CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº74 -- Mai 2004

La construction de la sécurité intérieure de l’Union

Par Fabien Jakob

Après les attentats de Madrid du 11 mars 2004, les investigations se poursuivent et des interpellations ont notamment été effectuées dans le « nord du Maroc ». Le Parlement européen a fait du 11 mars une journée de commémoration des victimes du terrorisme. Les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur se sont réunis à Bruxelles, une semaine après les attentats de Madrid, pour étudier les moyens de renforcer la lutte anti-terroriste.

La déclaration conjoncturelle de solidarité ouvre la voie à l’adoption de la clause formelle de solidarité que la Convention a proposé d’insérer dans le futur Traité établissant la Constitution européenne.

Renforcement de la législation

Après le 11 septembre 2001, l’Union avait adopté une décision cadre visant à harmoniser les législations pénales des Etats membres en ce qui concerne la définition et les sanctions des actes terroristes 1. Cette décision ne fut que très partiellement mise en œuvre. La Commission vise à obtenir une ratification rapide par tous les Etats membres des décisions du Conseil relative à la création d’Eurojust 2 et à l’application de mesures de coopération policière et judiciaire contre le terrorisme 3. Elle invite les Etats membres à désigner les points de contact nationaux chargés de recueillir les informations concernant les poursuites pénales nationales et à transmettre ces informations à Europol et Eurojust. La Commission invite également les Etats à transposer la décision cadre relative aux équipes communes d’enquêtes 4, permettant aux enquêteurs de deux ou plusieurs Etats membres de coopérer contre la criminalité internationale.

Les Etats membres qui n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour introduire le mandat d’arrêt européen 5 dans leur droit national, sont priés de le faire. La Commission a encore invité les Etats membres à mettre en œuvre rapidement la législation existant dans le domaine de la sécurité maritime et aérienne, en particulier le règlement n°2320/2002 relatif à la sûreté de l’aviation civile, le règlement n°1486/2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et le règlement relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui n’a pas encore été publié.

Des propositions concernant l’utilisation de renseignements concernant les voyageurs pour la sécurité aux frontières et à bord des avions, et la sécurité des transports aériens (formation technique des équipages, contrôle des bagages en soute et leur suivi, protection de l’accessibilité au cockpit…) seront adoptées. La possibilité d’adapter la proposition sur les passeports de l’UE en rendant les empreintes digitales obligatoires et de l’étendre aux cartes d’identité et autres documents de voyage devrait être envisagée en même temps que la création d’un registre européen des documents de voyage émis.

Le traçage et le contrôle des substances dangereuses et des explosifs seront facilités par la création ou l’amélioration de nouvelles bases de données (traçabilité RFID par identification par radio fréquence, basée sur la navigation par satellite (GALILEO). L’Union mettra en place un Centre d’échange d’informations. Europol et Eurojust devaient être associés, de même que les réseaux de renseignements et les services répressifs nationaux. La Commission présentera aussi une réglementation relative aux poursuites au-delà des frontières.

Renforcement de la lutte contre le financement

Les Etats membres mettent en œuvre la décision cadre concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime 6. Une proposition de décision du Conseil vise à élargir les échanges d’informations sur les condamnations pour infractions terroristes et la coopération entre les Etats membres, Europol et Eurojust. Avant la fin de 2004 la Commission présentera des propositions, lancées dans le cadre du Forum européen de la prévention du crime organisé, afin de mettre en place un registre européen des condamnations et déchéances pour les particuliers et les personnes morales. Ces travaux seront menés en coopération avec le secteur privé et en liaison avec Europol.

Renforcement de la coordination et de la coopération

De telles mesures nécessiteront le renforcement des compétences répressives. Au sein de la Commission, une coordination interne, la lutte antiterroriste couvrira les relations extérieures, l’environnement, la santé, le marché intérieur, l’industrie, la recherche… Les Etats membres devront mieux fournir à Europol les renseignements nationaux. La task force des chefs de police européens se verra confier un rôle plus important dans la prévention et la lutte contre le terrorisme. Eurojust recevra le mandat de coordonner les activités des autorités nationales chargées des poursuites dans toute l’Union en relation avec le terrorisme. Les listes communes des organisations terroristes seront mises à jour.

La coopération avec certains Etats et organismes internationaux (ONU, G8, Conseil de l’Europe…) sera consolidée. Un premier accord a été signé avec les Etats-Unis en 2001 prévoyant des échanges d’informations stratégiques (situation, tendances et méthodes de la criminalité…) et techniques (méthodes d’analyse, de formation…) concernant le trafic de drogue, de substances nucléaires, les réseaux d’immigration illégale, le trafic d’êtres humains, le terrorisme, le blanchiment. L’Union et la Russie se sont engagées à procéder à des échanges d’informations portant sur les activités et les déplacement des individus ou des groupes appartenant à des réseaux terroristes, les livraisons d’armes, d’explosifs, les transactions financières. Des accords de coopération ont été signés entre Europol et les nouveaux membres de l’Union.

Un million d’€ sont inscrits au budget 2004 pour le soutien aux victimes du terrorisme. La lutte contre le bioterrorisme exige des mesures de sécurité sanitaire spécifiques : un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sera créé en 2005 et établira des priorités en ce qui concerne les efforts en vue d’améliorer la capacité de surveillance, de notification, de réponse, d’assistance, de communication en matière de sécurité sanitaire. Des moyens de lutte renforcée contre la cybercriminalité seront instaurés.

Les différents programmes ne cachent cependant pas une évidence : le renforcement de la sécurité interne et aux frontières de l’Union, la lutte contre le criminalité transnationale et surtout contre le terrorisme passe par la définition de politique claire de coopération avec les Etats non membres de l’Union et par la consolidation de la Politique étrangère et de sécurité et de la Politique européenne de sécurité et de défense.

Fabien Jakob

[1] Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (JO L 164 du 22 juin 2002, p.3).

[2] Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JO L 63 du 6 mars 2002, p.1).

[3] Décision 2003/48/JAI du Conseil du 19 décembre 2002

[4] Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 (JO L 162 du 20 juin 2001, p.1).

[5] Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 (JO L 190 du 18 juillet 2002, p.1).

[6] Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 (JO L 182 du 5 juillet 2001, p. 1).