CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº50 -- Mai 2000

L'intergouvernemental et Pyrrhus

Par André Brigot

Depuis plusieurs années, le processus de subordination des structures communautaires aux structures de coopération intergouvernementales s'est affirmé. Cette « victoire » semblait acquise, la Commission Prodi étant encore loin d'avoir retrouvé une autorité contrecarrant la dérive de la Commission vers un rôle de secrétariat exécutif du Conseil. Mais cette victoire sur les mécanismes communautaires se retourne aujourd'hui contre les gouvernements natio-naux. Qu'en est-il en matière de sécurité ?

Le domaine des capacités de défense, semblent prendre la place de « grand projet » européen. Les ouvertures britanniques sont présentées comme ayant été décisives. De fait, de l'industrie d'armement à la réorganisation des forces, des transformations sensibles ont eu lieu. A coté de ces progrès matériels, les avancées institutionnelles donnent l'image d'un changement réel : nomination d'un représentant de la PESC - secrétaire général de l'UEO (Solana), mise en place d'organes intérimaires, politiques et militaires, qui doivent aider à l'instauration de la politique européenne de défense et de sécurité. Pourtant, rien ne sera acquis dans ce domaine tant qu'un centre politique apte à définir et à atteindre les objectifs communs ne sera pas mis sur pied. Or le bénéficiaire final de ces avancées n'est pas encore donné.

Les avancées industrielles

Les industriels européens de défense ont sensiblement progressé dans leur coopération. Mais rien n'assure que la logique industrielle qui les pousse conduira à elle seule à un renforcement politique de l'Europe. Ils ont, des années durant, cherché à nouer des alliances avec les industriels américains. Mais ces derniers ont proposé des conditions si léonines (apportez vos idées et vos financements, on s'occupe de la commercialisation) et la réglementation des E.U est si nationaliste (la préférence d'achat américain est légale dans l'armement), que les industriels continentaux se sont vus contraints de se regrouper ou de disparaître. Les Britanniques, qui avaient cru possible de jouer le jeu transatlantique, reviennent aujourd'hui, désabusés, vers un vieux continent devenu défiant (voir BaE). Mais cela ne donne pourtant pas de congruence automatique entre l'espace industriel et l'espace politique européen. Simplement, les positions des industriels européens sont renforcées dans leurs négociations avec leurs homologues américains, qui devront sans doute lÃ¢cher du lest, lors des tentatives qui auront à nouveau lieu, de constituer des groupes mondiaux et transatlantiques. Ainsi le directeur de DASA, futur EADS, déclare qu'à l'opposition Europe-Etats-Unis se substitue une concurrence entre entreprises euro-américaines. La logique Monnet ne crée pas automatiquement du politique.

Ambiguités institutionelles

Dans le domaine de l'organisation des forces, bien que l'Eurocorps soit depuis le 17 avril 2000 responsable de la KFOR au Kosovo, les conditions mises par les Etats-Unis, soutenus par plusieurs pays européens, vident la prise en charge des opérations par les Européens d'une grande partie de sa signification politique. Ces conditions sont : l'emploi de l'anglais ; l'intégration de la chaîne de commandement dans celle du SACEUR et l'emploi des procédures OTAN. Optimiste, on dira qu'un processus d'affirmation de moyens réels se renforce mois après mois ; l'horizon 2003 pour la mise en Å“uvre du corps européen de 60.000 hommes décidé à Helsinki est la prochaine étape à réussir. Pessimiste, on peut craindre que la tentative de l'Eurocorps ne se ramène à la formation d'un GFIM (Groupe de forces interarmes international ) de l'OTAN, peut-être un peu particulier, mais en définitive contrôlé par les E.U et s'intégrant dans les structures modernisées qu'ils souhaitent et contrôlent. Critique, on pointera les lieux-clefs et sine qua non d'une autonomie : 1° la constitution d'un Etat major autonome, relié à l'autorité politique européenne et non d'un simple Etat major opérationnel apte à conduire des opérations avec les moyens de l'OTAN, mais sans disposer d'une capacité de planification réelle. 2° l'articulation interne entre la politique étrangère de l'Europe et ses capacités militaires.

Les liaisons entre Mr Solana, son « Unité politique » et le Commissaire européen aux relations extérieures Chris Patten sont réelles et une articulation institutionnelle peut advenir. Mais à qui profitera-t-elle ? A une instance politique européenne ou à l'Alliance atlantique, ainsi dotée du pilier européen auquel aspirent les Etats-Unis depuis longtemps. L'instauration de relations formelles entre l'OTAN et l'Union, jusqu'ici inexistantes est en réalité dangereuse si elle n'est pas pondérée par la mise en place d'un pôle de décision européen cohérent. Car alors, la rapide avancée de « l'Europe de la défense » ne serait que la mise en place de capacités matérielles au bénéfice de la structure atlantique. Dans ce cas, « Mr PESC », issu d'une proposition française, utiliserait son incontestable dynamisme technique au profit des structures transatlantiques beaucoup plus qu'au bénéfice d'une Europe politique. La conférence sur l'organisation des forces européennes qui se déroulera à la fin de l'année avec 27 (les 15 plus les 12 « entrants ») pays pourra-t-elle échapper à la logique de la machine atlantique ?

Les risques de l'intergouvernementalité

Ainsi la coopération intergouvernementale, apparaît de moins en moins capable de répondre aux objectifs recherchés, au moins par la France, surtout quand cette coopération est liée à l'unanimité. Certes, sous la pression des contraintes économiques ou techniques, entreprises (d'armement) et appareils (militaires) progressent dans la coopération. Mais alors, les Etats les moins favorables à une communautarisation politique manifestent une opposition (GB sur la fiscalité, la monnaie...) ou une réserve (Danemark, Pays-Bas, neutres sur l'Europe de la défense et l'autonomie vis à vis de l'OTAN) qui entraînent la plupart de ces progrès et ouvertures techniques et économiques vers les conceptions plus larges. L'Union se dissout dans l'espace euro-atlantique, dans lequel l'acteur politique le plus puissant, les Etats-Unis, insistant sans cesse sur leur statut de « puissance européenne », retrouvent leur suprématie.

La position française, qui oscille entre réaffirmation de la coopération intergouvernementale et modestie des objectifs politiques révèle ses inconvénients. Quand elle marginalise le communautaire, elle travaille au bénéfice d'un cadre politique (euro-atlantique) qu'elle ne peut contrôler seule. Quand elle hésite à faire des propositions politiques plus visionnaires que l'institution de la majorité qualifiée, elle apparaît timorée, hésitant à répondre à des propositions plus vastes. Les considérations sur la « solidarité renforcée » sont dans le cadre franco-allemand, l'élément le plus constructif. Un élément de réussite est que les membres qui soutiennent ces solidarités doivent être les mêmes dans chaque grand domaine : sécurité intérieure, défense, monnaie... A défaut de cette cohérence minimale, si à l'affaiblissement des instances communautaires dans une perspective d'élargissement, on ajoutait la multiplication de solidarités renforcées différentielles par domaine, le projet européen deviendrait, au moins dans sa dimension politique, impraticable.

Et a fortiori celui d'une sécurité de l'Europe assurée par ses ressortissants.

André Brigot

Alexandre Vershbow , ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'OTAN lors d'un colloque à l'Institut d'Etudes Stratégiques a estimé qu'il « faut établir de meilleurs liens entre l'Allemagne et l'U.E. si on veut gérer la sécurité européenne de manière plus efficace... Il a mis en garde une fois de plus contre une construction européenne qui se concentrerait davantage sur les institutions que sur de nouvelles capacités militaires »
Agence Europe , 24 mai 2000