Le Débat Stratégique Nº54 -- Janvier 2001
Nice : victoire militaire, défaite politique !
Par André BRIGOT
Les appréciations sur le Sommet de Nice sont globalement négatives, la plupart des observateurs parlent d’un échec, de F. Bourlanges à F. Heisbourg1. Elles sont encore plus cinglantes quand on quitte l’Hexagone. Mais ce qui concerne la constitution d’une capacité militaire européenne n’est guère mis en valeur. Or il s’agit d’un dossier qui a connu des avancées considérables en 2000, confirmées à Nice.
Une dangereuse modestie politique
La déclaration publiée à la fin du Sommet est d’une brièveté étonnante comparée au rapport de la présidence et à ses annexes2. Les gouvernements des Etats de l’Union, qui avaient tous participés à la Conférence d’engagement des forces tenue en novembre, aboutirent à un résultat si remarquable, qu’ils ont tenu à le minimiser à Nice. Pour des raisons diverses : les uns ne voulaient pas inquiéter les alliés américains par des déclarations triomphalistes, les autres ne tenaient pas à susciter des questions sur les conséquences budgétaires de ces engagements ; d’autres enfin ne voulaient pas focaliser l’attention sur une Europe « de la défense » eu égard à la modestie des avancées par ailleurs.
Il y a là une dangereuse pratique « intergouvernementale » : à occulter les avancées techniques pour éviter les débats politiques on suscite des crises de confiance ultérieures : le jour où les décisions mises en œuvre sont présentées comme venant d’un « Bruxelles » indéfini, eurocratique, forcément eurocratique. En matière de sécurité et de défense cette mise à l’écart de l’opinion est d’autant plus dangereuse qu’elle met les décisions politiques à la merci d’un soudain renversement d’une acceptation assez consensuelle.
Une dynamique capacitaire
Le ministre français de la défense donc peut parler à juste titre d’une année décisive en matière de politique de défense pour l’Europe3. Les décisions portent à la fois sur le développement des capacités militaires et sur le renforcement des capacités civiles de gestion de crise.
Les engagements de forces militaires décidées par les pays européens ont été confirmés. Ils s'appuient sur les structures politiques et militaires permanentes rattachées au secrétariat du Conseil de l'Union. Le Comité politique et de sécurité (COPS) assurera la responsabilité de la direction politique du développement des capacités ; il « exerce le contrôle politique et la direction stratégique » de la réponse militaire de l’UE à une crise. Le Comité militaire exercera la direction militaire ; l’Etat major de l’Union assurera « l’alerte, l’évaluation des situations et la planification pour les missions dites de Petersberg… ».
L’aspect gestion civile des crises recèle une grande importance. Dans sa dimension policière (5.000 hommes d’ici 2003), « l’Union européenne doit être capable de mener toutes les missions de police qui vont des missions de conseil, d’assistance ou de formation, aux missions de substitution aux polices locales ».
Reste qu’il ne faut pas crier trop tôt victoire. Les capacités européennes à donner toute leur dimension aux institutions politique et militaires doivent être vérifiées dans les mois qui viennent. Beaucoup aux Etats-Unis critiquent cette voie, affirmant qu’il s’agit de fournir des postes à des généraux, que tout l’effort de l’OTAN dans les années 90 avait justement été de rationaliser et de diminuer les Etats-Major et qu’on gaspille des ressources précieuses. De plus les moyens, notamment de renseignement, de planification restent insuffisants et les engagements de développement se heurteront de fait aux limites financières. Parmi les membres de l’Union même, certains ont regretté ce qu’ils appellent les duplications. Il fallut lutter pour obtenir que ne soit condamnées que les duplications « inutiles », ou pour faire référence à la notion d’autonomie de décision de l’Union. Même les engagements d’acquisition de matériels n’assurent rien car ils auraient été pris de toutes façons, que ce soit nationalement, soit dans un cadre européen, soit dans le cadre de l’OTAN : tous les Etats identifient les mêmes besoins. Si les exigences politiques « européistes » ne sont pas maintenues, le risque demeure que la constitution d’un Corps européen se traduise in fine par le doublement du Corps de réaction rapide de l’Alliance.
Quel enclenchement politique ?
Or en matière d’amélioration de la décision politique, Nice n’apporte rien. Certains parlent même de recul, puisque l’opacité s’est accrue. Rien de ce qui concerne la politique étrangère n’a avancé. Certes, la PESC, et a fortiori la politique de sécurité et de défense commune relève de l’intergouvernemental et toutes les structures militaires dépendent du Conseil. Mais les insuffisances politiques laissent sans réponse les questions à venir.
D’abord, l’interpénétration des domaines va s’accroître : d’une part, la dimension civilo-policière met en œuvre le 3ème pilier, de plus en plus communautarisé. D’autre part, en raison des dimensions économiques, notamment en matière d’armement et de recherche, et de dimension commerciale.
Ensuite, la question du contrôle politique « démocratique » de ces procédures intergouvernementales reste entière. Si les militaires pourront légitimement faire entendre leurs voix, aucun mécanisme d’association à la décision autre que les responsables gouvernementaux du Conseil n’est prévu. Tout se passe comme si, comme dans le cas de l’euro, on avance bien plus vite dans la constitution des outils que dans l’identification du maître.
L’argument le plus fréquemment avancé par les responsables français, du Président au Ministre des Affaires Etrangères, consiste à dire que nos principaux partenaires européens ne voulaient pas aller plus loin politiquement. C’est sans doute vrai pour une partie d’entre eux, dont la Grande-Bretagne ; ce l’est de moins en moins de nos voisins continentaux. Les dirigeants français ont refusé de s’engager dans la voie ouverte par les propositions politiques de J. Fischer pour une Constitution européenne, reprise par les Italiens, soutenue par les Belges… Aujourd’hui même les conservateurs et démocrates chrétiens d’Europe, conduits par la CDU-CSU allemande se lancent dans cette voie4.
Ce débat sur l'identité politique de l'Union sera repris par la Présidence belge de l’Union au second semestre 2001. Il partira des idées agitées en Allemagne et reprises par plusieurs autres pays. La présidence française aura fait avancer l'Union en matière de défense. Si l'engagement politique européen ne suit pas, elle risque de travailler pour le roi de Prusse.
André BRIGOT
1 - Nice : un Suez diplomatique, Le Monde 23-12-00
2 - Rapport de la Présidence sur la politique européenne de sécurité et de défense, Communiqué de presse n° 14056/2/00
3 - L’Europe de la défense, Défense Nationale, janvier 2001
4 - Congrés de janvier 2001
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