• Le code de l'éducation
• Le code de la recherche
• La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Statuts et règlement intérieur

• L'EHESS est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement : Décret statutaire de l'EHESS : Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales 
• Règlement intérieur - Version du 29 mars 2013

Recueil des actes administratifs et délégations de signature

La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Au sein de l'EHESS, un correspondant informatique et liberté (CIL) a été désigné.

En savoir plus sur la protection des données à l’École ou contacter le CIL

Conformément à l’article L 229-25 du Code de l’environnement, l'EHESS publie pour une restitution du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).