Le Débat Stratégique Nº76 -- Septembre 2004
Traité constitutionnel : bilan ou projet ?
Par André Brigot
Comme dans tout référendum, la
question posée en cache bien d'autres.
Ecartons les dimensions de politique
intérieure, la promiscuité des indésirables
avec qui on mêle son vote, quelqu'il
soit, pour essayer de se focaliser
sur l'enjeu : le projet européen. S'il
était voté, ce texte améliorerait le
fonctionnement d'un projet d'Union
sensiblement différent de celui développé
depuis quarante cinq ans.
Deux projets
Depuis l'après-guerre deux projets
d'Europe avancent parallèlement.
L'un vise à constituer un espace économique
libéral, largement lié à la
sphère d'influence des Etats-Unis, et
donc à l'Alliance Atlantique comme
alliance non pas seulement militaire
mais politique. Ce projet passe par le
plan Marshall, l'OCDE, puis l'AELE,
les élargissements et la pression pour
l'insertion de la Turquie. Il tend
aujourd'hui à rendre homothétique
l'espace politico-militaire de l'Alliance
Atlantique et celui économique d'une
Union européenne focalisée sur un
marché unique concurrentiel.
Le second projet, longtemps et largement
inspiré et soutenu par une
représentation française, cherche
à constituer un territoire politique
et social. Il a progressé depuis le
Traité de Rome, au-delà des structures
communautaires (PAC, Fonds structurels…)
en renforçant ses institutions
politiques : Conseil et Parlement
européen. Il est arrivé au gouvernement
français d'échouer à le conforter (Plans
Fouchet des années 60), de le soutenir
avec d'autres Etats membres par des
avancées fonctionnelles (en matière
de PESC, de défense, de sécurité
intérieure, d'Union monétaire…), ou
même de le freiner. Mais cette vision
est aujourd'hui menacée à la fois par
un vaste processus de renationalisation
et par l'extension et la mise en place
d'un espace libéral dans les anciens
Etats membres et dans les pays de
l'élargissement.
Il est donc injuste d'accabler ceux
qui hésitent au moment d'approuver
le Traité Constitutionnel proposé en
les accusant d'être complices d'un
souverainisme destructeur des acquis,
car les évolutions de la construction
européenne ne se rattachent, pour la
plupart, qu'au projet d'un espace libéral.
Quelle communautarisation
économique et sociale ?
Les deux grandes politiques réellement
communautarisées vont disparaître :
la politique agricole commune, dont
les grands exploitants français ont
trop bénéficié ; les fonds structurels
(régionaux et sociaux). Les projets de
budgets européens pour 2007-2013
remettent en cause leur efficacité (avec
des arguments légitimes) mais plus
encore les ressources puisque les gouvernements
des Etats (contributeurs
nets) refusent d'augmenter le budget
communautaire, malgré leur soutien à
l'élargissement.
Il y a quelque chose d'indécent à
entendre les gouvernements qui refusent
de donner les moyens d'assurer
le fonctionnement de leur politique
(d'élargissement), au risque de diluer
l'ensemble, reprocher aux populations
dubitatives de remettre en cause les
acquis de l'Union. Ces deux grandes
politiques communautaires diminueront,
et la notion " d'aménagement du territoire
", déclinante en France, n'a aucune
chance d'être reprise par nos partenaires,
surtout par des majorités d'élus libéraux,
dans les Etats, au Parlement et à la
Commission.
L'Acte Unique de 87 avait introduit
l'exigence d'efforts de cohésion économique
et sociale : adaption de minima
dans le domaine des conditions et de
la rémunération du travail, incitation
à la négociation entre les patronats et
les syndicats… " Si une partie de ce
programme devait être abandonné, il ne
s'agirait plus du même projet européen "
selon J. Delors[1] qui ajoute " Le pilier
monétaire est solide et fonctionne bien,
le pilier économique est inexistant…
On tournerait le dos à l'esprit de la
construction européenne si l'on acceptait,
comme principe de base, la compétition
entre Etats, s'ajoutant à la compétition
entre les agents économiques ".
Or face à la progression d'une souveraineté
collective accrue, c'est dans le
cadre d'une progression d'un fédéralisme
concurrentiel que s'inscrit le projet de
Traité constitutionnel.
En matière de sécurité
Les partisans de l'Union rappellent à
juste titre qu'il s'agit d'un projet de paix.
Mais cette référence même devient
ambiguë. Longtemps projet de paix par
extension d'une pacification interne
et frontalière progressive, l'Union a
acquis depuis environ cinq ans[2] une
véritable capacité en matière de forces,
susceptibles de conforter une politique
étrangère et de sécurité commune, à
vrai dire embryonnaire. On peut se
féliciter de cette évolution qui donne à
l'Union une " puissance " croissante.
Sauf qu'il en va des forces militaires
comme de l'euro : sans formation d'une
" souveraineté européenne " minimale,
ces forces, plus qu'elles ne participeront
à un renforcement de l'Union,
s'intégreront aux politiques et aux
stratégies d'un espace euro-atlantique
où prédominent les représentations et
objectifs des Etats-Unis.
La nomination d'un ministre des
Affaires étrangères de l'Union début
2006, (au cas où le projet de Traité
Constitutionnel serait ratifié) suffira-telle
pour orienter vers un projet politique
communautaire des évolutions à la
fois atlantistes et de renationalisation ?
" La politique étrangère est oubliée
depuis cinq ans " écrit N. Gnesotto
dans le bilan établi par l'Institut de
sécurité européen 2. Un autre chercheur
y estime que le futur ministre risque
d'être " considéré surtout comme un
Commissaire par le Conseil et comme
un " homme du Conseil " par le reste
de la Commission ". L'encadrement
politique et stratégique des forces
et ressources nationales progresse à
un rythme bien inférieur à leur mise
à disposition, et cet écart entraîne
une perte de souveraineté nationale
sans développement d'un souveraineté
européenne.
Quand la Commission cherche à substituer
à l'Article 296 du Traité CE (qui
limite l'ouverture à la concurrence
des marchés publics militaires) des
dispositions sur la transparence, le
caractère non-discriminatoire et la
publicité des appels d'offre, elle n'obéit
qu'à des objectifs de concurrence.
Ces dispositions ne favorisent pas la
formation d'une industrie d'armement
orientée simplement vers la sécurité
de l'Union, dans la suite de l'Europe
" projet de paix ". Elles peuvent permettre
en revanche aux industries
d'outre-atlantique, plus ou moins alliées
aux industriels européens de pénétrer un
des rares marchés solvables, notamment
à travers les spécifications otaniennes et
faciliter les exportations peu justifiées
(Lybie, Chine...).
En matière de sécurité intérieure, on
doit se féliciter des coopérations en
Europe vers un " espace de sécurité
". Elles sont issues de trois soucis :
réguler les immigrations ; faire face au
développement des grandes criminalités
mondialisées (financières, stupéfiants,
trafics d'êtres humains) ; lutter contre
les terrorismes. Les perspectives de
décisions à la majorité sur les questions
de sécurité, de justice et dans une faible
mesure de police sont un progrès au
regard d'une situation où un Etat trouve
presque toujours un motif de blocage
dans chaque dossier. Néanmoins, dans
ce domaine aussi, les avancées vers un
espace policier et de contrôle sont plus
rapides (et surtout plus larges, puisque
les EU participent aux coopérations),
que celles concernant la citoyenneté,
l'encadrement juridique de ces mesures
et la constitution d'un droit européen.
Tout progrès dans la coopération
internationale, même entre pays
membres de l'Union, ne peut être
considéré automatiquement comme
un progrès pour cette dernière. Or,
le projet de constitution accentue
nettement la dimension inter-gouvernementale
par rapport à la dimension
communautaire.
Oui à quoi ?
On pourrait multiplier les exemples
de cette dilution de l'objectif initial :
constituer une Union politique, au profit
d'un espace euro-atlantique essentiellement
économique et normatif.
Dans le débat sur le référendum les
pièges sont multiples. Dire " non "
risque d'interrompre une progression
essentielle en terme d'images symboliques.
Un " non " français serait plus
significatif que le britannique et/ou
nord ou centre européen, pourtant
possibles. Il reste légitime de relativiser
les avancées institutionnelles d'un texte
qui conforte la réorientation en cours
du projet européen.
La tentation de la crise, pour les
non-souverainistes, peut s'appuyer sur
l'hypothèse des " coopérations renforcées
" et/ou structurées. A l'intérieur de
l'espace économique euro-atlantique,
que le Non conforterait, serait constitué
un groupe de pays résolus à progresser
dans leurs solidarités politiques, économiques
et sociales. Mais cette vision
séduisante se heurte à des questions sans
réponses claires : avec qui, dans quel
domaine et avec quelles institutions ?
Les partisans d'un " oui, malgré tout ",
doivent, quant à eux, faire face à deux
perspectives critiques. La première :
le " non " l'emporte, ici ou ailleurs.
La seconde : même ratifié, le Traité
Constitutionnel ne suffit pas à renforcer
le projet d'une Europe politiquement
forte face à la dérive intégrationniste
dans l'espace euro-atlantique sous
influence de l'Empire. Dans les deux
cas, le travail de définition et l'action
pour que le projet d'une Union politique
forte soit maintenu et même progresse,
sont la véritable urgence stratégique.
Elle ne sera prise en charge ni par le
souverainisme ni par le libéralisme,
qui privilégient tous les deux l'intérêt.
Une communauté politique suppose
au contraire l'acceptation d'objectifs
communs. Ils sont peu définis dans les
textes proposés, où on cherche surtout
en vain les institutions qui pourraient
les porter.
L'invasion de l'Irak, il y a dix huit
mois, a été pour l'Union l'épreuve du
feu qui a fait apparaître des divergences.
Si les opérations militaires n'ont pas
encore donné la victoire à la coalition
en Irak, leurs initiateurs politiques ont
réellement ébranlé le projet traditionnel
européen. Ils ont déplacé vers l'extérieur
de l'Union les principaux efforts tout en
élargissant celle-ci à un espace défini
par l'Alliance atlantique. Le projet de
constitution, qui obéit quant à lui à une
temporalité interne, semble bien faible
pour résister à l'englobement dont il
est l'objet.
Il est pourtant aujourd'hui le seul outil
disponible.
André Brigot
[1] Allocution du 13 septembre 2004 devant
l'Institut d'etudes de statistique. Site Notre
Europe.
[2] La politique de sécurité et de défense de
l'UE. Les 5 premières années (1999-2004)
Institut d'Etudes de Sécurité, Paris 2004.
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