Le Débat Stratégique Nº59 -- Novembre 2001
Vers une sécurité intérieure mondialisée ?
Par John Mason
Le 11 septembre pour les E.U, c'est d'abord " la guerre est chez nous ", l'irruption de la mondialisation comme
une question de politique intérieure. D'où une politique de sécurité intérieure en transformation. Il y a eu
déclaration de l'état d'urgence et l'exception est devenue source de norme. Au dedans, mais aussi dans les
relations avec un dehors qu'il faut contrôler.
De l'exceptionnel comme règle
Après le constat de la faillite des systèmes de sécurité existants, de l'inadaptation des moyens technologiques,
notamment à travers la lenteur de la réaction aérienne, une première réaction a été le contrôle des frontières, et la
fermeture totale du système de transports aérien pendant trois jours. Au delà du sentiment que ces mesures
permettaient d'éviter une seconde vague d'attaques, elles ont mis en lumière un autre enjeu : la fin de la barrière
entre justice criminelle interne et système de sécurité extérieur.
Vers une sécurité intérieure mondialisée ?
L'Article IV de la Déclaration des Droits limite les perquisitions et les
mises en détentions policières "arbitraires" ; le système juridique américain interdisait que l'on se serve de
preuves "sales" quand les témoignages "propres" étaient insuffisants. Si on le faisait on perdait toute chance
de plaider. Cette situation est terminée pour ce qui concerne les non-citoyens, même s'ils habitent sur le sol
américain. L'accusation de terrorisme permet de présenter des preuves obtenus par les services spéciaux
étrangers selon leurs méthodes.
La lutte contre le terrorisme a ouvert des possibilités de détention "illimitée" des immigrants, non seulement en
situation irrégulière, mais aussi en situation régulière (détention sans avocat, mise sur écoute, saisie des biens,
possibilité d'accusation en vertu de la législation anti terroriste). Actuellement plusieurs centaines d'individus sont
en détention, en violation de la tradition du "Common Law Anglo-Saxon" de l'"Habeas Corpus" selon lequel
un individu ne peut être détenu sans représentation légale et sans être passé devant un juge. Quelques cinq mille
ressortissants des pays arabes ont été "convoqués" par le FBI pour des "entretiens" dits "volontaires", qui se
sont parfois terminés par la détention ou l'expulsion. Par ailleurs, la police fédérale a pris un considérable
ascendant sur les polices des Etats depuis le 11 septembre.
La définition du "terrorisme" qui justifie ces mesures extraordinaires reste toujours très floue. Cette situation a
pu être prolongée parce que l'anthrax a pris le relais de Al Qu'aida. Bien qu'il s'agisse probablement d'une
agression d'origine intérieure par des extrémistes de droite, l'administration Bush a fait voter dans des conditions
exceptionnelles toute une série de lois. Les textes étaient peu distribués, le Sénat travaillait à l'extérieur de ses
locaux, les journalistes étaient absents des débats…Les démocrates, conscients de cette situation ont fait ajouter
in extremis une clause disant que cette loi devrait être revotée dans cinq ans. D'où l'agacement de l'
administration Bush qui a fait prendre une série de décrets présidentiels (des " executive orders ") concernant les
droits des détenus et la mise en place de tribunaux " kakis " sans l'accord
du Congrès. Des précédents pour ces décrets extraordinaires remontent à la
Guerre de Sécession et la IIè Guerre mondiale, mais sont très contestés car le
Congrès n'a voté ni déclaration de guerre formelle ni état de siège. De même,
l'information a été extrêmement contrôlée en vertu d'un " Patriot Act " qui
permet d'abolir " l'anonymat de la source ". Le pouvoir fédéral a pu
raccrocher tout son discours précédent sur les menaces asymétriques qui
nécessitaient des adaptations légales en ce qui concerne le terrorisme sous toutes
ses formes.
Mais cette situation pourrait ne pas durer. On peut considérer que le système
américain se rapproche des systèmes en vigueur hors des Etats-Unis notamment
en Europe concernant les lois d'exception. Plus encore, il se recentrerait
très classiquement sur la défense de son territoire. Pourtant des contradictions
apparaissent.
Comment déréglementer les économies et simultanément renforcer le sécuritaire ?
La première est entre la volonté de déréglementer les économies au maximum
et les exigences de la Homeland Defense.
Les intérêts économiques US sont mondiaux. Prenons les contraintes de l'
AFTA, puisqu'on ne parle plus de l'ALENA, mais simplement d'une zone de
libre commerce. Des milliers de camions traversent chaque jour la frontière avec le
Canada, pratiquement sans contrôle et autant avec le Mexique. Là, on contrôle
les individus, pas les marchandises.
Néanmoins il faudrait accroître ces contrôles. Si on ne le fait pas, l'
organisation de la lutte anti-terroriste et le contrôle des mouvements de
personnes impliquant une supervision et une ingérence dans les services de
surveillance et de police des Etats latinos américains.
La préférence unilatérale
A l'extérieur, la gestion de cette crise montre un faux multilatéralisme géré par
D. Cheney et C. Rice aux dépens de Colin Powell dont l'influence au sein de
l'administration semble être en chute libre. Les militaires américains ont
retenu du Kosovo que la participation des Européens aboutissaient à
compliquer les affaires. Il était important d'obtenir un feu vert de l'ONU, et
ensuite une coalition à la carte en matière militaire, (ici les Russes, les
Anglais, le Pakistan…) pour des raisons d'image, sans qu'il soit nécessaire d'
obtenir une présence sur le terrain des opérations. Les militaires américains ont
réussi à faire valoir leur " droit de concilium " qui leur permet d'influencer
des choix diplomatiques et stratégiques aussi bien que militaires. Les " casques
bleus " européens et autres doivent attendre de protéger les convois d'aide
humanitaire pendant que les Américains (et quelques forces spéciales
britanniques et allemandes qui leur servent de soutien) finissent de traquer
Ousmana Bin Laden et ses lieutenants.
On pourra éventuellement changer de partenaires dans quelques mois avec
Israël contre l'Irak - comme demande le très puissant lobby neo-conservateur
regroupé autour du Committee for a New American Century qui s'insurge contre le
" multi-latéralisme mou " de Powell.
Sharon pourrait pousser dans ce sens, la droite israélienne considérant que l'
alliance américaine risque de devenir contre-productive si elle continue à
empêcher de chasser Arafat et Saddam Hussein du pouvoir. Après l'
Afghanistan, où luttera-t-on dans cette longue guerre contre le terrorisme
annoncée par Bush : en Irak, en Somalie aux Philippines ? D'autres zones,
proches des E.U., peuvent se révéler dangereuses. Alors que l'Afghanistan
reste lointain, plusieurs pays d'Amérique Latine sont des poudrières : la
Colombie pourrait voir apparaître un narco-terrorisme, l'Argentine est au bord
de l'effondrement… Globalement, l'administration Bush veut sortir de son
propre système d'alliances. On a montré qu'on peut bombarder Kaboul à partir
des E.U ou des porte-avions. Une réévaluation des alliances est en cours.
La globalisation sécuritaire
Dans le domaine de la sécurité globale, le but est l'appropriation d'un espace
commercial, cogéré avec quelques alliés et surtout une coopération des polices
pour garantir l'ordre " intérieur " aux Etats. Mais cette vision se heurte aux
prérogatives nationales. Quel Etat acceptera d'extrader un suspect s'il peut
être jugé dans un Etat américain où certaines juridictions semblent
expéditives, sans compter l'existence de la peine de mort (voir le refus du juge espagnol Balthasar Garzòn, d'extrader onze membres d'Al Quida) ? Les demandes américaines récentes en matière de lutte anti-terroriste ont ainsi suscité en Europe de fortes réserves et des refus, y compris en Allemagne ou en Grande-Bretagne.
La politique mise en oeuvre consciemment dans l'urgence rencontrera-t-elle des oppositions à l'intérieur même des EU ? Au Sénat peut-être, l'urgence passée. Sans nouvelle attaque terroriste d'importance, il deviendra difficile de justifier les procédures d'exception, surtout si elles ne bloquent pas toutes les possibilités d'actes criminels, auxquels le système social américain n'est pas très apte à réagir : privatisation de la santé, variation de la protection par les capacités financières individuelles... A l'opposition officielle des démocrates s'ajoutera-t-il celle, plus complexe, d'une coalition politique anti-fédérale, d'une coalition disparate regroupant les ONG, la droite conservatrice et même la gauche progressiste contre l'appareil législatif répressif et les décrets présidentiels ? La critique de gauche " universitaire " face à cette situation reste faible. Les thèses de Chomsky retournant les actes de terrorisme en une interrogation sur le " terrorisme " de l'Etat américain ne suffisent pas. Ben Laden n'est pas le porte-parole des opprimés. Une critique plus populaire vient des églises, mais elle aussi tend à l'auto-accusation d'un " nous sommes responsables ". En dehors de cercles restreints, la gauche progressiste a donné son approbation générale à la guerre que les E.U. mènent en Afghanistan. La frappe du 11 septembre contre New York a touché au cœur l'Amérique " neo-social-democrate ". Beaucoup de " personnalités " new yorkaises se sont ralliées à " l'union sacrée ". Les progressistes étaient souvent soudés par une peur de la puissance américaine vers l'extérieur ; or il s'agit ici d'une frappe sur le sol américain par une puissance extérieure.
Face à la globalisation des réseaux, le logiciel de contrôle unilatéraliste des défis ouvre-t-il paradoxalement une " mondialisation sécuritaire " ?
John Mason
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