés.

Cette volonté d'élargir la diffusion de ces travaux très documentés n'est pas moins importante que leur existence même. D'abord parce que depuis trois ans le CPRA a entrepris un travail méthodologique fondamental sur les notions de coûts (coûts de production, coûts d'acquisition, coûts de possession). Mais aussi parce cette diffusion élargie qui sort les travaux du CPRA de la confidentialité est une inflexion importante (et nécessaire) du fonctionnement du SFPA : la question des coûts et des prix, on le sait, est devenue centrale dans les arbitrages et les décisions. Mais cette évolution se fait dans un contexte où le rapport des firmes à l'Etat est en changement radical, dans le sens d'une moindre dépendance. Ceci pose la question des moyens nouveaux de contrôle de l'Etat sur un système en pleine mutation4. Dans cette mutation le CPRA peut représenter un moyen efficace, dont le champ d'action peut être adapté, comme en témoigne d'ailleurs la décision du ministre de la Défense d'élargir la mission du CPRA à l'ensemble des programmes nucléaires.

Jean-Paul Hébert
1. JORF, Edition des documents administratifs, année 1996, n° 7, 14 mai 1996.

2. Voir "Comité des prix de revient des fabrications d'armement : résurrection dans l'indifférence", Le Débat Stratégique, n° 30, janvier 1997.

3. Ministère de la Défense, 21e rapport d'ensemble du CPRA 1998, DICOD, Analyses et références, août 1999.

4. Voir Jean-Paul Hébert, "Transformations du rôle de l'Etat dans le système français de production d'armement : le problème du contrôle", in Jean-Paul Hébert (dir), Etats et firmes d'armements en Europe, Cahiers d'études stratégiques, n° 22, 3e trimestre 1998.