Le Débat Stratégique Nº51 - Juillet 2000
Notes de lecture
Penser l’entité politique européenne
Jürgen Habermas,
Après l’Etat-Nation. Une nouvelle constellation politique,
Fayard, 2000, 150 p, 95 frs.
Jean-Marc Ferry,
La question de l’Etat européen,
Gallimard, 2000, 330 p, 129 frs.
Paul Magnette (ed),
La constitution de l’Europe,
Editions de l’Université de Bruxelles, 2000, 200 p.
Michel Foucher,
La République européenne,
Belin, 2000, 150 p.
Le 12 mai 2000, le ministre allemand des Affaires Etrangères J. Fischer lançait
le thème d'une Constitution pour l’Europe, selon la formule d’une
Fédération d’Etat-Nations. D’abord réticents, les responsables français
admirent progressivement l’intérêt, sinon de la formule, du moins du débat1.
Après Nice, on voit mieux l’incapacité d'une « Conférence
intergouvernementale » pour dépasser les oppositions nationales et
approfondir les institutions nécessaires à la nouvelle échelle européenne. Si
l'élargissement est techniquement « possible », c’est dans un cadre
politique si complexe, si tourné vers les procédures d’un mécanisme sans but
? représentable », à la fois démocratiquement et intellectuellement,
qu’il est utile de se tourner vers quelques réflexions de fond. Les grands
groupes partisans s’y emploient déjà : chrétiens démocrates et conservateurs
(janvier 2001), socialistes dans un Projet européen pour les socialistes :
le nouveau fédéralisme, contribution pour le congrès des socialistes
européens (mai 2001).
De la philosophie...
Le petit livre du philosophe allemand rassemble trois articles parus depuis 98.
Habermas cherche à « Tirer la leçon des catastrophes » du XXè siècle qui le
conduit à s’interroger sur « l’au-delà de l’Etat-Nation ? ». Il veut le situer dans
le cadre de la démocratie, et plus spécifiquement répondre à la question
que la mondialisation pose à l’Etat-Nation quant à la sécurité
juridique, à l’efficacité de l’Etat territorial, à son identité collective et à
sa légitimité. « C’est une erreur de penser que l’ordre démocratique
requiert par nature un ancrage mental dans la "nation" entendue comme
communauté prépolitique fondée sur un destin partagé... A longue échéance,
seul un processus démocratique qui munit les citoyens de droits à la fois
appropriés et équitablement répartis pourra être considéré comme légitime
et engendrer la solidarité ». En matière économique, il pense moins pour
cet « Etat social aux efforts de régulation qu’aux fonctions centrales
assumées en matière de redistribution ». Appliquant la « théorie de la justice
» à l’Etat-Nation européen, il l’étudie « sous la pression de la mondialisation
». Rejetant à la fois les néolibéraux (satisfait du marché intérieur et de la
monnaie unique) et les nationalistes (misant sur la protection et l’exclusion),
il distingue les « euro-fédéralistes » aspirant à transformer les Traités
internationaux en Constitution politique et les « cosmopolites », qui
considèrent l’Etat fédéral européen comme un premier pas vers la mise en
place d’un réseau transnational de régimes capables, même sans
gouvernement mondial, de mener une politique intérieure à l’échelle de la
planète.
Le livre de J. M. Ferry, un des meilleurs connaisseurs d’Habermas, donne l’
horizon philosophique de ces articles. Il développe en introduction le cadre
intellectuel d’une constitution pour l’Europe, dont il donne des applications
concrètes dans plusieurs domaines.
Partant des « mythes et des limites de l’Etat national », il veut montrer qu’il n’y
a pas translation analogique entre construction des nations et construction
européenne. Notamment parce qu’un des éléments formateurs des nations : l’école
ne fonctionne plus dans le cas de l’Europe, le medium d’avenir n’étant plus
l’Université mais l’audiovisuel. L’identité politique des citoyens de l’
Union devrait se stabiliser dans le fameux « patriotisme constitutionnel »,
tandis qu’un espace public européen s’ouvrirait par la constitution d’une
légalité ; la civilité en assurerait la continuité dans l’exercice concret des
pratiques concertatives, garanties par la publicité des débats assurée par la
contrainte d’un tiers : l’opinion publique. Ainsi « la politique devient
culture, et s’effectue dans le passage au registre des interprétations juridiques,
à travers un système des parlements nationaux européens et une seconde
représentation parlementaire économique et régionale ». Affrontant le
lien entre souveraineté et démocratie, J. M. Ferry rassemble des caractères de
cette nouvelle entité politique. La substance éthique de l’Etat postnational
résiderait en particulier dans « l’éthique reconstructive », mouvement de
reconnaissance collective des fautes afin de dépasser les anciens conflits. Le
« patriotisme constitutionnel » habermasien se distingue du patriotisme
juridique en ce qu’il procèderait aussi d’un rapport auto-critique du peuple à
son histoire. Ce « principe substantiel de l’Etat européen actualise en lui l’
idée cosmopolitique ». En ce sens, l’Europe n’est pas une nouvelle
forteresse, mais retrouve une exemplarité, au moment où des Etats anti-occidentaux
veulent prendre le leadership d’une autre légalité normative que les Droits
de l’Homme.
Au delà du communautarisme et de l’utilitarisme, une citoyenneté,
nécessairement dissociée en Europe de la nationalité, s’incarne dans les valeurs
du Conseil de l’Europe ou des critères de Copenhague imposés aux candidats.
L’idée d’un jus cosmopoliticum peut commencer à s’incarner dans un jus
commune europoeum. Ferry veut aussi incarner la constitution sociale pour l’
Europe dans un « revenu de citoyenneté », et développe le thème du « nouvel
espace public », notamment à travers l’évolution des moyens de
communications. Cherchant à élaborer une théorie critique des médias, il
valorise, à coté du « Représentant »
(politique) et de l’Interprétant (journaliste), le rôle du Discutant, «
fonction rendue difficile par l’asymétrie structurelle entre les citoyens
ordinaires et les grands Interprétants institués détenteurs du sens, par
différences avec les journalistes présentateurs, qui seraient plutôt
détenteurs des faits ». Une Charte européenne de l’audiovisuel s’impose
parce que cet outil prend la place qu’ont pu tenir l’imprimerie et l’Université
dans la formation de l’Etat classique. La source de la puissance de « l’Etat
européen » n’apparaît plus dans les fonctions de souveraineté étatique, telles
que le pouvoir de déclencher des opérations armées, de créer de la monnaie
à cours forcé, ou de lever l’impôt. Elle consisterait d’abord dans la mise en
place de procédures canalisant cette substance politique que représentent les
flots de communications informelles, où se joue la formation publique d’une
volonté politique ».
... à la constitution d’un objet politique non identifié
Les articles rassemblés par l'universitaire belge P. Magnette dans
La constitution de l’Europe, rédigés par des constitutionnalistes, des juristes
communautaires et des politistes, éclairent à la fois sur l’histoire
du projet de constitution pour l’Union et sur les dossiers les plus difficiles :
processus de décision (J. L. Quermonne), représentation et principe démocratique
(P. Magnette2), subsidiarité (R. Dehousse), coopération renforcée.
Certains voient les éléments d’une synthèse unificatrice des différents
modèles constitutionnels dans un « déjà-là constitutionnel » et un accord
se fait sur quelques exigences : un texte concis devrait rendre lisible les
institutions, définir des valeurs et des principes directeurs, motiver et rendre
transparentes les décisions... Plusieurs problèmes majeurs demeurent : « pour
qu’il y ait constitution, il faut que soit posé un acte constituant, fait juridique
procédant d’une volonté constituante, fait politique » ; question de la
souveraineté, de la réalité d’une participation citoyenne face à des
mécanismes si complexes que seuls les lobbies professionnalisés semblent avoir
une influence extérieure, ou encore limites du principe de subsidiarité ou
insuffisance et risques des mécanismes de coopérations renforcées. Bref une autre «
Démocratie inachevée », pour reprendre la formule du livre que Pierre
Rosenvallon consacre à l’histoire de la souveraineté du peuple (en France),
après avoir traité du Sacre du citoyen et du peuple introuvable3.
Si de fréquents enseignements sont tirés de l’institution de l’euro, les
auteurs évitent soigneusement d’aborder le lien entre constitution de l’Europe et
recours à la force armée. Hasard ?
Derrière la rigueur d’un titre « à la française », La République européenne,
du géographe-conseiller du Quai, Michel Foucher, développe moins les
aspects institutionnels qu’il ne rappelle les données humaines, physiques,
économiques et les problématiques de la constitution d’une Grande Europe. Il
introduit aux difficultés de l’objectif inévitable d’un ensemble politique d’au
moins 27 Etats, et plus... si affinités ? Ensemble dont les limites sont plus
politiques que géographiques, dont les écarts de développement s’accroîtront
considérablement avec ces entrées. Il importe donc de définir de véritables
stratégies, une géopolitique à la fois interne et externe, apte à insérer cette
entité dans l’espace mondial. M. Foucher en donne quelques axes.
Après avoir rappelé les grands thèmes historiques et culturels qui sous-tendent
la notion d’Europe, M. Foucher souligne l’importance des visions
« géographiques », nationales, d’une l’Europe vue de France ou d’Allemagne. Pourtant les
migrations humaines et surtout les transformations frontalières ont
bouleversé le paysage depuis 10 ans.
Créations d’Etats, élargissements en cours, apparition de sous ensembles d’
intérêts à l’intérieur de frontières externes de l’Union encore à définir ou à
assurer sont un modèle passionnant, doué d’exemplarité mais aussi de
risques. Des Europes à géométrie variable apparaissent, bousculant toute
cartographie stable au profit d’une définition d’appartenance d’abord
politique. Selon les échelles, on distinguera un intérieur, celui des
quinze ; un second cercle, composé des Etats « de la candidature à la pleine
adhésion » ; un troisième espace composé de la sphère d’intérêt direct de
l’Europe, sorte d’étranger proche sur lequel s’articule la zone bénéficiant d’
accords de rapprochement, surtout pan-européen (Russie, Ukraine,
Turquie). Ces échelles ont donné lieu à des tentatives de géopolitique d’
ensemble, pour l’instant surtout concrétisées dans différents scénarios d’
évolution.
Ces transformations ne peuvent se faire sans tenir compte de la stratégie des
Etats-Unis, même si elles peuvent constituer un modèle, ou du moins une
voie de régulation de la mondialisation. Laissant souvent deviner les difficultés,
M. Foucher dégage cependant l’horizon du projet de la « Grande Europe »
matérialisé par une belle cartographie.
Remarquons que ces différents ouvrages laissent un grand silence sur la place des
forces armées et de la force en général. Il faudra pourtant bien faire le lien entre
l'outil qu'on constitue et l'encadrement constitutionnel de son emploi.
André Brigot
1 - Textes de Fischer et Chirac dans La constitution de l’Europe, P. Magnette (dir).
2 - voir du même auteur L’Europe, l’Etat et la démocratie, Bruxelles, Ed Complexe, 2000.
3 - Paris, Gallimard, 2000, 440 p.
Hotiaux Laurent et Lipouska-Laberou,
La politique européenne de défense,
L’Harmattan oct 2000, 155 p.
Une présentation chronologique assez complète qui, à travers les grands thèmes
OTAN, UEO et surtout les évolutions de la décennie 90, introduit aux débats
actuels : les capacités et une ? diplomatie européenne comme
préalable à la constitution d’une défense commune ». Quelques tableaux chiffrés,
annexes permettant de s’orienter dans le fouillis des institutions et une véritable
bibliographie aurait fait passer ce petit livre du statut d’une bonne introduction
à un outil synthétique.
A. B.
Claude Le Borgne, La stratégie dite
à Timoléon, Economica ; bibliothèque
stratégique, Paris 2000, 319 p., index.
Le Général le Borgne (qui écrit parfois
des romans) livre ici un conte
philosophique agnostique (mais
peut-être chrétien ?) et assez rigolard,
dont je me demande qu’elle est la fine fin
finale, celle qu’il tient en joue comme la
crosse du fusil, ou peut être comme la
femme aimée (le fusil est une femme pour
les pallikares crétois, car on le pare de
toutes les Grâces, pas seulement de la
précision).
Ce dialogue avec un autre lui-même, ce
Timoléon : hippie qui à la fin s’engage
dans la légion pour lutter contre l’
apocalypse du web - où son Ophélie s’
enfonce croyant sans doute y trouver le
réseau du Saint Esprit d’amour -, ne
nous éclaire guère sur la pensée de l’
auteur qui n’oscille nullement entre
droite et gauche, mais au sein du
patriotisme militaire en crise. Malgré l’
amusement ou le désaccord qui surgit de
formules vachardes, le livre exprime un
désarroi stratégique réel (au sens
etymologique : démantèlement de tout
arrangement ou de tout cortège
cérémoniel) ; l’affaire de Bosnie joue un
rôle clé, d'où la manière semi-plaisante
dont on en rend compte, y compris le rôle
de Chirac dans la restauration de l’
autonomie par rapport à l’ONU et au
système américain. L’affaire du Kosovo
également sert de parangon d’une
critique de l’aliénation des alliés à la
stratégie aéro-satellitaire de l’OTAN.
On y trouve aussi un ramas surabondant
de lieux communs, tous tournés en
dérision par quelque pirouette de l’un
ou l’autre des dialoguistes. Huntington
est plus cité que Clausewitz avec de
Gaulle Mao, Fukuyama, Mahomet,
Poirier, Platon. Psichari a une place
spéciale ; plus cité que Platon, l’auteur
offre à son alter ego un exemplaire d’
occasion rongé par les termites de l’
appel des armes. Psichari voulait entrer
chez les dominicains, à la veille de
mourir comme nationaliste d’avant
quatorze.
Alain Joxe
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