Le Débat Stratégique Nº68 -- Mai 2003
Projet de Convention d'"Union européenne de Sécurité et de Défense" (UESD)
et contrôle politique par les Etats-Unis
Par André Brigot
Deux lignes de représentations
politiques se dégagent en Europe. Pour
les uns, le but stratégique consiste à
préserver la relation transatlantique
"occidentale", afin de pouvoir influer
sur l'administration américaine ; la
tactique est de renforcer l'Union pour
que cette influence soit la plus grande
possible. Pour les autres, une
multipolarité permettrait de mieux
réguler la mondialisation. Il importe
donc de structurer le pôle européen,
pour jouer un rôle avec l'allié américain.
Mais dans la mesure où ce dernier joue
des divisions intra-européennes, qu'il
accentue, il serait risqué de rechercher
une unanimité, soit inatteignable, soit
réduite à des éléments sans importance.
Ceux qui veulent avancer doivent
pouvoir le faire, dans un, ou des
sous-ensembles fonctionnels et/ou
régionaux. Un des handicaps de cette
dernière politique est qu'on voit mal
quelle institution pourra la prendre en
charge. La Commission est faite pour 15,
puis 25 membres l'an prochain.
Comment pourrait-elle être chargée de
mettre en œuvre des politiques
sectorielles "renforcées" ? Bien qu'
elle ait dû le faire pour certains dossiers
(PESC, Affaires intérieures et justice…)
où tel ou tel Etat membre a voulu garder
son autonomie, ce fonctionnement ne
peut être généralisé. C'est ici que la
politique de sécurité, et plus encore la
" politique de défense " commune,
quelque soit leur caractère embryonnaire
fournissent un champ d'expérimentation
et d'observation, justement en ce qu'
elles sont les moins " intégrées ", les
moins communautarisées.
Quelques uns avancent
Rappelant que l'Alliance atlantique
reste l'instrument essentiel de sécurité
en Europe, l'Allemagne, la France, le
Luxembourg et la Belgique ont
proposé[1] le 29 avril 2003 que la
Convention endossent les principes
suivants et les intègrent dans le Traité
Constitutionnel en cours d'élaboration
:
" - La possibilité de conduire des
coopérations renforcées en matière de
défense
- Une clause générale de solidarité et
de sécurité commune liant tous les Etats
membres de l'Union ;
- La possibilité pour les Etats membres
qui le souhaitent de souscrire des
obligations supplémentaires dans le
cadre d'une coopération renforcée ;
- La reformulation des tâches de
Petersberg, permettant à l'Union d'
utiliser des moyens civils et militaires
- La création d'une Agence européenne
de développement et d'acquisition de
capacités militaires…
- La création d'un Collège européen de
sécurité et de défense…
S'agissant des opérations de l'Union
européenne sans recours aux moyens et
capacités de l'OTAN, dans le
prolongement des différentes
propositions faites à la Convention,
nous pensons qu'il est nécessaire d'
améliorer les capacités de planification
opérationnelle et de conduite d'
opérations de l'Union tout en évitant les
duplications et concurrences inutiles
entre capacités nationales... Nous
proposons à nos partenaires la création
d'un noyau de capacité collective de
planification et de conduite d'opé
rations… Dans le souci d'améliorer les
capacités de commandement et de
contrôle disponibles tant pour l'Union
que pour l'OTAN, les quatre ministres
de la Défense entreprendront les
démarches nécessaires en vue d'établir,
pour l'année 2004 au plus tard, un
quartier-général multinational
déployable pour des opérations
conjointes et qui serait basé sur des
quartiers généraux déployables existants".
Opposition et contrôle par les E.U
La proposition la plus audacieuse de
cette déclaration concerne la création d'
une capacité autonome de planification et
de commandement. L'administration
américaine ne s'y est pas trompée. Le
jour même de la réunion, elle estimait que
les plans des Quatre étaient superflus et
que l'Europe avait d'abord besoin d'un
meilleur armement " Nous n'avons pas
besoin de davantage de quartiers
généraux. Nous avons besoin de
davantage de capacités et d'un
renforcement de la structure des forces
existantes avec l'équipement nécessaire
" déclarait Colin Powell devant la
Commission des relations extérieures du
Sénat. La porte-parole du Département d'
Etat ajoutait " …Ces propositions
semblent conduire à une duplication
des capacités existantes déjà à
disposition des Alliés européens par l'
intermédiaire de l'OTAN
plutôt que d'accroître et de renforcer
les capacités européennes… La
proposition de créer de nouveaux
quartiers généraux semble être un
détournement de ressources de besoins
urgents… Les alliés de l'OTAN et les
membres de l'UE devraient se
concentrer sur la réalisation de nos
engagements communs existants…
plutôt que de poursuivre de nouvelles
initiatives inutiles de duplication"[2].
La version "démocrate" de la
position américaine peut être lue dans le
texte cosigné par plusieurs dizaines de
spécialistes américains des Affaires
Etrangères et de la Défense, anciens
ministres, congressistes etc. " Le
renouveau du partenariat transatlantique
"[3] : " Dans le cadre de l'actuelle
Convention européenne, et dans la
perspective imminente de la Conférence
intergouvernementale, pour les
questions appropriées et aux niveaux
opportuns, des représentants des
Etats-Unis doivent être admis en tant
qu'observateurs, au cours des séances
et pendant les débats… L'enjeu n'est
pas que les Etats-Unis deviennent
membres de l'Union européenne, ni d'
aucun de ses corps institutionnels
précis, mais d'installer une pratique d'
association, de dialogue et de
partenariat, préalable à toute prise de
décision… des membres de l' exécutif
des Etats-Unis pourront être associés
sur les dossiers concernés, au travail
des Conseils européens distincts... ".
Version hard, la position américaine
consiste à empêcher des Européens d'
avoir les capacités essentielles, en les
cantonnant dans l'achat de matériels d'
exécution et la formation de leurs
servants. Version soft, il s'agit de
participer " préventivement " à toute
position politique. Dans les deux cas, l'
" influence " est à sens unique, ce qui
est un autre mot pour domination.
Deux conceptions
Les propositions en matière de défense
de l'Union illustrent donc bien une
divergence théorique et politique. Elle
pourrait donc être posée de la façon
suivante, - pour ceux qui pensent que le
but n'est pas d'" influencer " les
positions américaines : est-il possible de
rejoindre un courant aux Etats-Unis qui
partagerait une vision non dominatrice
de l'ordre international, acceptant que
les
Européens qui le souhaitent
constituent progressivement un pôle
politique autonome allié ? La ligne de
partage ne serait pas entre
Administration américaine et tentative
de constituer un pôle européen renforcé,
mais entre partisans d'une domination
occidentale (américano-atlantique) et
tenants d'un " internationalisme "
(notamment en matière de droit)
médiatisé par des structurations
régionales. Ces positions peuvent se
décliner dans bien d'autres domaines
que la sécurité : monétaire, commerciales,
sociales.
André Brigot
[1] Déclaration publiée par l'Agence Europe 7 mai 2003.
[2] Nouvelles Atlantiques 7 mai 2003.
[3] Le Monde du jeudi 15 mai 2003 et réponse
d'un groupe d'Européens le 15 juin 2003.
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