Le Débat Stratégique Nº77 -- Novembre 2004
La lutte contre la criminalité organisée au sein de l'Union
Par Fabien Jakob
La mondialisation accroît la difficulté
à combattre le crime organisé,
en permettant aux réseaux criminels
de délocaliser les étapes (préparation,
action, paiement, blanchiment). Les
organisations criminelles internationales
prospèrent en profitant des vides
et contradictions qui résultent des
disparités normatives entre les Etats.
Dans le contexte de la mondialisation,
où la criminalité ignore les frontières
étatiques, il est indispensable d’avoir
une approche régionale si ce n’est globale
et de renforcer la coopération entre
les instances judiciaires et répressives.
Prévention et encadrement juridique
Les Conseils européens (Vienne 1998,
Tampere 1999 et Praia da Falésia 2000)
ont tracé pour l’Union en matière de
prévention onze objectifs : 1. renforcement
de la collecte et de l’analyse
de données relatives à la criminalité
organisée. Un Forum européen, composé
des représentants des institutions,
administrations publiques, autorités
locales, milieux professionnels et associatifs,
assiste les institutions européennes
et les Etats membres ; 2. éviter que
la criminalité organisée n’infiltre le
secteur public et le secteur privé licite ;
3. renforcement de la prévention de la
criminalité organisée et des partenariats
entre le système de justice pénale
et la société civile ; 4. réexamen et
amélioration de la législation ainsi que
du contrôle et des cadres réglementaires
aux niveaux national et communautaire ;
5. renforcement des enquêtes dans le
domaine de la criminalité organisée ;
6. renforcement d’Europol ; 7. dépistage,
gel, saisie et confiscation des
produits du crime ; 8. renforcement
de la coopération entre les autorités
répressives et les autorités judiciaires au
niveau national et au niveau de l’Union
européenne ; 9. renforcement de la
coopération avec les pays candidats à
l’adhésion ; 10. renforcement de la coopération
avec les pays tiers et d’autres
organisations internationales ; 11. mise
en oeuvre des mesures de prévention et
de contrôle de la criminalité organisée à
l’intérieur de l’Union européenne[1].
Le principe de reconnaissance
mutuelle continue d’être la pierre
angulaire de la coopération judiciaire[2].
Un instrument unique devrait progressivement
remplacer l’intégralité du
régime actuel d’entraide judiciaire.
Le principe devrait s’appliquer tant
aux jugements qu’aux autres décisions
émanant des autorités judiciaires[3], mais
également aux décisions précédant la
phase de jugement, en particulier à
celles qui permettraient aux autorités
compétentes d'obtenir des éléments
de preuve et saisir des avoirs faciles à
transférer. La reconnaissance mutuelle
des décisions judiciaires nécessite
d’adopter certains standards minimaux
de procédure et de développer les
activités du Réseau judiciaire européen
civil. La Commission a présenté à cet
égard un Livre Vert sur le rapprochement,
la reconnaissance et l’exécution
des sanctions pénales dans l’Union.
Eurojust, composée de procureurs, de
magistrats ou d’officiers de police
ayant des compétences équivalentes
détachés par chaque Etat membre, a
pour mission de contribuer à une bonne
coordination entre les autorités nationales
chargées des poursuites et d’apporter
son concours dans les enquêtes relatives
aux affaires de criminalité organisée,
notamment sur la base de l’analyse
effectuée par Europol. Cette unité
coopère avec le Réseau judiciaire
Un mandat d’arrêt européen, récemment
mis en place[4], contribue à
l’amélioration et à l’efficacité de la
coopération judiciaire, en limitant les
obstacles administratifs. Le délai de
transposition de la décision-cadre se
terminait le 31-12-03.
Coopération policière
Depuis le Conseil Européen à Tampere
en 1999, une conception ambitieuse
d’Europol s’est traduite par la modifi-
cation de la Convention Europol, la
création prochaine d’équipes communes
d’enquête et la mise en place progressive
d’Eurojust, organe complémentaire
dans le domaine de la Justice[5].
La modification de la Convention « Europol »
concerne, entre autre, la désignation
d’Europol en tant que point de contact
pour les questions de contrefaçon de
l’Euro et une amélioration des relations
avec les services de polices des Etats
membres. Actuellement, Europol est
compétent en matière de lutte contre le
trafic de stupéfiants, le trafic de produits
nucléaires et de voitures volées, la
traite des êtres humains, le blanchiment
d’argent lié à ce trafic, la criminalité liée
aux réseaux d’immigration clandestine,
la contrefaçon de l’euro et le terrorisme,
et le blanchiment d’argent.
Les autres mesures de coopération
policière et douanière comprennent
notamment l’évaluation en commun
de techniques d’enquête particulières
concernant la détection des formes
graves de criminalité organisée[6] et une
réflexion sur les modalités d’intervention
d’un service répressif d’un Etat
membre sur le territoire d’un autre Etat
membre[7] en tenant compte de l’acquis
de Schengen.
Une base de données ADN européenne
a été créée sous les auspices d’Europol.
Pour permettre l’échange de ces résultats,
les États membres doivent créer
des bases de données ADN nationales
compatibles entre elles[8].
Enfin, un nouveau programme-cadre
unique pour le co-financement de projets
présentés par des Etats membres et
des pays candidats dans les domaines
de la justice et des affaires intérieures
permet une approche coordonnée et
multidisciplinaire des activités concernant
la création de l’espace de liberté,
de sécurité et de justice ainsi que la
prévention et la lutte contre la criminalité
organisée dans l’Union européenne.
Il remplace les anciens programmes,
Falcone (cycles de formation destiné
aux responsables de la lutte contre
la criminalité organisée), OISIN II
(encouragent la coopération entre les
services répressifs des États membres),
STOP II (luttant contre la traite des
êtres humains et l’exploitation sexuelle
des enfants) et Hippocrates (prévention
dans le domaine de la criminalité).
Coopération douanière
La création d’un système intégré de
gestion des frontières extérieures a été
inscrite dans le Traité Constitutionnel.
Le texte capital demeure la Convention
relative à l’assistance mutuelle et à
la coopération entre les administrations
douanières[9] : prévention, recherche et
répression d’infractions dans les trafics
illicites de drogues et de substances psychotropes
(volet externe, volet interne),
d’armes, de munitions, d’explosifs, de
biens culturels, de déchets dangereux
et toxiques, de matières nucléaires ou
de matières et équipements destinés
à la production d’armes nucléaires,
biologiques et/ou chimiques, commerce
illégal transfrontalier de marchandises
taxables. Cette convention permet aux
agents de l’administration douanière
d’un Etat membre qui, dans leur pays,
poursuivent une personne prise en
flagrant délit d’une infraction pouvant
donner lieu à extradition, de continuer la
poursuite sur le territoire d’un autre Etat
membre sans autorisation préalable.
Un programme d’action Douane 2007,
(1er janvier 2003 au 31 décembre 2007),
a été créé pour permettre l’accélération
de l’informatisation, la rationalisation
et l’amélioration des opérations douanières
(budget prévu : 133 millions
d’euros)[10]. Le rôle de l’Agence pour les
frontières extérieures sera également
renforcé[11].
La politique de coopération douanière,
de contrôles aux frontières doit tenir
compte des impératif des politiques
d’asile et d’immigration[12]. En ce qui
concerne l’asile, les règles communautaires
devraient déboucher sur une
procédure d’asile commune et un statut
uniforme, valable dans toute l’Union,
pour les demandeurs. Un système
d’identification (Eurodac) et un système
Informatique des Visas (VIS) devraient
être opératifs[13].
Quant à la gestion de l’immigration, le
Conseil européen veut assurer une gestion
plus efficace des flux migratoires. Il
demande le lancement, en coopération
étroite avec les pays d’origine et de
transit, de campagnes d’information sur
les possibilités d’immigration légale
et la prévention de toutes les formes
de traite d’êtres humains. Le Système
d’Information Schengen (SISII) devrait
permettre d’atteindre ces buts.
Terrorisme
Deux ans après les attaques du 11
septembre, la lutte contre le terrorisme
est l’une des priorités. La Commission
a présenté un document de travail[14] sur
la lutte contre le terrorisme et d’autres
formes graves de criminalité en vue
d’améliorer les échanges d’informations,
accompagnée d’une proposition
de décision cadre sur l’échange d’informations
relative au terrorisme, La
coopération opérationnelle et les travaux
au sujet d’équipes multinationales pour
l’échange d’informations ont progressé
et des évaluations des dispositifs des
EM pour lutter contre le terrorisme
ont eu lieu.
La lutte contre la criminalité organisée,
suppose l’action extérieure de l’Union.
La coopération régionale entre les Etats
membres et les pays tiers limitrophes de
l’Union doit être stimulée, notamment
avec les pays riverains de la Baltique,
de la région des Balkans, de la mer
Adriatique et de la mer Ionienne.
Le rôle de l’Union européenne comme
acteur et partenaire sur la scène internationale
nécessite de faire fond sur
le dialogue entamé en matière de coopération
dans le domaine de la justice
et des affaires intérieures avec un
nombre croissant de pays tiers et d’organisations
et organes internationaux
organes internationaux
(tels que Interpol, le HCR des Nations
unies, le Conseil de l’Europe, le G8
et l’OCDE).
Fabien Jakob
[1] Journal officiel C 124, 03/05/00
[2] COM (2004) 401 final, Communication de la Commission, Espace de Liberté,
de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations
{SEC(2004)680 et SEC(2004)693}.
[3] Conseil européen de Tampere, 15-16/10/99, Conclusions de la Présidence
[4] COM(2003)688 DU 14/11/03
[5] COM(2004) 401 final, idem note 2.
[6] Art. 30, para. 1, point d), du traité UE.
[7] Art. 32 du traité UE.
[8] Résolutions du Conseil, des 9 juin 1997 et 25 juin 2001, relative à l’échange des
résultats des analyses d’ADN [JO C187, 03/07/01].
[9] Acte du Conseil 98/C 24/01, du 18/12/97, établissant, sur la base de l’article K.3 du
traité sur l’Union européenne, la convention relative à l’assistance mutuelle et à la
coopération entre les administrations douanières [Journal officiel C 24 du 23/01/98],
[10] Décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11/02/03, portant
adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)
[JO L 36 du 12/02/03, Avis rectificatif : JO L 51 du 26/02/03].
[11] COM(2004) 401 final, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement
européen, Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice {SEC(2004)680 et
SEC(2004)693}.
[12] Plan d’action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales
de mise en oeuvre des dispositions du Traité d’Amsterdam relatives à l’établissement
d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. JO n° C 019 du 23/01/99
p. 000-0015.
[13] Conseil européen de Tampere, 15-16 octobre 1999, Conclusions de la présidence
[14] SEC/2003/414 du 28/03/03
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