Le Débat Stratégique Nº70 -- Novembre 2003
Vers une politique européenne de non-prolifération ?
Par Clara Portela
CICS - Bradford
Depuis le sommet européen de Thessalonique
de juin 2003, l’Union Européenne
élabore une stratégie contre la
prolifération des armes de destruction
massive (ADM)[1]. D'abord, le concept
de sécurité de l'Union, dans un rapport
intitulé « Une Europe sûre dans un
monde meilleur »[2], désigne la prolifération
comme l'une des menaces
principales pour la sécurité de l'Union.
Puis, un autre rapport remis au Conseil
Européen par le Haut Représentant de
la Politique Extérieure et de Sécurité
Commune (PESC) développe un catalogue
de mesures visant à préserver le
régime de non-prolifération que l'Union
devra mettre en place[3].
Double aspect
D’un point de vue formel, cette
initiative rejoint l’ensemble des mesures
visant à combattre le terrorisme.
Mais une lecture attentive suggère une
seconde logique. Plutôt que les risques
découlant du terrorisme international,
la plupart des mesures préconise surtout
le multilatéralisme dans la maîtrise
des armements, et vise à combattre
l’unilatéralisme comme moyen de
contenir la prolifération. Pour l’Union,
le désengagement des Etats-Unis du
régime multilatéral apparaît comme
un risque pour la non-prolifération.
L’Union réaffirme le multilatéralisme
contre des solutions unilatérales telles
que la contre-prolifération ou la défense
préventive, préconisées et employées
par Washington dans le cas irakien.
La stratégie européenne peut être considérée
comme une réponse à la perte
d’intérêt pour la maîtrise des armements
de la part des États-Unis, et un effort
pour reconstituer un accord général
européen en matière de prolifération,
à l’issue des fortes divisions entre les
Etats membres relevées par la guerre
de l’Irak. L’inclusion de cette initiative
dans la rubrique de la lutte contre
le terrorisme peut être interprétée
comme un geste diplomatique ou un
« euphémisme politique ».
L’importance de cette stratégie ne
réside pas dans la création d’une politique
européenne de non-prolifération.
L’Union a déjà développé des mesures
dans ce domaine. Quelques actions et
positions communes en témoignent.
La plupart vise à l’universalisation des
traités et des engagements, la fourniture
de l’aide technique pour le démantèlement
des armes en Russie, ainsi que
quelques initiatives régionales : la
participation à la KEDO en Corée du
Nord. Si ces activités restent faibles,
elles ont fourni les bases sur lesquelles
l’Union a fondé sa politique.
De nouveaux moyens
Mais si la non-prolifération reste
un objectif prioritaire de l’action
extérieure de l’Union, elle introduit de
nouveaux moyens pour les atteindre.
Jusqu’à présent l’Union n’a utilisé
que des moyens diplomatiques. Mais
le document prévoit que l’Union se
serve de la totalité des instruments à sa
disposition et fait explicitement mention
des mesures de pression politique
et économique. En dernier ressort,
l’emploi de la force est envisagé. À la
différence des autres textes de l’Union
portant sur des opérations militaires,
le recours à la force pour combattre la
prolifération devra normalement être
autorisé par le Conseil de Sécurité des
Nations Unies.
Cette « stratégie » corrige donc l’une
des faiblesses majeures dans l’action de
l’UE : le manque de moyens. En dépit
de quelques imprécisions, présentes
dans tout document consensuel, il
s’agit d’un point de départ raisonnable
pour impulser la politique européenne
de non-prolifération. Certes, cela ne
garantit pas que l’Union sera capable
de réagir de façon concertée et efficace
dans les crises futures. Il revient aux
États membres de l’endosser. Mais en
établissant le consensus de base, elle a
accompli ce qu’une stratégie concrète
doit achever.
D’ailleurs, l’UE vient de démontrer
qu’elle est capable de mener une
action conjointe et efficace dans une
crise de prolifération. Les démarches
de la France, le Royaume Uni et
l’Allemagne en Iran en octobre 2003
ont réussi à résoudre, au moins pour
un temps, la crise provoquée par le
refus de l’Iran de signer le Protocole
Additionnel de l’Agence Internationale
de l’Energie Atomique[4]. Cette
action, la première mise en oeuvre par
les Etats membres après l’adoption
de la stratégie, est un succès encourageant.
Et l’armement nucléaire européen ?
On peut cependant regretter que
l’Union ait négligé dans son plan le
désarmement nucléaire. Le désarmement
fait partie des engagements pris dans
le Traité de Non-Prolifération des
armes nucléaires (TNP) de 1968, au
même titre que la non-prolifération. En
privilégiant la seconde au détriment
du désarmement, les États membres ne
favorisent pas l’accomplissement équitable
des obligations souscrites. Comme
le Secrétaire Général Adjoint aux Affaires
de Désarmement des Nations Unies
M. Abe l’a souligné, travailler sur le
désarmement sert aussi, à long terme,
à faire avancer l’objectif de la non-prolifération[5].
L’UE doit prendre en compte l’image
qu’elle projette à l’extérieur en tant
que continent « nucléarisé » quand
elle essaie de contenir la prolifération.
Une Union comprenant deux pouvoirs
nucléaires et quatre Etats hébergeant
des armes nucléaires américaines est
mal placée pour persuader les tiers des
bénéfices à rester non-nucléaire. Afin
de renforcer sa propre crédibilité, il
faudrait que l’Europe introduise des
mesures de désarmement pour ellemême.
Pour une entité qui se donne pour
but la promotion de multilatéralisme
et la sauvegarde du régime de nonprolifération,
il est important de rester
crédible.
Clara Portela
CICS - Bradford
[1] « Weapons of Mass Destruction : Basic
Principles, Council conclusions, Action plan », Rapport présenté par J. Solana, HR
de l’UE pour la PESC, 16-06-03. Ce que l’on appelle stratégie dans cet article est
l’ensemble de ces trois documents. S'ils ne constituent pas encore une « stratégie » au
sens strict, il s’agit de « principes pour une stratégie » et un « plan d’action ».
[2] Rapport de J. Solana, HR pour la PESC, Conseil Européen, Thessaloniki, 20-06-03.
[3] voir note 1
[4] Agreed statement at the end of a visit
to the Islamic Republic of Iran by the Foreign Ministers of Britain, France and
Germany, October 21, 2003, UK Foreign and Commonwealth Office.
[5] Abo, Nobuyasu, Sécretaire Adjoint pour le Désarmement des N. U. :
The Nonproliferation regime in the « Second Nuclear Age », Forum of the Middle Powers Initiative
on Challenges of the Second Nuclear Age : Preserving Multilateralism, Advancing
Disarmament, United Nations, New York, 06-10-03.
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