CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº55 -- Mars 2001

Les politiques « communes » et les Kurdes

Par Alexandre Compain

S’il n’existe pas de politique étrangère européenne commune au sens d’un ensemble repérable, doté d’orientation, il est loisible de considérer que les pratiques et les positions de l’Union, et celles, unilatérales de ses membres sur un même sujet constituent une politique de fait. Considérons l’événement du débarquement d’un millier de Kurdes sur les côtes françaises, partie des frontières extérieures de l’Union.

Opérations militaires

Les mêmes jours où ces Kurdes débarquaient, l’aviation britannique accompagnait les Etats-Unis dans un nouveau bombardement de l’Irak. S’il n’ y a évidemment pas de lien direct entre ces deux évènements, ces bombardements peuvent être considérés comme la volonté d’imposer, y compris par la force, un « bon » gouvernement. Les bombardements sur l’Irak par les E.U. et la G.B. constituent une interprétation de la politique onusienne visant à empêcher le réarmement de l’Irak et à protéger les Kurdes du nord de ce pays. Or, les Kurdes débarqués en France demandent le droit d’asile en raison des persécutions qu’ils subissent toujours dans le nord de l’Irak. De deux choses l’ une : ou la politique de sanctions, de bombardement aérien de l’Irak et de maintien d’une zone de protection sur le territoire irakien est efficace et les Kurdes venus de cette zone ne peuvent prétendre avoir été persécutés ; ou ils sont effectivement persécutés, et les sanctions, frappes aériennes et établissement d’une marche à la frontière turco-irakienne n’ont pas d’effet sur le régime irakien et la Grande-Bretagne poursuit, seule avec les Etats-Unis, une politique qui ne permet pas de maintenir ces populations et entretient les flots de réfugiés.

Stabilisation frontalière et diplomatie du carnet de chèques

Elle est contradictoire avec celle de l’Union, au sens des pratiques de la Politique étrangère et de sécurité "commune". Contradiction qui a été soulignée par les Parlementaires européens¹, les représentants de la commission et du Conseil plaidant pour des opérations plus « ciblées ». Mais aussi parce que la PESC, au delà des sanctions, cherche à atteindre ses objectifs de stabilisation frontalièrs sans passer par le recours à la force. On peut évidemment se gausser de son impuissance militaire ; c’est passer sous silence l’importance de ses interventions financières dans sa politique de « bon voisinage », de sécurité plus que de défense et d’aide à la « gouvernance » plutôt que de sanctions. Non pas tant par grandeur d’âme, qu’en raison du constat que l’Europe n’étant pas, contrairement aux Etats-Unis (et accessoirement la Grande Bretagne) une île, ses responsables ne peuvent pour des raisons physiques, géographiques, agir comme une forteresse isolée. Le Commissaire européen aux relations extérieures, le britannique Chris Patten souligne qu’«après dix ans de sanctions sans résultats... on devrait envisager ce qu’on appelle des sanctions intelligentes, tout en s’ assurant qu’il n’y a pas de réarmement». L’UE a apporté jusqu’à présent 10 millions d’euros d’aide humanitaire dans la zone, portés à 12 en 2001. Or, bien que la politique étrangère de l’Union ne soit pas unique mais commune, il est quand même précisé qu’un membre ne doit pas pratiquer une politique contraire à celle de ses partenaires. La politique de frappes aériennes que la Grande-Bretagne accompagne n’est elle pas contradictoire avec celle de ses partenaires2, parce que celle des Etats-Unis se différencie de celle de l’ Europe ? Après les élections qui devraient renouveler son mandat en mai, Tony Blair aura sans doute plus de difficultés à pratiquer avec l’ administration Bush l’équilibrisme entre l’Union et les Etats-Unis en matière de défense européenne.

Espace intérieur et régulation des flux

Il est impossible de dissocier les affrontements aux marches et frontières de l’Europe des conséquences sur les mouvements de population. De même que les tensions en Israël/Palestine, et donc la politique israélienne, ne peuvent être dissociées des relations de l’Union à ses frontières sud. On avance généralement qu’un demi-million d’immigrants entrent chaque année dans l’Union, dont 10% demandent le statut de réfugiés. Le débarquement en groupe des Kurdes touche donc la dimension « Affaires intérieures et justice » de l’Union, et porte sur la notion de droit d’asile pour persécution. Ce droit ne devrait plus pouvoir s’appliquer à des ressortissants de l’Union, du moins en masses. Jusqu’à quel point pourra-t-il s’appliquer à des ressortissants de pays candidats, surtout par milliers, comme c’est le cas des Kurdes venus de (ou à travers la) Turquie, puisque ces candidats sont réputés respecter les Droits définis par le Conseil de l’Europe et les valeurs politiques de l’Union ? Mesures qui ont été réclamées vis-à-vis des minorités hongroises et tziganes de Roumanie, ou des russophones de Lettonie entre autre. Or, si on peut concevoir le maintien d’un droit d’asile fondé sur le droit d’un individu, qu’en est-il si des persécutions de masse sont avérées ? Les autorités des pays membres constituent l’espace intérieur de l’Europe par la coopération policière ou douanière ; ces pratiques requièrent aussi un encadrement juridique et législatif, qui ne peut être établi seulement à travers des coopérations intergouvernementales aussi discrètes qu’hypocrites : reconduite à la frontière du pays d’entrée.

Il faut enfin une cohérence entre la « politique étrangère » et la « politique intérieure » de l’Union. La Turquie, membre de l’Otan, vient de se voir attribuer par le Conseil européen (en toute discrétion) un partenariat d’ adhésion (8 mars 2001). Au delà de l’hypothèse selon laquelle l’arrivée de ces réfugiés kurdes ne serait pas étrangère à l’étonnante reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, ils interrogent la cohérence des mécanismes intergouvernementaux (et non communautaires) de la PESC et des Affaires Intérieures et justice. Qu’ils en soient originaires ou qu’ils l’aient traversés, ces réfugiés devraient conduire l’Union a poser des questions à la Turquie elle même, surtout dans la perspective d’une adhésion. Mille réfugiés feraient-ils plus pour la cohésion qu’une longue conférence intergouvernementale ?

Alexandre Compain

1 - Débat du 1er mars 2001.

2 - Même question à propos de la participation britannique au système américain de renseignement Echelon, utilisé pour obtenir des données sur les entreprises et les institutions européennes. L’interception globale des communications nécessitant des installations dans l’Atlantique, le Pacifique et l’Océan indien, en partie fournies par la G.B. et certains pays du Commonwealth. Bilan à mi-parcours du rapporteur social-démocrate allemand G. Schmid à la commission spéciale du Parlement européen.