Le Débat Stratégique Nº66 -- Janvier 2003
L'influence des E.U. dans les travaux parlementaires français
Par Jean-Paul Hébert
La présentation de la loi de programmation militaire 2003-2008 a donné lieu à la publication de plusieurs rapports parlementaires dont certains substantiels[1]. La lecture de certains textes entraîne cependant des interrogations sur la logique stratégique sous-jacente. Ainsi, un avis de la commission des affaires étrangères[2] dresse-t-il ce qu'il faut bien appeler un bilan de faillite de la politique de défense de la France :
Plus profondément, la France était, de manière de plus en plus apparente, en train de perdre son rôle et son rang en devenant un acteur militaire - et donc politique - de second rang, y compris en Europe, au profit du Royaume-Uni. Les Français en sont conscients et ressentent comme une humiliation cet effacement apparemment inexorable de notre pays[3].
Des chiffres
Cette appréciation gravissime met en cause, quoi qu'en ait le signataire, aussi bien le gouvernement que le Président de la république, "chef des armées". Elle s'appuie sur des données budgétaires soigneusement triées pour conforter la thèse du déclin : ainsi le parlementaire écrit-il : "depuis la chute du mur de Berlin, le budget de la défense est passé en France de 3 à 1,9% du budget". Le mouvement de baisse est indiscutable et, si on prend les montants pensions comprises pour pouvoir faire des comparaisons internationales, on constate effectivement qu'entre 1990 et 2001 la part du budget de la défense en France passe de 3,6 à 2,5%. Mais si on veut apprécier l'évolution de l'effort de la France, il faut ajouter que sur la même période le budget allemand passe de 2,8 à 1,5% du PIB, que le budget britannique passe de 4 à 2,4% du PIB et que le budget américain passe de 5,3 à 2,9% du PIB. Autrement dit et contrairement à ce qu'écrit l'auteur, sur la période qu'il a choisi, c'est en France que la contraction de la part du PIB consacrée à la défense a été la moins marquée…!
Pour étayer ses affirmations, l'auteur ne recule pas devant les formules ambiguës : "le budget de défense de la France a été divisé par deux par rapport au PIB"[4] : ce n'est évidemment pas le budget qui "a été divisé", mais sa part dans le PIB, ce qui n'est pas du tout la même chose.
De même, l'auteur en préambule donne un chiffre impressionnant, opposant la "régression budgétaire" de la France à la politique américaine : "les dépenses militaires américaines annuelles ont ainsi progressé de 100 milliards de dollars de 1999 à 2003"[5]. Si la différence est à peu près exacte en monnaie courante (379 milliards de dollars pour 2003, 281 pour 1999), elle est déjà moins forte en monnaie constante (379 milliards de dollars constants 2003 pour 2003 et 304 pour 1999)[6]. Mais surtout, en prenant 1999 comme année de comparaison, l'auteur prend l'année la moins dépensière du cycle (avec 1998). S'il reprenait 1991 comme dans ses comparaisons précédentes, il serait amené à écrire que le budget 2003 est 30 milliards de dollars moins élevé que celui de 1991[7]. Et si on considérait l'année la plus dépensière du cycle (1985) on constaterait que le budget américain de 2003 est inférieur, en monnaie constante, de 67 milliards de dollars à celui de 1985[8].
Choix stratégiques
Cette présentation des E.U censés faire en permanence des choix pertinents, par opposition à une politique française où les dirigeants n'hésiteraient pas à "mutiler" la programmation militaire, s'accompagne d'une reprise des thèmes stratégiques d'outre-atlantique : proposition de redéfinir la défense du territoire à l'image de la création de l'Office of Homeland Security aux Etats-Unis, insistance sur la défense antimissile "qui est une réalité", vocabulaire repris aux théoriciens les plus discutables d'outre-atlantique : "qu'on le veuille ou non, le 11 septembre pourrait bien être l'acte fondateur d'une guerre de religions mondiale, une guerre de civilisations"[9].
Exposant les principaux principes stratégiques américains tels qu'exprimé dans des documents comme Quadriennal Defense Review, Nuclear Posture Review ou National Security Strategy, l'auteur prend soin de s'abriter derrière des précautions de langage ("si beaucoup de ces orientations nouvelles posent problème /../ et s'il n'est évidemment pas question pour la France de reprendre à son compte l'ensemble de la nouvelle doctrine américaine"[10]). Mais c'est pour mieux inciter à une transformation : "il ne faudrait pas pour autant refuser, pour des raisons idéologiques, toute réflexion sur l'évolution de notre dissuasion. Le développement d'une capacité de défense antimissiles de théâtre sera une première étape dans cette voie[11]".
Finalement, les choses sont claires : sous couvert d'une restauration de l'outil de défense français, c'est un alignement sur la stratégie des E.U qu'on nous propose.
Jean-Paul Hébert
[1] Guy TEISSIER, Rapport /.../ sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, Assemblée nationale, Document N° 383, 20-11-02, 301 pages, et Serge VINÇON, Rapport /.../ sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, Sénat, Document N°117, 19 décembre 2002, 273 pages.
[2] Pierre LELLOUCHE, Avis au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, Assemblée nationale, Document N°384, 20 novembre 2002, 54 pages.
[3] Lellouche, page 6.
[4] et [5] page 5.
[6] Office of the Under Secretary of Defense (Comptroller), National Defense Budget Estimates for FY 2003, mars 2002, 218 pages. (page 67).
[7] pages 66 et 67 : 379 milliards de dollars en 2003, 409 milliards de dollars en 1991.
[8] Ibidem pages 65 et 67, 446 milliards de dollars constants 2003 pour l'année fiscale 1985.
[9] page 6.
[10] et [11] page 41.
Retour au sommaire
©CIRPES