CIRPES - Le Débat Stratégique

Le Débat Stratégique Nº77 - Novembre 2004

Notes de lecture

La lutte antiterroriste de l’état d’exception à la fin de l'Etat de droit, Jean-Claude Paye, Edition La dispute 2004

Tandis que se met en place la coordination policière en Europe (voir article p. 5 et 6), avec le développement de la Global War, la lutte anti-terroriste est devenue une lutte de longue durée contre un ennemi constamment redéfini. Au-delà de son objectif déclaré, elle redessine l’organisation de la société. Les législations antiterroristes ont pour objet de mettre en place des procédures pénales dérogatoires à tous les niveaux du processus pénal, du stade de l’enquête à celui du jugement. Elles consacrent la primauté de la procédure d’exception sur la loi. Les mesures associées aboutissent à un contrôle de la vie privée, par exemple par la rétention de données liées au trafic internet, violation du secret du courrier électronique.

Amorcées aux Etats-Unis dès les premières semaines après le 11 septembre, donc en gestation avant cette agression, elles se concrétisent dans le Patriot Act I (acronyme de Appropriate Tools Requiered to Intercept and Obstruct Terrorism ), entré en vigueur le 26/10/01. Elles renforcent les pouvoirs de l’exécutif, développent une surveillance électronique généralisée et expérimentent avec Guantanamo les bases d’un nouvel ordre de droit.

Mais la logique de la Homeland Security impose d’associer l’extérieur des EU à sa mise en place. Cela se fait avec la multiplication des accords, souvent secrets, avec les Etats de l’Union européenne, en commençant par la Grande Bretagne, (extradition, coopération judiciaire…), considérés comme alliés, donc devant s’associer à ces procédures. Quant aux Etats moins proches, surtout s’ils sont susceptibles d’avoir sur leur territoire des « terroristes » (l’alliance entre terrorisme et grande criminalité élargi vite le spectre des suspects), les procédures d’aide à la sécurité conduisent les EU à « conseiller » polices et législateurs locaux, intégrant les mesures de répression « nationale » dans la lutte anti-terroriste globale.

Avec la politique préemptive qui se déploie, ce n’est plus l’acte délictueux mais « l’intention supposée » qu’il s’agit de déceler et de réprimer. L’appartenance à un groupe étant un facteur aggravant, des liaisons même fortuites deviennent suspectes et condamnables, incluant tout un pan des mouvements sociaux.

Avec la réélection de GW Bush, le Patriot Act II devrait être mis en œuvre. Après avoir appliquée des lois dérogatoires aux étrangers sur le territoire des Etats-Unis, cette seconde étape permettra de les appliquer aux citoyens américains eux mêmes, puisque leur protection légale peut leur être enlevée sur simple décision administrative.

L’auteur y voit un « acte constituant » par une « suspension du droit » au profit des procédures d’exception, qui constituerait la base d’un nouvel « ordre » juridique et politique.

On pourra pondérer quelques avertissements alarmistes qu’il est encore temps d’infirmer. Mais les dérives sont réelles et ce livre donne une des meilleures analyses de l’évolution juridique et pénale de la lutte anti-terroriste, initiée et conduite par les Etats-Unis et étendue aux pays européens.

A. B.

L’Euro, une monnaie sans politique, Bernard Martinot, L’Harmattan, 2003

Alors que se développent les réflexions sur la Constitution, ce livre donne, à partir de l’euro une analyse politique transposable dans d’autres domaines. On y trouvera les spécificités de l’euro par rapport aux types historiques d’union monétaire. L’UEM est atypique : ni liée à un processus d’unification nationale ni prêteur en dernier ressort chargé d’assurer la liquidité bancaire en cas de crise financière. En même temps, le caractère irrévocable de l’engagement en fait une nouvelle forme dans laquelle les pays renoncent à leur souveraineté, les membres du conseil des gouverneurs de la BCE étant censés ne pas les représenter.

La plupart des économistes étaient très sceptiques. Les ultra-libéraux défendent la flexibilité absolue des taux de change. Maintenant que l’euro existe, ils prétendent qu’il faut en limiter la portée, et surtout l’usage politique. Les pragmatistes pensent que fixer les taux de change nominaux entre pays ayant des niveaux de développement et des institutions si différents présente des risques. Surtout, la théorie des zones monétaires optimales établit des conditions non remplies dans l’Union. On fut donc amené à justifier l’euro par des raisons politiques annexes : la paix, l’ancrage de l’Allemagne dans l’Union...

D’où deux types de problèmes : conduire une politique monétaire unique pour une zone connaissant des situations trop disparates, que l’élargissement accroît. Ensuite, insérer la monnaie dans l’ensemble des politiques économiques, ce qui suppose un accord entre les gouvernements sur le rôle de l’Etat.

Or, il n’y a pas de ligne générale sur ce point et les propositions françaises de « gouvernement économique » ne sont soutenues ni par la GB, ni par l’Allemagne. Pourtant, les Etats ne disposent plus d’une politique monétaire réelle, tandis que leur politique budgétaire est beaucoup trop nationale et annuelle. L’auteur propose un cadre budgétaire pluriannuel étendu. Le seul organe existant : l’Eurogroupe qui réunit les ministres des finances des Etats membres de la zone euro ne parvient pas à des politiques décisives et la BCE ne veut pas voir leur pouvoir augmenter et s’en tient au « pacte de stabilité ».

« De même que l’Union n’a pas de représentant extérieur pour sa politique étrangère, l’euro n’a pas de « représentant extérieur » en mesure de peser sur les négociations monétaires et financières internationales, ni patron de sa politique de change... ». D’autres domaines sont abandonnés par l’Union tels ceux proclamés à Lisbonne concernant l’espace de la recherche, la dimension sociale, etc. proclamée au temps de la croissance. Enfin, « Le contraste est surprenant entre les dispositions très coercitives relatives aux politiques budgétaires et l’absence de mécanisme de surveillance des négociations salariales au niveau européen ».

La « repolitisation » de la monnaie serait celle d’un outil pour lequel la BCE profite d’une indépendance statutaire fixée à une autre époque.

Au fur et à mesure que sont limitées les marges de manoeuvre de la Commission, le Conseil européen voit croître les instruments traditionnels du pouvoir central : monnaie, diplomatie, outil militaire. Mais comme il n’est pas un instrument de décision efficace, ces différents outils sont soit autonomisés (monnaie, espace policier), soit réduits au minimum (PESC), soit encore remis à d’autres instances (capacités militaires orientées vers la Nouvelle Force Rapide de l’OTAN).

André Brigot

Israël Palestine : une passion française, Denis SIEFFERT, Editions La Découverte, Paris, 2004, 268 pages.

Denis Sieffert avait publié en 2002 en collaboration avec Joss Dray un volume précieux « La guerre israélienne de l’information ». Il donne ici une lecture instructive du conflit israélo-palestinien et met en évidence les résonances profondes de ce conflit avec des traits fondamentaux de l’histoire de la société française, notamment la longue histoire coloniale. Au passage il remet à leur place les « affaires » Ramadan et autres. Mais surtout il insiste sur l’analyse nécessairement politique qui doit être faite du conflit : « Selon que l’on y voit un antagonisme interethnique ou un conflit colonial c’est-à-dire politique, selon que l’on accepte de reconnaître pleinement l’Autre et ses droits, ou que l’on ne songe qu’à gagner du temps pour pratiquer la politique du fait accompli, on produit une certaine conception de la société française et d’un dialogue respectueux de la République avec ses minorités ». Un livre particulièrement utile par les temps qui courent.

J.-P. H.