CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº46 -- Septembre 1999

Difficultés de l'information sur les dépenses militaires et les transferts d'armements

Par Jean-Paul Hébert

Au moment où se développe une campagne internationale pour le contrôle des armes légères dont la prolifération est évidemment une des causes d'aggravation des conflits frontaliers ou intra-étatiques ou infra-étatiques, les Nations unies réunissent au Ghana un séminaire pour étudier les modalités d'établissement d'un registre des armes et d'une base de données pour l'Afrique de l'Ouest. Cette orientation souligne, une fois encore, qu'une connaissance fiable et critiquable des flux et des stocks dans ce domaine est une des conditions de maîtrise des phénomènes. Cette connaissance est bien loin d'être suffisante, mais elle est nécessaire.
Or on doit constater que tant aux plans national et européen qu'au plan international, l'information est lacunaire, imprécise, contradictoire. On a relevé dans une précédente livraison du Débat stratégique1 les innovations importantes du ministère de la Défense en France quant à l'information économique, avec les publications de Rapport d'activité de la DGA et de L'Annuaire statistique de la défense. Mais les progrès ne sont pas linéaires puisque, à la fin du mois de septembre 1999, le montant des livraisons d'armements français à l'exportation n'a toujours pas été publié. L'autre source utilisable sous certaines conditions pour analyser les mouve-ments d'exportation et d'importation d'armement nationaux est la série d'origine douanière publiée depuis plus de quinze ans dans le Bulletin mensuel statistique de l'INSEE. Cette publication n'est pas à l'abri d'aléas puisque depuis le mois de février 1999, la série en question n'est plus tenue à jour et les dernières informations publiées s'arrêtent à décembre 1998. L'utilisation de cette série demandait un certain nombre de retraitements et n'était valide que sous certaines hypothèses2. Néanmoins, elle constituait une infor-mation significative. Depuis plusieurs mois, les chercheurs sont donc privés de cette source.
Au niveau européen, on doit également noter un recul avec la suspension (disparition ?) de The European Aerospace Industry. Trading Position and Figures. Cet annuaire était publié depuis 1972 par la DG III de la Commission européenne.
Son objet ne recoupait qu'une partie de la production militaire (avions, hélicoptères et moteurs), mais c'était une source très détaillée, avec de nombreux indicateurs, sur des périodes longues. Sa publication avait subi une première transformation puisque, depuis 1990, l'édition française avait disparu et qu'il il n'était plus disponible qu'en anglais. Depuis 1998, la parution est suspendue, sans qu'on puisse savoir s'il s'agit d'une situation provisoire ou d'une disparition définitive. En tout état de cause, le travail des chercheurs n'est guère facilité…
Au niveau international, les choses ne sont guère plus encourageantes : les Nations unies ont entrepris depuis 1992 la publication annuelle d'un registre des transferts d'armes majeures conventionnelles, dans la perspective clairement affirmée d'arriver à une plus grande transparence dans ce domaine. Le registre existe, son contenu est régulièrement analysé. Mais on doit souligner que sa diffusion est confidentielle sinon entravée : on peut le consulter sur internet (sous réserve des changements d'intitulés de site) ou en obtenir des copies par certaines ONG, mais les commandes adressées à l'ONU pour acheter les volumes restent sans réponse, de même que les demandes de précision par fax ou par courrier électronique. L'impossibilité de disposer des volumes physiques de ce registre peut conduire à de sérieuses difficultés d'analyse : certaines années les versions présentées sur internet ne comportaient pas, par exemple, de réponse de la Fédération de Russie, d'où on était en droit de conclure que celle-ci avait omis de participer à l'édition concernée. En réalité, les réponses russes étaient arrivées "en retard" et avait été intégrées dans l'édition physique du registre. L'impossibilité de vérifier sur une publication matérielle définitive est évidemment une lacune sérieuse.
En ce qui concerne les sources américaines, si la publication du rapport annuel du service de recherche du Congrès se poursuit tout à fait régulièrement3, en revanche les publications de l'ACDA se font à un rythme ralenti puisque le dernier rapport disponible (World Military Expenditures and Arms Transfers) est celui de 1997, dont les données s'arrêtent à 1996. Encore faut-il ajouter que seule la partie "transferts d'armements" est publiée mais pas la partie "dépenses militaires".
Le travail d'analyse sur les dépense militaires et sur les transferts d'armements est donc sérieusement gêné par l'ensemble de ces lacunes, manques et retards. Certes ces difficultés ne sont pas toutes de même nature ni de même importance. Bien entendu, elles ne relèvent pas d'une action concertée. Simplement, leur variété témoigne que dans ce domaine, la transparence et la publicité des débats et des choix qui sont des conditions nécessaires de la démocratie sont encore loin d'être des habitudes acquises.

Jean-Paul Hébert
1. Voir "L'information économique du ministère de la défense", Le Débat stratégique, n° 44, mai 1999.

2. Voir explications détaillées dans les articles périodiques du Débat stratégique sur les ventes d'armes françaises.

3. Dernier volume paru : Richard F. Grimmett, Conventional arms Transfers to Developing Nations, 1991-1998, CRS Report for Congress (order code RL 30275), 4 août 1999. Pour les problèmes méthodologiques de ce rapport voir "A qui profite la disparition de vingt milliards de dollars de ventes d'armes américaines?", Le Débat stratégique, n° 41, novembre 1998.