Le Débat Stratégique Nº78 -- Janvier 2005
Les modes d'intégration dans l'Union : le cas de la Macédoine (ARYM)
Par Fabien Jakob
Le processus de stabilisation dans l’ex
République yougoslave de Macédoine
(ARYM) repose sur l’accord-cadre
d’Ohrid, signé en août 2001 qui visait
à mettre fin au conflit interethnique
(autorisation d’un usage plus répandu de
la langue albanaise, décentralisation des
pouvoirs au profit des municipalités et
garantie d’une représentation albanaise
proportionnelle dans les institutions,
en particulier dans la police), des programmes
généraux : le Pacte de stabilité
pour l’Europe du sud-est, le Processus
de stabilisation et d’association ; et des
actions plus ciblées telle la mission de
police Eupol « Proxima ».
Les Programmes généraux
Le 10 juin 1999, aprés la guerre du
Kosovo, l’Union mettait en place le
Pacte de stabilité pour l’Europe du
sud-est (PSESE) sous les auspices
de l’Organisation pour la Sécurité et
la Coopération en Europe (OSCE)[1].
Ce Pacte a pour objectif d’assurer la
paix, la stabilité, le bon voisinage, la
démocratie (séparation des pouvoirs,
indépendance de la justice et des média,
loi électorale), le respect des droits de
l’homme et des minorités, le retour des
réfugiés et la prospérité économique
dans la région.
Autre instrument : le Processus de
stabilisation et d’association (PSA)
(été 1999). Ce processus fonctionne sur
une base bilatérale et vise à préparer
l’intégration de chacun des pays de
l’Europe du sud-est dans les institutions
européennes. Il repose sur les
Programmes pour l’Assistance, la
Reconstruction, le Développement et la
Stabilisation et les Accords de stabilisation
et d’association (CARDS). Ils remplacent
les programmes Phare (développement
économique) et Obvona
(reconstruction) et ont pour objectif
de soutenir la participation de l’Albanie,
de la Bosnie-Herzégovine, de la
Croatie, de l’ex République yougoslave
de Macédoine et de la République
fédérale de Yougoslavie au processus
de stabilisation et d’association. Initiés
en novembre 2000, ils se focalisent sur
la reconstruction de la région, la gestion
des conflits, le dialogue politique, la
coopération régionale, la protection
des droits de l’homme, l’économie de
marché, la démocratisation, la gestion
intégrée des frontières, le développement
social… Dotés pour la période
2000-2006 de 4,65 milliards d’euros,
ces programmes ont pour objectif ultime
la coopération économique, politique et
sociale entre l’UE et les pays du Pacte
en vue d’une intégration.
Les accords de stabilisation et d’association
(ASA), quant à eux, définissent
l’élargissement d’une zone de libre
échange, la mise aux normes européennes
de la démocratie et du droit... Ils
visent à stimuler la croissance de la
région, favoriser les faibles importations
en provenance des Balkans (moins de
0,6 % de l’ensemble des importations
communautaires)[2]. Ces accords accordent
une grande place à la coopération
régionale. Pour signer un ASA, le
pays doit conclure une convention de
coopération avec un voisin balkanique.
A ce jour, cinq pays les ont signé :
l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la
Croatie, la Macédoine et la Serbie.
La dimension sécuritaire
En septembre 2003, les autorités de
l’ARYM ont invité l’Union à jouer un
rôle accru dans le maintien de l’ordre
et à déployer une mission de police[3].
L’Union a crée une mission de police
(EUPOL « Proxima ») dont la phase
opérationnelle a débuté le 15 décembre
2003[4], date à laquelle se terminait
l’opération militaire Condordia, lancée
en mars 2003 à la demande du Président
Trajkovski et fondée sur la résolution
1371 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Elle fait suite à celle de l’OTAN,
(ALLIED HARMONY, 16-12-02 au
31-03-03). L’objectif principal de
l’opération était de contribuer à la mise
en place d’un environnement stable
et sûr en Macédoine afin de permettre
au gouvernement de mettre en oeuvre
l’accord-cadre conclu à Ohrid en août
2001.
L’EUPOL « Proxima » se déroule en
étroite collaboration avec les autorités
locales dans le cadre de l’action en
faveur de l’État de droit, et selon
une logique de coordination et de
complémentarité avec les programmes
communautaires de renforcement des
institutions, les programmes de l’OSCE
et les programmes bilatéraux :
- la consolidation de l’ordre public, et
la lutte contre la criminalité organisée,
- la mise en œuvre de la réforme
globale du ministère de l’intérieur, y
compris de la police,
- la création d'une police des frontières
opérationnelle dans le cadre plus large
de l’effort déployé par l’Union pour
promouvoir une gestion intégrée des
frontières,
- la police locale dans ses efforts visant
à instaurer des relations de confiance
avec la population,
- le renforcement de la coopération
avec les États voisins dans le domaine
policier notamment le transit irrégulier
des requérants d’asile, de lutter contre
l’émigration illégale[5].
L’EUPOL « Proxima » dispose d’un
quartier général à Skopje, d’une unité
centrale établie au ministère de l’intérieur
et de plusieurs unités installées
dans l’ancienne République yougoslave
de Macédoine, aux niveaux appropriés.
Chaque État[6] supporte les dépenses
afférentes aux policiers qu’il détache,
(salaires, couverture médicale, indemnités,
à l’exclusion des indemnités
journalières de subsistance, et des frais
de voyage[7]. L’EUPOL « Proxima »
recrute du personnel civil international
et du personnel local sur une base
contractuelle[8]. EUPOL « Proxima »
est placée sous le contrôle du Comité
politique et de sécurité (COPS), qui
en définit l’orientation stratégique,
conformément à l’article 25, 3è al., du
traité sur l’Union européenne (TUE)[9].
Les coûts de mise en œuvre de cette
action sont de 7,950 millions d’euros
au maximum pour la mise en route
de la mission, et de 14,115 millions
d’euros au maximum au titre des frais
de fonctionnement pour 2004[10]. Elle
sera reconduite pour 2005.
De tels programmes préparent l’intégration
des pays d’Europe du sud-est
dans l’Union européenne. Depuis le
Conseil européen de Feira de juin 2000,
tous les pays des Balkans occidentaux
sont des candidats potentiels. Les efforts
d’intégration et de stabilisation dans la
région se déploient pour y parvenir.
Fabien Jakob
[1] Le Pacte de Stabilité rassemble les
Etats membres de l’Union européenne et
la Commission européenne ; les pays de
l’Europe centrale et orientale et du Sud-Est
(Albanie, Ancienne république Yougoslave
de Macédoine (ARYM), Bosnie-Herzégovine,
Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldavie,
Pologne, République fédérale de Yougoslavie
(RFY), République tchèque, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Turquie) ; des pays
tiers (les Etats-Unis, le Canada, le Japon,
la Russie, la Norvège et la Suisse) ; des
organisations internationales (Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE), Conseil de l’Europe, Organisation
des Nations-Unies (ONU), Organisation du
Traité de l’Atlantique nord (OTAN), Fond
monétaire international (FMI), Banque
européenne d’investissement (BEI), Banque
européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD), Organisation de
coopération et de développement économiques
(OCDE)).
[2] Le processus de stabilisation et d’association
en faveur de l’Europe du
Sud-Est - Premier rapport annuel de la
Commission [SEC(2002) 339] [SEC(2002)
340] [SEC(2002) 341] [SEC(2002) 342]
[SEC(2002).
[3] Action commune 2003/681/PESC du
Conseil relative à Mission de Police de
l’Union dans l’ancienne république yougoslave
de Macédoine (Eupol Maxima),
Introduction, § 6.
[4] Ibidem 2003/681/PESC, art. 1, al. 1.
[5] Ibidem 2003/681/PESC, art. 3
[6] 26 Etats participent. Dans l'ordre décroissant
de participation financière : France,
Allemagne, Italie, Pays-Bas, Suède, Espagne,
Finlande, Grèce, Grande-Bretagne,
Turquie, Belgique, Danemark, Hongrie,
Norvège, Slovénie, Ukraine, Chypre, Autriche,
République tchèque, Pologne, Suisse,
Irlande, Lituanie, Lettonie, Luxembourg,
Portugal.
[7] Ibidem 2003/681/PESC, art. 6, al. 2.
[8] Ibidem 2003/681/PESC, art. 6, al.3
[9] Ibidem 2003/681/PESC, art. 8, al.1
[10] Ibidem 2003/681/PESC, art. 10, al. 1
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