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1995 : une année de transition pour l'industrie française d'armement, Entre les mutations doctrinales de 1994 et les choix industriels de 1996

Jean-paul HEBERT

in Patrice BOUVERET et Belkacem ELOMARI (dir.), Ventes d'armes de la France. rapport 1996, Observatoire des transferts d'armements, Lyon, 260 pages. (pages 49-58).

Pour le système français de production d'armement l'année 1994 avait été l'année de la mutation où s'exprimaient publiquement les mutations doctrinales contenues dans le Livre blanc sur la défense et la loi de programmation 19955-2000 conduisant à un profond bouleversement des conditions de fonctionnement du système, en particulier quant à l'objectif nouveau de baisse des coûts des programmes d'armement mais aussi aux alliances industrielles transfrontières.

Si l'on s'en tient au cadre de l'année civile, 1995 aura été finalement une année de prolongation de ces tendances, tant au plan doctrinal, avec la décision de mettre en chantier une nouvelle loi de programmation qu'au plan industriel où peu de restructuration majeures ont eu lieu pendant ces douze mois.

La loi de finances pour 1996, votée en 1995, comporte pour la défense un montant de crédits d'équipement (Titre V) de 88,9 milliards de francs :

**Montants des crédits d'équipement** (budget voté)
années	montant en millions de francs courants
1985	71.7
1986	75.7
1987	85.8
1988	90.8
1989	98
1990	102.1
1991	103.1
1992	102.9
1993	102.9
1994	94.9
1995	94.9
1996	88.9

Mais cette baisse des crédits d'équipement est surtout remarquable en ce qu'elle entérine officiellement ce qui jusque-là était voilé par le recours à la notion de "moyens disponibles" (obtenue en rajoutant aux crédits votés des fonds de concours et des reports de crédits). Cette pratique peu orthodoxe budgétairement avait abouti à rendre moins sensible la baisse des crédits d'équipement déjà réelle pour les années 1994 et 1995. Le budget 1996 abandonne ce camouflage et, en ce sens, constitue le premier budget en conformité avec la mutation analysée pour l'année précédente.

Les restructurations de l'année 1995.

Dans le domaine aéronautique et spatial, Aérospatiale et DBA (ex DASA) ont créé leurs filiales communes dans les satellites (ESI european satellite industries) et dans les missiles (EMS european missiles system). Le groupe français a en outre regroupé toutes ses activités "laser" (y compris Laserdot) dans sa filiale CILAS.
En courant d'année, AIRBUS et l'italien Alenia ont conclu un projet d'accord conduisant à la création de Airbus Avions Militaires (AMC).
Les activités d'avions civiles (mais qui ne sont guère dissociables du reste de l'activité de l'ensemble de ces groupes) ont vu la naissance de AIR, dans les avions régionaux, par fusion de ATR et des activités correspondantes de BAé. L'ensemble devrait représenter un CA de 7 à 8 milliards de francs.
La SNECMA, qui avait l'année précédente fusionné les activités "trains d'atterrissage" de sa filiale Messier-Bugatti avec celles du groupe Dowty, ont étudié la vente du reste de l'activité de Messier-Bugatti au groupe américain BF Goodrich.
Turboméca, le fabricant de moteurs d'hélicoptères, maintenant intégré au groupe Labinal, en proie aux difficultés consécutives au resserrement des marchés militaires, a étudié un rapprochement possible avec l'anglais Rolls-Royce.
Mais l'événement le plus important dans ce secteur a bien été l'annonce en fin d'année par les firmes française Dassault-Aviation et britannique British Aerospace d'un projet de rapprochement de leurs bureaux d'études, ce qui constituait une grande nouveauté, étant donné ce qu'était jusque-là la politique industrielle de la firme française, traditionnellement peu tournée vers les alliances.

Dans le domaine de l'électronique, le canadien Northern Telecom qui avait déjà repris 50% du capital de Matra Communication a annoncé qu'il était prêt à reprendre la totalité. De son coté, l'allemand SIEMENS A PRIS 50% du capital de Matra Transport.
La SAGEM a pris le contrôle de Souriau Diagnostic Electronique et, par mouvement d'actions, est devenu le seul opérateur de Sagem-Lucas, qui était auparavant une coentreprise avec le britannique Lucas. Poursuivant sa politique d'expansion discrète mais efficace, la firme a également participé à l'augmentation de capital du journal Le Monde, mettant ainsi un premier pied dans le secteur de la communication et l'édition, à l'instar de plusieurs autres producteurs de matériel militaire.
La SNECMA a préparé la revente de SPECO, petite filiale américaine acquise trois ans auparavant.
Le groupe Thomson a été autorisé par la commission de Bruxelles à entrer à hauteur de 25% dans la firme espagnole d'électronique INDRA, filiale du groupe public TENEO. Thomson-CSF a également racheté pour 15 millions de livres l'électronique de missiles et l'optronique du groupe anglais Thorn-EMI. Il a en outre créé une coentreprise (THEMA) avec l'anglais GEC-Marconi et l'italien Alenia pour le système de communication intégré des frégates Horizon (programme en coopération France, Grande-Bretagne, Italie). L'alliance existante avec le groupe GEC-Marconi dans les radars (GTAR : GEC Thomson Airborn Radar) a été élargie à l'allemand DASA qui est entré dans le GIE. Enfin, le groupe français a formalisé en début d'année les alliances annoncées à la fin de 1994 dans le domaine des armements terrestres avec DASA, en fusionnant d'une part Thomson-Brandt Armement (TBA) et Wirksystem (DBA) dans TDA (Thomson Dasa Armement) qui représentera 1,2 milliards de francs de chiffre d'affaires, principalement dans les munitions et d'autre part les activités propulsion de missiles de TBA avec Bayern Chemie.

On peut encore noter qu'en fin d'année Alcatel a revendu les 2% du capital de FIAT qu'elle détenait et que, dans les domaines de fabrications traditionnelles, Les chantiers de l'atlantique ont fait plusieurs propositions en direction de certaines activités de la DCN ou que Renault véhicules industriels et le groupe allemand MAN ont entrepris des coopérations pour réduire leurs coûts de fabrication.

On voit au total que l'année 1995, du point de vue des regroupements industriels a été une année de simple continuation du mouvement acquis, sans événements véritablement majeurs, l'annonce du rapprochement Dassault British Aerospace ayant été, comme on le sait, rapidement rendue caduque par les décisions présidentielles du début de l'année 1996, à supposer que cette annonce n'ait pas été un simple contre-feu préventif à ces décisions.

L'accélération de 1996.

Même si les décisions de l'année 1996 débordent le cadre chronologique de la présente chronique, on ne peut cependant passer sous silence les points principaux qui concernent l'évolution des structures du système français de production d'armement et qui constituent une très notable accélération du processus de mutation en cours.
Outre la réorientation fondamentale que constitue la décision de mettre fin à la conscription et de définir les forces armées principalement en fonction de capacité de projection, le président de la république a lancé plusieurs autres réformes capitales : fusion de Dassault -aviation et de l'aérospatiale, privatisation de Thomson, pour laquelle les offres concurrentes de Matra (Lagardère groupe) et de Alcatel-Alsthom semblent finalement s'orienter en faveur du premier nommé, constituant ainsi un groupe à l'anglaise (type British Aerospace ou GEC) plutôt qu'à l'allemande (conglomérat type Daimler-Benz), réforme de la DGA (la deuxième en dix-huit mois) dont le nouveau délégué n'est pas issu du corps des ingénieurs de l'armement avec mission de contribuer à une réduction des coûts des programmes d'armement de 30 % d'ici la fin de la programmation (2002), réorganisation de la direction des constructions navales et "réflexion" sur l'avenir de GIAT Industries : ces décisions sont cohérentes avec les perspectives avancées dans la loi de programmation 1997-2002 et qui visent à constituer quatre grands pôles dans le domaine militaire : un pôle aéronautique (Aérospatiale-Dassault), un pôle électronique (Thomson-matra), un pôle nucléaire (CEA et technicatome), un pôle électromécanique (terrestre et naval). La mise sur pieds de ces quatre pôles étant conçue comme devant accélérer les rapprochement européens nécessaires pour faire face à la concurrence américaine dans ces secteurs.
Du coup c'est l'ensemble de l'équilibre du système français de production d'armement qui est en train de basculer, d'abord avec la généralisation du statut privé :

1986-1996
Changement de statut public privé
Aérospatiale	Inscrit sur la liste des entreprises privatisables en 1993
Alcatel Alsthom	ex CGE privatisée en 1986
Angénieux	privatisable (groupe Thomson)
Brandt armement	(groupe Thomson). en voie de privatisation
CELERG	privatisable (groupe Aérospatiale)
Chantiers de l'atlantique	groupe Alcatel Alsthom (ex-CGE) privatisé.
CILAS	privatisable (groupe Aérospatiale)
COFACE	privatisée de fait par suite de la privatisation de l'UAP en 1994
COGEMA	a ouvert son capital à Total (10,8%) en 1993 et en 1994 le CEA veut poursuivre cette ouverture
Crédit Lyonnais	privatisée
Creusot-Loire	privatisé (groupe Usinor-Sacilor)
Crouzet	privatisable indirectement (Sextant avionique, groupe Thomson)
Dassault Aviation	L'Etat est théoriquement majoritaire en voix. Mais la décision de 1996 de fusionner la société avec l'Aérospatiale prélude à une privatisation de l'ensemble.
DCN	la séparation des activités prélude sans doute à des changements de statuts.
EAS	privatisable indirectement (Sextant avionique, groupe Thomson)
Eurocopter groupe	privatisable indirectement (Groupe Aérospatiale)
Framatome	(en 1996) prise de contrôle prévue par GEC-Alsthom qui reviendrait à une privatisation.
GIAT Industries	en 1990, les arsenaux terrestres sont reversés à une société nationale
Hispano Suiza	privatisable (Groupe Snecma)
Lagardère groupe (ex Matra-Hachette)	privatisée en 1986
Matra défense	groupe Matra (puis Lagardère groupe), privatisé
Messier Bugatti	privatisable (Groupe Snecma)
Messier-Dowty	privatisable (Groupe Snecma)
RVI (groupe)	Groupe Renault, privatisé.
Sextant avionique (groupe)	privatisable indirectement (groupe Thomson)
SFENA	privatisable indirectement (Sextant avionique, groupe Thomson)
SNECMA	inscrit sur la liste des sociétés privatisables en 1993
Socata	privatisable indirectement (Groupe Aérospatiale)
Sochata	privatisable (Groupe Snecma)
SOGERMA-SOCEA	privatisable indirectement (Groupe Aérospatiale)
Souriau	devenu filiale de Framatome. En voie de privatisation.
TDA (Thomson Dasa armement)	privatisable indirectement (groupe Thomson)
Thomson SA (consolidé)	en cours de privatisation (1996)
Thomson shorts systèmes	privatisable indirectement (groupe Thomson)
Thomson-CSF	en cours de privatisation (1996)
TRT	privatisable indirectement (groupe Thomson)

A ces changements de statut, s'ajoutent les modifications dans les contrôles des sociétés :

1986-1996
changements de contrôle
ABG-Semca	passé sous le contrôle de la firme allemande Liebherr Aero Technik
Aérospatiale	doit fusionner avec Dassault-Aviation (1996). Les parités entre les deux groupes ne sont pas encore définies
Alkan	Faillite. Rachetée par Matra (1996)
Angénieux	passé sous le contrôle de Thomson
Brandt armement	fusionné avec les activités armements terrestres de DBA (ex-DASA) et devenu TDA (Thomson Dasa armement)
Centrair	dépôt de bilan en 1988
CILAS	en 1989, cette filiale d'Alcatel spécialisée dans les lasers est cédée à l'Aérospatiale qui reprend également le laboratoire de Marcoussis et regroupe en un pôle unique l'ensemble des activités lasers en France.
CMN	en 1987, passe sous le contrôle de la compagnie de Rosario, puis arrivée de capitaux de pays du Golfe.
Cogepag	en 1994, la société de conseil (Cofras, Nafco, etc..) devient Défense conseil international et augmente son capital.
Compagnie des signaux	stratégie de croissance externe (rachat ou prise de contrôle de différents petites sociétés SECRE, VERILOG, RCE, AVELEC, France-Bornes
Crédit Lyonnais	Après le plan de sauvetage prévoit de céder ses participations industrielles : Aérospatiale (20%), Framatome (5%) et Lagardère groupe (8,3%)
Creusot-Loire	la division CLI est passée sous le contrôle de GIAT Industries
Crouzet	fondue dans Sextant Avionique (d'abord sous contrôle paritaire Aérospatiale / Thomson, puis contrôle Thomson (2/3)
Dassault Aviation	doit fusionner avec Aérospatiale
EAS	fusionnée dans Sextant Avionique
Eurocopter groupe	résulte de la fusion des activités hélicoptères de l'Aérospatiale et de DBA (ex-DASA)
Hurel-Dubois	(1996) l'actionnaire Navigation mixte cherche des alliances ou un repreneur
Labinal	Le groupe a pris successivement le contrôle de Turboméca, Microturbo et Technofan.
Lagardère groupe (ex Matra-Hachette)	nombreux changements d'organigramme et de périmètre. Proposition de reprise de Thomson, en 1996.
Luchaire	Le groupe subit en 1987 une OPA de EBF, mais après de mauvais résultats économiques, ce qui reste du groupe dans le domaine de l'armement est racheté par GIAT Industries
Manurhin	après de mauvais résultats économiques, Matra qui avait pris le contrôle de Manurhin cède ce qui reste du groupe dans le domaine de l'armement à GIAT Industries
Microturbo	passé sous le contrôle de Labinal
Ratier-Figeac	la société (filiale de EBF) est depuis 1994 l'objet d'une proposition de reprise par le groupe américain United Technologies.
Sagem	En 1994, le groupe Suez est entré pour 20% au capital de la holding de tête du groupe.
SEP	L'Aérospatiale et la SEP (actionnaires publics historiques) sont sortis du capital en 1994, cédant la place à des institutionnels, non impliqués dans l'activité armement.
Sextant avionique (groupe)	d'abord contrôlé paritairement par Aérospatiale et Thomson puis passe sous le contrôle de Thomson (2/3 du capital)
SFENA	fusionnée dans Sextant Avionique
SFIM	A partir de 1987, Framatome d'une part et la Navigation mixte d'autre part entrent au capital. Ils contrôlent maintenant les trois quarts de la société. La SFIM a été transformée en une simple société holding, contrôlant un ensemble de filiales spécialisées.
SNECMA	tentatives d'ouvertures du capital
Sopelem	passé sous le contrôle de la SFIM
Souriau	rachetée par Framatome et fondue dans Framatome Connectors.
TDA (Thomson Dasa armement)	regroupement des activités armement terrestre de Thomson-CSF (Thomson Brandt Armement) et de DASA
Technofan	passé sous le contrôle de Labinal en 1989.
TRT	filiale de Philips, rachetée par Thomson
Turboméca	Intégré au groupe Labinal à partir de 1987.

Enfin, dans la plupart des firmes majeures du système français de production d'armement ont eu lieu dans les dix dernières années des changements d'organisation interne (filialisations, regroupements d'activités, etc.) qui contribuent encore plus à modifier le visage traditionnel du système :

**changements significatifs d'organisation interne**
Aérospatiale	la quasi totalité des activités a été filialisée : les avions civils dans Airbus d'une part et dans AI(R) (ex ATR) d'autre part. Les hélicoptères dans Eurocopter (Avec DBA (ex-DASA). Les missiles et les satellites dans EMS et ESI (avec DBA encore). La propulsion dans CELERG (1992) conjointement avec la SNPE. Le groupe s'est désengagé de la SEP et a regroupé l'ensemble de ses filiales de maintenance dans un pôle unique (SOGERMA)
Airbus avions militaires	création préparée en 1996 par accord entre Airbus et l'italien Alenia.
Alcatel Alsthom	en 1994, a réorganisé ses activités télécommunication pour regrouper en une seule branche les spécialités espace et défense.
Cap Gemini Sogeti	en 1996, réorganisation du capital faisant entrer Daimler-Benz au conseil de surveillance
CEA Industrie	Le rôle de CEA Industrie oscille suivant les périodes entres un rôle de fédérateur et d'opérateur industriel réel ou celui d'un simple porteur de participations.
CELERG	créée en 1992 par l'Aérospatiale et la SNPE
Dassault Electronique	a filialisé une partie de ses activités (Dassault Automatismes)
DCN	séparation des taches entre taches industrielles (DCN Ingénierie) et taches étatiques. Création de DCN International (pour l'exportation)
Matra défense	les activités défense de Matra sont filialisées. En 1994 Matra défense cède ses activités optronique à la SFIM.
Matra Marconi Space	Coentreprise (JV) franco britannique dans le domaine spatial
Messier Bugatti	cède ses activités trains d'atterrissage à une nouvelle société.
Messier-Dowty	Filiale commune Snecma et Dowty dans le domaine des trains d'atterrissage, créée en 1994.
RVI (groupe)	cherche à opérer un partage du travail et des regroupements dans le domaine des blindés à roues avec GIAT Industries et Panhard-Levassor
SAT	en 1996, la division militaire "optronique et défense" passe à la SAGEM dans un pôle militaire unique pour le groupe
Sextant avionique (groupe)	résulte de la fusion de Crouzet, SFENA, EAS (filiales Aérospatiale) et de la division avionique générale de Thomson-CSF
SILEC	en 1996, fondue dans la SAT (fusion absorption)
SNECMA	A partir de 1994, les activités sont présentées comme celles du "groupe Snecma" et non plus seulement de la société
SNPE	Comme pour la Snecma, les activités sont maintenant présentées comme celles du "groupe " et non plus seulement de la société et les activités "défense-espace" ont été regroupées dans une division particulière.
SOGERMA-SOCEA	regroupement de l'ensemble des activités de maintenance de différentes filiales historiques de l'Aérospatiale
Thomson shorts systèmes	coentreprise

C'est ce tissu industriel déjà modifié par de profonds mouvements dans la période précédente que les choix majeurs de l'année en cours vont transformer plus substantiellement encore en l'engageant dans la voie d'une européanisation qui apparaît comme la seule issue possible.

Jean-paul HEBERT
Ecole des hautes études en sciences sociales (Groupe de sociologie de la défense).