1 - Place nouvelle des acteurs transnationaux, porteurs de questions éthiques

L'éthique a pris une place nouvelle dans les relations internationales. Bien sur elle n'était pas totalement absente jusque-là. Les préoccupations d'un certain nombre d'actions internationales , par exemple pour le maintien de la paix, relevaient évidemment pour une part d'un certain ordre éthique. Et les individus eux-mêmes, agents de l'action collective des Etats, n'étaient pas démunis de principes éthiques. Mais ce qui est nouveau, c'est l'irruption de l'éthique comme telle, comme une dimension assumée, revendiquée, explicite de la conduite des affaires internationales. On peut suivre ici l'analyse que fait le sociologue français Bertrand BADIE, qui souligne qu'à coté des Etats acteurs traditionnels des relations internationales deux autres catégories ont fait irruption sur la scène :

d'une part ce qu'il appelle les "entrepreneurs identitaires", c'est-à-dire tous les groupes et structures qui se réfèrent à une communauté de religion, de rites, de langue, d'ethnie voire de "race" pour s'opposer frontalement à la perspective de l'Etat-nation qui est un "vivre-ensemble" entre citoyens différents, unis par une adhésion démocratique. Ces entrepreneurs identitaires cultivent au contraire le culte du rassemblement des semblables, et l'exclusion des différents. Ils posent pour l'avenir de redoutables problèmes éthiques, dont les prémisses terribles sont déjà sous nos yeux dans un certain nombre de conflits contemporains.

L'autre catégorie dont Bertrand BADIE montre l'importance est celle de ce qu'il appelle les "acteurs transnationaux", dénomination qui recouvre aussi bien les firmes multinationales que les ONG. Celles-ci me paraissent particulièrement porteuses du souci éthique. Non pas, encore une fois que ce souci n'ait jamais existé avant elles, mais parce qu'elles le portent de manière publique, délibérée, comme le premier critère de leur action, et non pas seulement comme un critère parmi d'autres. C'est bien au nom de l'éthique que des associations - de formes et de structures diverses - agissent contre la torture, contre l'emprisonnement arbitraire, contre les crimes de guerre, pour la liberté d'expression et d'information, contre le racisme, contre la violence, contre l'exclusion, pour le droit au logement, pour les droits de l'homme, etc.. On sait que le champ de leurs préoccupations n'a cessé" de s'élargir ces dernières années. Et cette irruption des ONG et du souci éthique dans les relations internationales produit des effets. Pas seulement des effets circonstanciels, mais des effets structurels qu'on peut repérer aussi bien dans la création du tribunal pénal international que dans le traité d'interdiction des mines antipersonnel. Cette dimension nouvelle s'élargit même à l'intervention directe des citoyens et des associations dans les débats des institutions internationales, qu'il s'agisse de l'OMC, du FMI, de la Banque mondiale ou du G8, comme l'ont montrées les manifestations qui de Seattle à Prague et de Millau à Davos, ont ouvert les portes et les fenêtres des cénacles jusque-là fermés aux citoyens. Que ces manifestations aient eu des formes et des succès divers est une évidence, mais qui ne doit pas cacher le fait fondamental : les institutions internationales devront de plus en plus prendre en compte les réactions des opinions mondiales et les préoccupations éthiques qui les animent.

Cette place nouvelle de l'éthique modifie substantiellement la problématique des conflits et de la paix dans le monde contemporain et je voudrais, plutôt que de m'en tenir à une présentation théorique générale, montrer sur un domaine particulier - celui de la course aux armements - quelles en sont les perspectives et les contradictions.

2 - après les espoirs de "dividendes de la paix", une nouvelle course aux armements.

Dans les années qui ont suivi la chute du mur de Berlin, la dissolution du pacte de Varsovie et la fin de la guerre froide, on a pu espérer que le monde allait profiter des dividendes de la paix. Il faut bien constater que cet espoir ne s'est pas réalisé. Au milieu des années quatre-vingt-dix, les dépenses militaires sont passées par un point bas, de même que le commerce mondial des armes. Ce point bas n'était d'ailleurs qu'un retour à un niveau moins exagéré après les colossales augmentations des années quatre-vingt, marquées par la formidable hausse des budgets américains sous la présidence Reagan et par les dépenses liées à la guerre Irak-Iran d'abord puis à la guerre du Golfe. Mais les dernières années de la décennie quatre-vingt-dix et le début des années 2000 montrent que les dépenses militaires sont à nouveau reparties à la hausse et qu'il en est de même pour le commerce mondial des armements. Cette augmentation sera encore accentuée dans l'avenir par le développement de la professionnalisation des armées. Celle-ci réduit les effectifs globaux, mais augmente le coût des personnels, d'autant que cette professionnalisation est liée à l'évolution vers les capacités de projection , donc d'intervention qui alourdiront encore les dépenses.

De plus, alors que la guerre du golfe avait été analysée comme "le dernier épisode" d'une époque révolue, des guerres de toutes intensités n'ont cessé de se succéder en Europe, en Afrique, en extrème-orient, sans parler des guerres civiles "oubliées" comme celle qui ensanglante depuis longtemps la Colombie. Loin d'être apaisé après la disparition de l'affrontement idéologique entre les deux blocs, le monde paraît bien entré dans ce que Alain JOXE annonçait, dès 1990, comme "l'empire du désordre" :

Il se prépare pour le XXI° siècle un monde entièrement bâti sur l'accoutumance aux inégalités et aux ghettos. Toutes les fractions de l'humanité apparaîtront prises au piège d'une violence insidieuse et multiforme../../ La domination de la planète se fera par des opérations "coup de poing", non seulement grâce au pouvoir naval et aérien mais aussi par le pouvoir spatial, le pouvoir hertzien"..¹

Cette structuration du monde est loin de se réduire au pouvoir d'une super-puissance sur le reste du monde et se caractérise au contraire par des niveaux étagés et emboîtés de violences et d'affrontements. Ceci est en particulier la conséquence du fait que l'Empire des Etats-Unis n'est pas un empire territorial, comparable à l'empire romain, où le pouvoir central aurait une espèce d'obligation de maintien de l'ordre à l'intérieur des frontières, et de protection à l'extérieur des frontières. L'empire à l'heure actuelle est un empire virtuel, abstrait, de contrôle des flux - flux énergétiques, flux de circulation des marchandises, mais surtout flux immatériels de l'information, de l'observation satellitaire, des données financières - . Cet empire-là peut s'accommoder de désordres localisés, tant qu'ils ne remettent pas en cause les mécanismes détéritorrialisés de sa domination. En revanche, il est nécessairement attentif à tout ce qui touche aux caractéristiques fondamentales de son hégémonie. L'une de ces caractéristiques est, bien sûr, l'avance technologique dans la production d'armement, dont l'évolution actuelle nous paraît pouvoir être caractérisée par le concept de "nouvelle course aux armements", concept qui n'est pas spécifique à notre analyse économique puisque l'on sait que récemment le chancelier allemand l'a employé pour en souligner les dangers..

Que veut-on dire par "nouvelle course aux armements" ?

La course aux armements, dans son sens classique, opposait les deux blocs Ouest-Est, et surtout les leaders de chacun de ces blocs, -USA et URSS - dans une perspective d'éventuel affrontement militaire, avec un objet central constitué autour des systèmes nucléaires militaires et par le moyen d'accumulations d'arsenaux tant nucléaires que classiques. Elle était donc à la fois qualitative et quantitative. Il n'est pas exagéré de considérer que l'engagement dans cette course aux armements, à la poursuite de puissance économique américaine, a fortement contribué à asphyxier le système soviétique². La nouvelle course aux armements existe bien, mais elle a des caractéristiques différentes. Elle oppose principalement les Etats-Unis aux producteurs européens et ne comporte donc pas de volonté ni de risques d'affrontement militaire³. Elle ne se fait donc pas dans une perspective de violence mais dans une perspective d'établissement d'hégémonie, par le media de l'affrontement industriel et économique autour de l'ensemble aéronautique/espace et électronique, tant militaire que civil. Du même coup, cette course ne se fait pas par l'accumulation d'arsenaux impressionnants, mais par l'avance technologique. Elle est beaucoup plus qualitative que quantitative. On en retrouve les traces par exemple dans l'usage répété dans le discours stratégique américain depuis deux ans du concept de "technological gap". Cette course peut même être quasiment virtuelle, quand il s'agit de technologies ou de programmes non encore mis en œuvre (IDS des années Reagan, NMD des années 2000). Mais même dans ce cas, elle a une réalité en ce qui concerne le leadership technologique, base de la suprématie mondiale et de la puissance économique. L'enjeu est de s'assurer une position prééminente dans les fournitures d'armes aux pays alliés et amis et aux pays du tiers monde. Des fournisseurs d'armements comme la Russie ou la Chine ne sont pas pour autant disparus du marché mondial, mais il est évident que ce n'est plus avec eux que se fait la concurrence principale. La concurrence principale oppose les Etats-Unis et les pays européens exportateurs d'armements⁴.

C'est à la lumière de cet enjeu de course aux armements qu'on peut comprendre le sens du formidable mouvement de concentration de l'industrie d'armement. Ce mouvement de concentration n'est bien sûr pas sans rapport avec le mouvement plus général de concentration qui s'observe dans les principaux secteurs économiques : pétrole, télécommunications banques, assurances, automobile, etc.. mais il ne se réduit pas à cette tendance générale à la concentration. Il répond également aux objectifs particuliers de la confrontation transatlantique en matière de fourniture d'armement. En ce sens donc, l'industrie d'armement ne peut être considérée comme purement "banalisée". Certes, elle s'est considérablement transformée⁵ : dans la plupart des pays européens, (la Grande-Bretagne dès les années quatre-vingt, la France, l'Italie, l'Espagne, la suède dans les années quatre-vingt-dix) elle a fait l'objet de privatisation partielle ou totale. Les entreprises, autrefois dépendantes presque exclusivement des contrats militaires se sont diversifiées. Les alliances et regroupements les ont transnationalisées. Tout ce mouvement a instauré une certaine distance entre l'Etat et les firmes productrices d'armement, amenant celle-ci à entrer en concurrence avec les autres firmes sur les marchés financiers. Pour autant, on ne peut sans doute pas considérer qu'elle se soient strictement banalisées. Au contraire, l'industrie d'armement conserve une singularité, liée à son sens stratégique. C'est bien ainsi qu'il faut lire le processus, exceptionnellement rapide et fondamental qui, de 1993 à 1997 aux Etats-Unis a fait naître trois groupes géants : Boeing-MacDonnell Douglas, Lockheed-Martin et Raytheon-Hughes. Cette nouvelle configuration plaçait évidemment les firmes américaines en position particulièrement favorable par rapport à leurs concurrentes européennes. Dans un premier temps (1994-1995) cette position favorable a développé aux Etats-Unis la "tentation du monopole", illustré par l'article fameux d'Ethan KAPSTEIN, "vers un monopole américain du commerce des armements", dans Foreign Affairs de mai-juin 1994. Cette prétention suscite une réaction de fait de la Grande-Bretagne qui en quelques mois de l'année 1996 prend plusieurs décisions significatives en matière de politique d'armement résolument orientées dans un sens européen (ralliement à l'agence franco-allemande de l'armement, entrée dans le programme en coopération de VBCI, choix du missile de croisière Storm Shadow face aux propositions américaines, achat d'hélicoptères à Eurocopter, face à des propositions de Bell, rejet de l'offre de Lockheed pour les avions de patrouille maritime). Du coup, dans la période 1996-1997, la stratégie américaine se réoriente vers la multiplication d'accords ad hoc, de décisions de sous-traitance, d'accords de coopérations ponctuelles, d'opérations en capital limitées à des équipementiers. En 1998, ces liens deviennent des liens renforcés dans la perspective de fusions transatlantiques qui se seraient faites nécessairement sous la domination des entreprises américaines.

Cependant, malgré les prévisions, les firmes européennes ne sont pas restées inactives et, avec un certain retard, elles ont à leur tour concrétisé des concentrations radicales donnant naissance à EADS et à BAe Systems, numéros 3 et 4 de l'industrie mondiale de l'aéronautique et de la défense⁶. Et la réunion en octobre 1999 d'industriels de l'armement américains et européens qui était conçu pour être le pendant du "last supper" (la cène) de 1973 qui a préludé au regroupement de l'industrie américaine ressemble plutôt au "dîner de têtes" de jacques Prévert, où la réunion de gens très importants produit finalement un résultat tout à fait différent de ce qui était escompté à l'origine. La confrontation va donc se jouer maintenant à un niveau supérieur, comparable à ce qui se constate dans le domaine de l'aéronautique civile entre Boeing et Airbus.

Il en découle plusieurs conséquences :

D'abord, cette transnationalisation des producteurs d'armements pose des problèmes de contrôle politique : certes, la propriété publique des firmes d'armement n'était pas nécessairement synonyme d'une liberté de décision totale pour l'Etat, qui était au contraire dans un certain nombre de cas limité par des contraintes de protection de l'emploi et de politiques régionales. De plus, Les Etats gardent une certaine capacité de contrôle par le fait qu'ils sont maîtres de la loi et principaux acheteurs et dispensateurs de crédits. Néanmoins, ils doivent aujourd'hui faire face à des positions de monopole ou peu s'en faut. La négociation devient donc plus malaisée.

Ensuite, cette restructuration des systèmes de production d'armement ne se borne pas à des fusions dans les pays producteurs. Elle se développe aussi par une stratégie baptisée par certaines firmes de "multidomesticité", qui consiste à prendre le contrôle (ou une part significative du capital) de firmes d'armements situées dans les pays clients. Cette stratégie est particulièrement visible dans les choix de sociétés comme Thomson-CSF ou BAe Systems envers des pays comme l'Afrique du sud, l'Australie, la Corée du sud. C'est donc dans ce cas l'autonomie de ces pays en matière de production d'armement qui subit les conséquences de ce mouvement mondial. On voit déjà se dessiner le mouvement qui fait que les principales firmes d'armement concurrentes (américaines et européennes) cherchent à nouer des alliances capitalistiques et à prendre pied sur les marchés d'extrème orient (accord boeing-mitsubishi, projet de Bell d'installer des chaînes de production à Taïwan, etc.).

En outre, ce nouveau rapport de forces va amener les entreprises américaines à développer des "moyens obliques" de concurrence pour augmenter leur marge d'avance qui s'est réduite. Par "moyens obliques, on entend un certain nombre de procédés divers :

• arguments "juridiques" (question des avances remboursables et plus globalement des "aides" étatiques, législation anti-corruption, mise en avant des risques de dissémination de technologies sensibles, remise en cause de l'accord Etats-Unis-Europe sur les financements publics à l'aéronautique de 1992, etc.).
• pressions politiques exercées par les responsables de l'administration américaine, comme c'est le cas pour l'éventuelle commande par la compagnie israélienne El Al de trois Airbus⁷, à propos de laquelle Madeleine Albright n'a pas hésité à déclarer aux responsables israéliens : "Si El Al compagnie publique préfère Airbus, adressez-vous la prochaine fois que vous aurez besoin d'une aide aux Français ou aux Anglais⁸".
  Une insistance politique du même ordre s'exerce sur la Belgique pour qu'elle entre dans le programme JSF, rejoignant ainsi les trois autres pays du consortium F-16 (Pays-Bas, Danemark, Norvège) qui ont déjà acquitté leurs droits d'entrée⁹.

Mais surtout, cette concurrence oblique passe par un redéploiement à l'exportation¹⁰, comme l'avaient déjà montré, à la fin de l'année 1999, la décision de Washington d'assouplir sa position sur les livraisons de missiles AIM-120 Amraam pour Taiwan et le Chili, face à la concurrence du Mica de Matra-BAe-Dynamics, ainsi que le feu vert donné à la fourniture à Taiwan des logiciels permettant aux F-16A/B de tirer des missiles Amraam¹¹. Elle va nécessairement entraîner un nouveau cycle d'expansion des exportations mondiales d'armement, ce qui ne peut être considéré comme un facteur d'apaisement mondial.

Dans cette situation, on ne doit pas négliger les succès obtenus par la pression de l'opinion publique et des ONG, comme c'est le cas sur l'interdiction des mines antipersonnel ou sur les mécanismes de transparence, ou la pression qui se développe pour un contrôle plus strict des armes légères. Mais on doit mesurer les limites de ces succès : ainsi, le traité d'interdiction des mines antipersonnel n'est ratifié ni par les Etats-Unis, ni par la Russie, ni par la Chine. Et le discours sur la transparence est un discours parfois ambigu, tant les opérations visées par les uns et les autres peuvent être différentes.

3 - face à la dynamique stratégique et économique, quelle place pour l’utopie éthique ?

Ce mouvement qui porte à un nouveau développement de la militarisation et à une reprise d’une forme nouvelle de course aux armements, peut-il être infléchi par des considérations éthiques ?

On sait que depuis l’époque des accords franco-allemands Debré-Schmidt (décembre 1971 – juin 1972), un certain nombre d’accords, de traités sont venus encadrer les dispositifs d’exportation d’armements. outre les différentes décisions d’embargo de l’ONU (17 pays concernés)¹², l’Union européenne a pris seule plusieurs actes en ce sens : concernant la Birmanie, la Bosnie-Herzégovine, la Chine, la république démocratique du Congo, La Croatie, l’Iran, la macédoine, le soudan.

Mais d’autres accords complètent ce dispositif : la « convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les conventions internationales » (OCDE, décembre 1997), l’arrangement de Wassenaar sur les biens « à double usage » (juillet 1996), et pour cette dernière catégorie différentes décisions, décrets et règlements de l’union (décembre 1994 et mai 1995).

mais c’est surtout le code de conduite de l’union européenne sur les exportations d’armement (Luxembourg, 8 juin 1998) qui a marqué une étape importante dans ce domaine. on sait que le code prévoit huit critères :

1. le respect des engagements internationaux des etats-membres, en particulier des sanctions décrétées par le conseil de sécurité des nations unies et celles décrétées par la communauté, des accords en matière, notamment de non-prolifération, ainsi que des autres obligations internationales.
2. le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale.
3. la situation intérieure dans le pays de destination finale (existence de tensions ou de conflits armés).
4. La préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale.
5. la sécurité nationale des états membres et des territoires dont les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un état membre, ainsi que celle des pays amis ou alliés.
6. le comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international.
7. l’existence d’un risque de détournement de l’équipement à, l’intérieur du pays acheteur ou de réexportation de celui-ci dans des conditions non souhaitées.
8. la compatibilité des exportations d’armement avec la capacité technique et économique du pays destinataire, compte tenu du fait qu’il est souhaitable que les états répondent à leurs besoins légitimes de sécurité et de défense en consacrant un minimum de ressources humaines et économiques aux armements.

Il n’est guère besoin d’insister sur le contenu éthique de ces huit critères. On ne voit pas cependant qu’ils aient jusqu’à présent modifié substantiellement les flux mondiaux d’armement. C’est que la tension entre objectifs éthiques et contraintes économiques et stratégiques est une dialectique nouvelle dans le jeu des relations internationales.

L’extension des critères du code de conduite européen est sans doute pour une part utopique. et la démarche éthique est elle-même pour une part utopique. Mais les utopies d’aujourd’hui peuvent être les réalités de demain. Il y a un siècle et demi, un utopiste nommé Victor HUGO déclarait au congrès de la paix qui s’ouvrait à Paris en 1849 :

Un jour viendra où la guerre paraîtra aussi absurde et sera aussi impossible entre Paris et Londres, entre Pétersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu’elle serait impossible et paraîtrait absurde entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne¹³.

Bien sûr, en 1849, devant cet énoncé éthique utopique, les spécialistes réalistes ricanaient. Ils avaient tort dans le long terme. Mais on ne doit pas oublier que ce terme est long.