CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº62 -- Mai 2002

Le contreterrorisme et l'universalisation du droit américain

Par Saïda Bédar

L'arrestation fin mars d'Abou Zoubaydah, un des lieutenants présumés de Bin Laden, à Faisalabad par des agents de la police pakistanaise accompagnés d'agents de la CIA et du FBI a été l'occasion pour l'administration Bush de clarifier sa position sur l'usage de la torture : les terroristes seront interrogés dans un pays où la torture est une pratique courante, l'Egypte ou la Jordanie par exemple, avant d'être transférés à Guantanamo et ensuite jugés par les tribunaux militaires américains ![1]

Ce cynique débat sur la torture s'inscrit dans une tendance à l'"asymétrisation" de la praxis stratégique américaine. La légitimation de moyens jusqu'alors considérés comme hors la loi, anticonstitutionnels et en violation avec les droits de l'homme, contribue à la transformation du champ éthico-politique que sous-tend la transformation stratégique globale des Etats-Unis. Cette transformation a été codifiée au cours des deux dernières décennies par la lutte contreterroriste, contrenarcotique, contre le crime organisé et contre la prolifération, s'institutionnalise depuis le 11 septembre. Ainsi la question du rôle du militaire ne se pose non plus seulement en terme d'implication dans la sécurité intérieure y compris dans des missions de law enforcement, mais aussi en terme d'application voire de formation du droit international - droit de la guerre, droit humanitaire - et effets de " contrainte extérieure " sur le droit américain (la norme universelle pour réformer le constitutionnalisme américain).

L'extension de la Lex Americana

La réponse juridique de l'Exécutif aux attentats a été un Ordre militaire (Military Order), émis le 13 novembre 2001, établissant que la conduite des opérations militaires en cours et la prévention d'autres attentats terroristes justifient la détention de certains étrangers, et si nécessaire leur jugement pour violations du droit de la guerre par des commissions militaires plutôt que par des tribunaux fédéraux. Avant le 11 septembre les auteurs des actes de terrorisme ont été jugés comme criminels (murder and other charges) devant les cours fédérales. Le gouvernement américain a adopté le point de vue selon lequel les " terroristes " qui ont recours à des moyens non conformes au droit international de la guerre (non port de l'uniforme, non discrimination entre combattants et civils, etc.) sont des " combattants illégaux " et des criminels de guerre et n'ont donc pas droit au statut de prisonniers de guerre selon les statuts des Conventions de Genève. L'Ordre du 13 novembre exclut l'intervention des cours fédérales et des Etats fédérés, mais également des juridictions étrangères et internationales. Les arguments pour le non recours à une juridiction internationale sont la maîtrise des procédures, l'évitement des procès longs, et certains évoquent l'exclusion de la peine de mort par les tribunaux internationaux. Les arguments pour le recours à des tribunaux militaires sont le secret des informations et des sources ; la capacité des militaires à juger des combattants ; l'universalité du code militaire de justice américain procédant du droit universel de la guerre (Article 18 du Uniform Code of Military Justice).

C'est le caractère universel de la qualification du " crime de guerre " et par là du " terrorisme " qui légitimerait le consensus de la lutte contreterroriste globale, et les transformations stratégiques et éthico-politiques qu'elle implique. En effet, les autres critères d'intervention globaux, la lutte contrenarcotique, contre le crime organisé ou contre la prolifération, n'ont pas atteint ce niveau d'universalité. Les conventions internationales en matière de lutte anti-drogue ou de limitation des armes de destruction massive n'ont pas de statut légal contraignant. Ainsi les conventions internationales de lutte anti-drogue, mises en place fin des années 1980 et inspirées par le modèle américain, sont peu appliquées, alors que les conventions anti-prolifération sont des " régimes " dont il suffit de ne pas faire partie pour échapper à leur contrainte. Le trafic de drogue a été déclaré illégal par différents traités internationaux mais le commerce de drogue n'est pas considéré comme un crime international pour lequel il y aurait une juridiction universelle, comme il en existe pour la piraterie, le génocide et le crime de guerre. Si la position des Etats-Unis - qui n'ont pas ratifié le Protocole I de la convention de Genève de 1949 qui étend le droit humanitaire de la guerre aux conflits dans lesquels les gens se battent contre une occupation étrangère, contre des régimes racistes, et pour leur droit à l'autodétermination - était adoptée par l'ensemble de la communauté internationale, tout mouvement d'opposition politique armé serait de jure considéré comme " combattant illégal " et criminel de guerre. La qualification de " narco-terrorisme " en ce qui concerne les mouvements de guérilla et les paramilitaires en Colombie permet une requalification légale de l'assistance militaire (matériel, conseillers, renseignement) de la lutte contrenarcotique à la lutte contreinsurrectionnelle. Dès son arrivée Rumsfeld avait mis l'accent sur l'échec d'une " guerre à la drogue " visant à arrêter le flot de narcotiques par l'interdiction et l'éradication dans les pays producteurs et la nécessité d'envisager le problème d'un point de vue de la demande et surtout de considérer cette guerre comme un moyen de restaurer l'ordre interne des nations de la région. D'une façon générale le critère du terrorisme a permis de reformuler le consensus politique (bipartisanship) sur les questions régionales (Moyen Orient, Asie Centrale, OTAN, Russie).

La transformation stratégique et le maintien de l'hégémonie des Etats-Unis passent donc par une transformation éthico-juridique, selon une approche jurisprudentielle normative, qui affecte autant le système américain que le système mondial - extension de la Lex Americana comme principe de formalisation du shaping the world. Les Etats-Unis retrouvent une base idéologique à leur hégémonie, comme l'exprime le sous secrétaire à la défense, Douglas J. Feith : " nous voulons que la communauté internationale envisage le terrorisme comme elle envisage aujourd'hui la piraterie, l'esclavage ou le génocide - des actes que d'aucun ne peut tolérer et encore moins soutenir. Ceci nous renvoie au domaine des idées. (...) La clarté morale est un atout stratégique " [2].

Le continuum sécuritaire Law Enforcement/renseignement/défense

La transformation stratégique implique un rôle plus important pour le law enforcement américain qui cristallise les tendances majeures de la reproduction du paradigme de la sécurité : 1) la restructuration de l'appareil de sécurité par l'intégration interagences et la consolidation du continuum sécuritaire intérieur/extérieur ; 2) la transnationalisation de la Lex Americana et la transformation du droit interne par la contrainte extérieure du droit universel. Par un amendement au National Security Act, le FY 1997 Intelligence Authorization Act de 1996, les agents du FBI sont habilités à mener des enquêtes et à procéder à des arrestations à l'étranger. Plus de 2000 agents du FBI sont en poste à l'étranger (ils étaient 300 au début des années 1990), et les relations de police à police permettent l'échange d'information horizontal. La collusion entre le contreterrorisme et la lutte contrenarcotique et contre le crime organisé, et dans une moindre mesure de la contreprolifération, accélère la réforme du système américain tout en contraignant les acteurs extérieurs à l'intégration au système US. La dualité entre le système américain et le système global implique l'universalisation (interne et global) d'un modèle social marqué par la norme de la " transparence" et du contrôle ubiquitaire.

Les nouvelles missions et nouveaux rôles impliqués par la homeland security et le contreterrorisme renforcent les options du full spectrum dominance (la force militaire appliquée à toute forme de conflit) et de l'infodominance. En effet, la nécessité d'assurer la défense contre les menaces " grises " et asymétriques multiplie les scénarios du possible et aboutit au développement de capacités génériques et ubiquitaires et à une extension géopolitique multidimensionnelle - continentale, maritime et spatiale. La dernière révision des commandements unifiés étend la couverture planétaire de la projection de puissance américaine : un nouveau commandement combattant est créé, le Northern Command (NORTHCOM), qui prendra en charge la homeland security et aura pour aire de responsabilité les Etats-Unis, le Canada, les Caraïbes et le Mexique (à terme l'ensemble du sous-continent, Americas' Command). Le commandant du Joint Forces Command perd sa " double casquette " avec le Commandement Atlantique de l'OTAN, la continuité transatlantique n'est donc plus assurée (jusqu'à la négociation avec l'OTAN). La Russie est désormais couverte par le Commandement Européen (EUCOM), alors que le Pacific Command (PACOM) couvre l'Antarctique. Cet élargissement des aires de projection s'accompagne d'une volonté d'acquisition de la universal situational awareness par le renforcement du NORAD (système de surveillance aéro-spatial de l'Amérique du Nord) et une éventuelle création d'un système similaire pour la couverture des océans (maritime NORAD).

La guerre au terrorisme, qui avec la création du NORTHCOM fait du territoire américain une zone de guerre potentielle, marque la fin de la " conquête intérieure " et annonce un élan expansionniste de la puissance américaine selon des modes de contrôle normatifs et coercitifs autant militaires, économiques, technologiques, qu'éthico-juridiques. Si c'est la morale (de la puissance dominante) qui dicte le droit plutôt que le politique, le dialogue devient difficile et effectivement se réduit à " you're with us or against us ".

Saïda Bédar

[1] Jodie Morse, " How Do We Make Him Talk? ", Time, April 15, 2002. Un officiel militaire américain déclare à propos de la torture: "We've been out of that business for so long that it's best handled by others".

[2] Speech By Douglas J. Feith, Under Secretary of Defense for Policy To the American Jewish Committee, Washington DC, May 2002, www.defenselink.mil/speeches/2002/s20020508-Feith.html