La crise du Kosovo ouvre un débat beaucoup plus mouvementé que le succès apparent final de l’opération des frappes aériennes de l’OTAN ne permet actuellement de le percevoir. En Europe, les critiques de l’ensemble de l’opération sont plus sourdes qu’aux Etats-Unis où les contradictions qui ont règné, entre l’Exécutif civil et les commandements militaires, éclatent au grand jour sans la retenue qu’on est habitué à observer en ces matières sur le vieux continent. Le modèle américain de discussion aura une influence positive sur les débat européens qui devront être plus explicites et plus transparents.

Tout le monde est d’accord sur le fait que la décision d’agir militairement contre la Serbie à propos du Kosovo est prise en contradiction avec la lettre et l’esprit de la Charte, du point de vue de la procédure de décision et donc qu’elle est illégale au sens ou ce mot est précis en droit international. Mais elle elle n’est pas illégitime. Sa légitimité ne concerne pas la décision de frappe aérienne proprement dite, mais seulement le principe d’une décision d’action militaire d’urgence poursuivant deux objectifs politiques légitimes et que l’Union Européenne a un intérêt vital à faire respecter dans son voisinage et qu’il n’est pas nécessaire de référer à un droit d’ingérence humanitaire universel émergent :

- elle devait être destinée à sauver la vie et les droits de populations civiles subissant un "nettoyage ethnique" d’une violence barbare de la part d’un pouvoir tyrannique constituant une violation de la déclaration universelle des droits de l’homme et toutes les clauses de respect du droit des minorité et de respect des droits de l’homme qui constitue le code de bonne conduite de l’ensemble des Etats Européens signataires de la déclaration d’Helsinki.

- elle devait mettre fin à ce qui dans l’action du gouvernement de la Fédération Yougoslave constituait une menace à la paix régionale étant donné la structure des nationalités des pays voisins La question albanaise n’ayant pas été réglée raisonnablement naguère par l’octroi du Kossovo à la Serbie, cette province avait été placée par Tito dans un statut d’autonomie spécial qui devait permettre l’apaisement des passions nationalistes, qui y parvint longtemps et que Milosevic détruisit lorsqu’il effectua son virage du Communisme au Nationalisme Grand serbe en 1989.

La question de l’indépendance du Kosovo aurait pu très bien évoluer vers un calme européen standard dans un voisinage balkanique où le modèle eût été celui les relations tchèque et slovaque, Hungaro Roumaines, turco bulgare, albano-macédonienne.

Les choix nationalistes de M. Milosevic sont politiquement responsables des désastres planifiés qui ont amené la décomposition de la Yougoslavie et le rétrécissement continu de l’emprise serbe, et ils ont enfoncé l’opinion serbe dans cette perception autistique de peuple martyr et dans son "négationnisme en temps réel" malgré les découvertes accablantes de fosses communes.

Le glissement hors du modèle d’Helsinki ayant commencé il y a dix ans, on peut considérer comme légitimes les réactions défensives des états européens : affrontés au danger systémique d’un fascisme balkanique post communiste prônant la séparation sanglante des communautés quand toute l’Europe parie au contraire sur un équilibre fondé sur le respect conjoint des frontières et du droit des minorités, les Européens divisés ont réagi de manière lente trouble et inefficace. Les principes de bon voisinage ayant subi en Yougoslavie, puis en Bosnie, puis au Kosovo des attaques d’une violence inouïe, le devoir d’intervention de l’Europe était poussé par les opinions et l’intervention était légitime et inévitable, pour de bonnes raisons.

Il faut préciser aujourd’hui d’abord quelles sont les raisons qui fondent la légitimité de l’intervention, et ensuite si les actions entreprises illégalement ont été dans le sens des objectifs légitimes.

Je voudrais donc faire pour commencer quelques commentaires sur l’excellent document de synthèse de M. Martin Ortega qui nous a été distribué et affirmer des principes un peu différents :

1. Il place le débat au niveau de la question du rapport entre légalité et légitimité à propos de la décision des frappes aériennes OTAN prise sans résolution ad hoc du Conseil de Sécurité après l’échec de l’ultimatum de Rambouillet. Il semble bien considérer que la plus importante justification de toute intervention légitime est la gravité de la situation humanitaire.

2. Je pense au contraire que c’est l’existence d’une politique de répression interne contraire aux droits de l’homme et aux clauses d’Helsinki qui constitue le défi lancé au coeur de l’Europe, à la fois aux pays de l’Europe occidentale et orientale, et qui fonde la légitimité d’une intervention même illégale. La catastrophe humanitaire impose l’urgence mais c’est la violation politique des principes d’Helsinki, commencée en 89, et poursuivie jusqu’en 99 qui fonde la légitimité. Même si l’horreur du spectacle suscite l’adhésion émotionnelle à l’intervention de secours, c’est la politique de purification ethnique qui suscite l’adhésion politique à l’ouverture d’actions militaires. L’adhésion politique est en fait le principal facteur de légitimation parce que c’est un facteur de légitimation rationnel, cohérent avec les principes du droit qu’on est en train de bousculer et qu’il implique donc à terme une modification claire du cadre légal par accord politique .

3. Il existe une deuxième façon de contourner la définition purement humanitaire de la légitimité d’ingérence dans les systèmes d’oppression, c’est de rappeler qu’il existe un droit onusien de libération nationale lié à l’histoire de la décolonisation. La mise au ban des nations de l’Afrique du Sud pour crime d’apartheid aurait pu être proposé comme modèle contre la Serbie depuis 1989. La lutte contre le colonialisme et l’aide aux mouvements de libération nationale contre l’intégrité soi disant intangible des états-nations impériaux constitue une faille dans le principe de la souveraineté absolue des Etats. La France par exemple a parfaitement admis l’amputation du territoire national en votant par référendum le droit des Algériens à l’autodétermination. De Gaulle dans un sens juridique étroit pouvait être traîné en Haute cour pour avoir livré le territoire national aux mutins et accepté la sécession de ce territoire français sacré d’où il était parti lui même pour libérer la France

Je pense que la Serbie comme construction étatique idéologique est un petit empire sauvage minable qui s’en prend au musulmans pour affronter le souvenir de l’empire turc et nazi et n’a pas terminé une décolonisation mentale qui s’était construite dans sa représentation du monde dans l’entre-deux guerre en héritant (comme la Grèce et la Turquie à la même époque) de représentation national-impériales médiévales et cette construction épique doit être ramenée dans l’histoire littéraire pour la santé politique et mentale des Européens, avec bien d’autres pseudo histoires sources de fascismes obscurs.

En fait, l’histoire doit servir à éclairer la structure complexe du système international et on doit accepter que presque tous les états européens ont eu une structure impériale de départ. Plus exactement que tous les Etats-Nations européens ont eu des ambitions impériales qu’ils ont réalisées par des conquêtes et des oppressions et dont il restait quelque chose dans la mosaïque des nationalités incluses dans les territoires nationaux actuels.

Les aigles romaines ou byzantines s’agitent sur bien des écussons (Albanais, Serbe, Russe, Autrichien, Espagnol, Allemand, Américain)

On peut se demander dans ces conditions si l’ingérence est vraiment une morale ou si c’est une stratégie. S’il y a "progrès moral du droit international" qui s’achemine vers la création d’un droit d’ingérence pour raison humanitaire, ou si il ne s’agit pas du déploiement d’une stratégie impériale américaine. Ou s’il s’agit du déploiement d’une stratégie politique européenne qui se donne pour objectif d’éliminer toutes les stratégies impériales d’Europe.

Il m’est arrivé récemment de discuter de la chose avec le Professeur Bettati qui est le promoteur de l’idée du droit d’ingérence humanitaire. Il se demande lui s’il n’existe pas des trous dans la théorie de l’interdiction d’intervention dans les affaires intérieures des Etats, s’il n’y a pas des trous dans la liste des affaires intérieures, autrement dit des affaires intérieures qui sont à la limite d’être des affaires extérieures. J’aurais tendance à définir deux trous en effet non pas dans le tableau statique des affaires possibles (par exemple : les mariages mixtes, les fleuves frontaliers, les détroits internationaux) mais dans la définition dynamique des contacts.

Le premier serait un trou historique : cette différence interne/externe n’existe pas dans la construction des empires, or tous les états nations ont des traces de cette dynamique interne externe

Le second c’est un trou juridique et sociologique : l’impossibilité de définir un droit à l’oppression illimité.

La mutation essentielle de l’Europe actuelle est de mettre fin au modèle impérial pour elle même et pour le monde.

Choisir la situation humanitaire comme source de pratique nouvelle c’est au contraire accepter les principes soft de la modification empirique du droit coutumier qui pourrait se passer de l’existence de l’Etat rationnel, voire contribuer à son effacement. Comme il s’agit bien en effet d’une des composantes de la grande stratégie américaine et néolibérale pour l’Europe autant identifier immédiatement les glissements que l’humanitarisme non politique cherche à opérer dans les principes de la sécurité européenne. La réduction à l’émotionnel d’une réaction politique contre un pouvoir hostile est une manière d’effacer la conscience politique que cette émotion révèle chez les citoyens des démocraties européennes. Elle pourrait aussi servir à unifier de manière artificielle les motivations européennes et américaines autour d’un populisme de télé. L’émotion devant la barbarie est commune aux deux opinions populaires mais la perception d’un danger politique voisin ou intérieur immédiat pour l’Europe est propre aux Européens. Quelles institutions sont le mieux à même de servir de cadre à cette conscience politique du danger nationaliste, et à fonder une intervention légitime illégale au Kosovo ?

Ce n’est sans doute pas l’OTAN qui avait vocation à fonder la légitimité de l’action peu légale qui s’est imposée à l’Europe dans le cas juridique particulier du Kosovo, c’est évidemment l’OSCE, (par référence au §8 du document du sommet d’Helsinki de 1992) . Sans doute, l’OSCE ne dispose d’aucune force armée et n’est dotée que d’une vie politique effacée. C’est aussi la conséquence d’une volonté explicite des Etats-Unis de faire jouer à l’OTAN le rôle d’une organisation régionale de sécurité tout en conservant son statut d’alliance défensive et en y ajoutant un nouveau statut d’alliance offensive pour certaines opérations "hors zones" qui sont aujourd’hui les seules envisagées.

Faute d’OSCE, cela aurait pu être l’UE comme agent autonome qui, entrant pour ce sujet en relation avec la CEI, aurait pu constituer le cadre diplomatique adapté — si elle avait été dotée de quelque autonomie militaire, si l’UEO ait été depuis longtemps déjà constituée en échelon européen d’organisation de la défense et de la sécurité anti crise, si l’Assemblée de l’UEO ait été considérée depuis longtemps comme une commission de la défense de l’Europe, au niveau des prérogatives parlementaires droit de proposition droit d’enquête, débat de principes ; si l’UEO, dans l’UE, se fût donné un véritable comité d’Etat-Major capable de formuler sur la base des unités, des commandements, des matériels et des hypothèses européennes des scénarios des plans d’emploi des hypothèses de guerres qui soient appliqués sérieusement aux dangers balkaniques. Tout cela n’était pas fait, tout cela est désormais à faire.

Mais alors il faudrait aussi que l’Europe ait une constitution démocratique au lieu de cette dictature du conseil des Ministre tempérée par une bureaucratie des lumières, menacée de corruption, et pas seulement le droit de regard d’une chambre d’enregistrement qui n’a pas plus de poids que les parlements français d’ancien régime. Que cette instance démocratique souveraine soit capable de produire un exécutif responsable des actions militaires ; que l’opinion publique soit avertie des danger et des besoins politiques économiques et sociaux exigibles pour le maintien et l’extension de la zone de paix et de démocratie expérimentée politiquement sur ce continent.

Faute d’Union européenne l’ONU aurait évidemment constitué un cadre légitime et légal adéquat. Mais on sait d’avance que les Russes sont obligés par la pression d’une opinion d’extrême droite nationaliste slavophile à manifester une amitié russo-serbe quasi tribale et que le véto russe à toute initiative de l’OTAN est assuré.

Les Chinois en opposant leur véto au renouvellement de la mission de casques bleus américains en Macédoine à la veille de la guerre, ont également ont montré une certaine inclination à jouer de leur véto au conseil de sécurité pour affirmer hors sujet leur statut, voire se venger de quelques problèmes diplomatiques liés à Taïwan.

Faute d’OSCE et faute d’Union Européenne dotée d’organes techniques et politiques de défense, Faute d’une résolution ad hoc de l’ONU on s’achemine donc vers l’action unilatérale de l’OTAN sans mandats ONU. L’OTAN qui se propose et est d’ailleurs seul sur les rangs. Mais je pense que c’est une erreur de penser que l’intervention a lieu en raison de l’émotion de l’opinion et qu’elle devient légitime à cause des aspects humanitaire.

Elle a eu lieu en raison du danger politique et du danger pour la paix internationale que représentait l’action serbe et elle est devenue légitime pour ces raisons politiques, étant très généralement considérée comme un moindre mal, d’ailleurs critiquable du point de vue du choix militairement absurde de la frappe aérienne sans intervention terrestre, qui rendait impossible de dissuader l’action serbe de nettoyage ethnique et choisissait seulement de la punir..