Le Débat Stratégique Nº73 -- Mars 2004
Vers un nouvel ordre nucléaire ?
Par Tom Sauer
Dans un discours au National Defense University[1], le Président Bush a indiqué plusieurs pistes pour consolider le régime de non-prolifération nucléaire. " Nous arrêterons l'acquisition et la production de ces armes. Nous veillerons à ce qu'elles ne soient pas transférées. Nous préviendrons leur utilisation ". Il a demandé d'élargir la Proliferation Security Initiative, qui vise à s'opposer aux transferts, et le Cooperative Threat Reduction Programme qui essaie de sécuriser l'héritage nucléaire de la Russie. Bush a aussi proposé une résolution du Conseil de Sécurité qui exigerait des Etats de criminaliser la prolifération.
La proposition la plus extrême et la plus controversée est l'interdiction aux Etats d'acquérir l'équipement d'enrichissement et de retraitement, sauf si on possède déjà ces systèmes (cas de l'Iran). Cette mesure plafonnerait le nombre d'Etats capables de produire chez eux des armes nucléaires. De plus, Bush a proposé que les Etats qui voudraient être aidés pour leurs programmes nucléaires civils, ratifient d'abord le Protocole additionnel de l'Agence Internationale d'Energie Atomique (AIEA). En échange, Bush demande aux fournisseurs nucléaires de garantir de combustible nucléaire à des prix raisonables au reste du monde.
Progrès à sens unique
L'initiative de Bush devrait être applaudie. Le Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP) comporte comme Bush le dit, " des échappatoires exploitées par des nations comme la Corée du Nord et l'Iran ". Elles " ont permis de produire des matériaux nucléaires qui peuvent être utilisés pour produire des bombes sous le voile des programmes nucléaires civils ". Ce que la Corée du Nord a fait, ou au moins a essayé de faire croire.
Toutefois, il y a des obstacles. Le premier et le plus fondamental est que ces propositions sont contraire à l'esprit du TNP. Ce traité est reconnu par les Etats-Unis comme la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire. Signé en 1968, il était un compromis entre les cinq Etats nucléaires existants, reconnus comme " Etats-nucléaires " par le traité (Israël y échappe) - les Etats-Unis, l'URSS, la Chine, la France et le Royaume-Uni - d'un côté, et les autres pays du monde de l'autre. Ces derniers ont signé le TNP comme Etats non-nucléaires et ont promis qu'ils n'acquérraient pas d'armes nucléaires. En même temps, par l'article IV du traité, les Etats non-nucléaires ont promis d'assistance pour les programmes nucléaires civils. Aujourd'hui, des pays comme le Brésil, l'Egypte et la Corée du Sud ont un intérêt particulier dans cette quid pro quo. Les propositions du Président Bush affaiblissent ce compromis parce qu'elles augmentent le nombre d'obligations pour les seuls Etats non-nucléaires. Bush joue la carte du Nuclear Suppliers Group, pour que le TNP lui-même ne puisse pas être amendé.
La seconde partie du compromis entre les Etats nucléaires et Etats non-nucléaires est négligée. Ces derniers ont accepté de ne pas acquérir d'armes nucléaires, en contrepartie de la promesse d'éliminer à terme les leurs. Cette promesse stipulée dans l'article VI du TNP, est devenue encore plus importante quand le traité a été prolongé en 1995 pour une période indéterminée, à la condition " de la poursuite déterminée par les Etats nucléaires d'efforts systématiques et progressifs en vue de réduire les armes nucléaires dans le monde, avec l'objectif ultime de les éliminer ". A la conférence de révision du TNP en 2000, le discours était encore plus fort. Néanmoins, selon le Directeur de l'AIEA, Mr El Baradei, il y a encore 30.000 armes nucléaires sur le monde. Les Etats nucléaires sont-ils " déterminés " à éliminer leurs armes nucléaires ? Bush n'a rien dit en ce sens. Si des réductions sont réalisées dans la structure de force des anciennes superpuissances, la volonté politique d'éliminer les arsenaux nucléaires n'existe pas. En 2003 le gouvernement Bush a obtenu un budget pour le développement des armes nucléaires de type nouveau, en particulier les bunker-busters et mini-nukes, qui contredisent l'article VI du TNP. Si les Etats nucléaires n'accomplissent pas leurs obligations, comment reprocher aux Etats non-nucléaires de contrevenir aux obligations additionnelles ?
Après avoir critiqué l'AIEA, l'administration Bush n'a envoyé le Protocole Additionel au Sénat qu'en 2002, le Protocole étant déjà signé par l'administration Clinton. Aujourd'hui, il n'est pas encore ratifié par les EU. Et Bush l'a envoyé au Sénat en ajoutant une clause de sécurité nationale qui interdit des vérifications pour des activités qui concernent les armes nucléaires américaines, et limite des vérifications dans le programme nucléaire civil dans le cas où il y a " des implications directes pour la sécurité nationale ". Des entreprises nucléaires américaines privées peuvent interdire des inspections de l'AIEA. Cela contredit l'esprit du Protocole, et met en question la crédibilité des propositions US. La même critique s'applique au Cooperative Threat Reduction Programme dont le budget a été diminué de 10 % pour la FY 2005.
Pour une limitation réelle
Consolider les contrôles d'exportations est un pas en avant, en comparaison du discours sur les attaques préventives et préemptives. Au fond, l'administration de Bush ne croît pas aux contrôles[2]. Bush aime cherry-picking des articles des traités et des protocoles, mais refuse de signer, de ratifier ou même résilie des traités internationaux (ABM) quand ils limitent les Etats-Unis.
Si l'objectif est de consolider le régime de non-prolifération d'une manière crédible, un nouveau compromis doit comprendre les propositions de Bush d'un côté et l'engagement daté par les Etats nucléaires d'éliminer leurs armes nucléaires de l'autre côté. Ce que réclament le physicien et Prix Nobel de la Paix J. Rotblat et l'ancien Ministre de Défense R. McNamara demandent depuis des décennies, l'ancien CINCSAC Gén. Lee Butler depuis qu'il est en retraite, ou le Directeur de l'AIEA depuis quelques années. Penser que quelques Etats peuvent continuer à maintenir des milliers d'armes nucléaires, dont beaucoup prêtes à être utilisées, sans accident et sans prolifération supplémentaire semble encore plus idéaliste.
Tom Sauer
[1] The White House, Office of the Press Secretary, " President announces new measures to counter the threat of weapons of mass destruction ", 11-02-04.
[2] Colin Gray, " Arms control does not control arms ", in Orbis, Summer 1993, p. 333-348
Retour au sommaire
©CIRPES