Il s’agira cette année d’explorer la variété des usages et des mobilisations politiques du droit. On s’intéressera particulièrement à des exemples contemporains, en essayant d’explorer la grande variété des situations empiriques. Le procès constitue certainement l’arène la plus célèbre dans laquelle peuvent se faire entendre des causes. Mais, au-delà des grandes affaires, d’autres usages politiques du droit et de la justice peuvent être analysés. Les années 1970, en France, en Italie et aux États-Unis, constituent un excellent terrain d’enquête à travers lequel apparaissent les multiples dimensions politiques du recours au droit. Il peut être défensif, imposé par la répression qui impose aux militants de répondre aux accusations et aux inculpations qui les menacent. Mais cette dimension défensive peut être endossée, collectivisée, prendre sens dans la lutte, qu’il s’agisse de l’intégrer à une stratégie politique, par exemple en prônant la rupture, ou de fonder sur cette base une organisation collective de la défense. Le droit peut également consister en un outil de lutte, une forme de « cadrage » ou de « contre-cadrage » de la situation, un outil mis à disposition des populations marginales ou démunies (prisonniers, minorités). Ces différentes dimensions seront présentées à partir de terrains d’enquêtes originaux ou de présentation de recherches récentes, notamment nord-américaines. Nous tenterons ainsi d’aboutir à des résultats plus théoriques relatifs à la portée politique du droit.

Le séminaire est ouvert aux étudiants et aux chercheurs, et est susceptible d’intéresser juristes, politistes, sociologues ou historiens.

Il s’agissait cette année de s’intéresser aux usages et mobilisations politiques du droit. Nous avons souhaité prendre en compte une gradation d’engagement, depuis le recours ponctuel à la justice à des fins politiques jusqu’aux répertoires d’action reposant principalement sur les outils juridiques, et nous intéresser aux mobilisations des « profanes » aussi bien qu’à celles des professionnels du droit. La question de la comparaison a été abordée essentiellement à travers des exemples nord-américains, mais la mise en perspective historique a offert également des points de repères essentiels, notamment pour remettre en cause le caractère de nouveauté parfois trop rapidement associé à certaines formes d’action par le droit. Plusieurs points ont été mis en avant tout au long de l’année : l’importance des dimensions symboliques et culturelles portées par le droit et ses usages ; la manière dont il pouvait être mobilisé, comme une ressource, dans des contextes d’actions très diversifiés, non réductibles à l’enceinte judiciaire ; le fait qu’une approche sociologique du droit doit toujours se soucier de l’inscrire dans des configurations relationnelles entre acteurs, configurations qui s’inscrivent elles-mêmes dans l’ombre des institutions d’où provient et dans lesquelles s’inscrit le droit.
La première partie du séminaire a consisté dans deux séances posant, à des titres divers, la question des usages du droit avec des finalités de réforme ou d’action politique. En se posant tout d’abord la question de la manière dont le recours à la justice et la recherche de décisions favorables à une cause pouvaient conforter des combats politiques ou à l’inverse être source de désillusion, la controverse entre deux chercheurs étasuniens, Michael McCann et Gerald N. Rosenberg, nous a permis de poser des premiers jalons méthodologiques et analytiques. Ensuite, la présentation de Chowra Makaremi sur l’histoire et les modalités de fonctionnement des zones de rétention des étrangers dans les espaces aéroportuaires nous a conduits à insister sur la double face, répressive et défensive, de l’usage du droit dans les politiques d’immigration et leur contestation. En la matière, une dynamique peut être mise au jour dans la manière dont le droit, lorsqu’il est utilisé pour contester une politique, tend aussi à l’institutionnaliser et par là même à durcir des dispositifs mis en place le plus souvent pour répondre temporairement à des problèmes pratiques. Le retour sur les années 1970 avait permis à l’occasion d’une recherche sur le GISTI de mettre en lumière ce type de paradoxe. De manière plus générale, l’analyse en cours des mobilisations politiques du droit dans les années 1970 permet de souligner l’intérêt d’une analyse des pratiques du droit dans leurs liens avec l’engagement, sans en rester à une réflexion limitée au niveau des idées ou de l’évolution de la jurisprudence.
Le deuxième grand thème de réflexion a porté sur la question du procès et du rôle des professions judiciaires, en trois temps principaux. Tout d’abord, la parution d’Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski, Élisabeth Claverie, Nicolas Offestadt et Stéphane Van Damme, a été l’occasion d’une séance portant sur la typicité de la forme « affaire » à l’époque contemporaine, bien mise en évidence dans un ouvrage dont nous avons pourtant remarqué qu’il portait peu attention à la dimension du droit et de la justice, au profit des enjeux civiques et politiques induits par ces affaires presque toujours judiciaires. À l’inverse, l’exposé de Rémi Guillot, doctorant à Paris-X, sur l’affaire de Bruay-en-Artois, a permis de montrer combien la dynamique proprement juridictionnelle, et en l’occurrence la spécificité du rôle du juge d’instruction, devait être prise en compte pour analyser une telle affaire dans sa temporalité et son écho public. L’importance des dynamiques propres au monde de la justice a ainsi été soulignée dans une nouvelle séance, notamment en faisant appel aux travaux les plus récemment publiés sur la cause lawyering.
La troisième partie du séminaire a insisté sur des enjeux plus proprement méthodologiques. Rafael Encinas de Munagorri, professeur de droit à l’Université de Nantes, nous a permis d’organiser une séance interdisciplinaire de comparaison entre les approches juridique et sociologique d’un même phénomène, la désobéissance civile. Une séance sur les sources, consacrée plus particulièrement aux archives d’avocats militants, a permis d’engager une réflexion sur la manière dont le droit n’est pas seulement un texte mais aussi un facteur structurant du contexte de production des sources, en particulier judiciaires.
Enfin, deux séances ont été l’occasion d’ouvertures interdisciplinaires et internationales grâce à l’invitation de collègues étrangers. Mark Osiel (University of Iowa), professeur invité à l’EHESS, est venu présenter ses travaux sur la torture du point de vue du droit international. Lucie White (Harvard Law School) a présenté ses recherches sur la lutte pour les droits sociaux aux USA dans les années 1970, et Susan Silbey (MIT) nous a fait l’honneur de les discuter.

Publications
• Sous la dir. de Danièle Voldman et Liora Israël, Michael Pollak. De l’identité blessée à une sociologie des possibles, Paris, Complexe, « Histoire du temps présent », 2008.
• « Question(s) de méthodes. Se saisir du droit en sociologue », Droit et Société n° 69, 2008 [à paraître].
• « Le 68 des juristes : défense, revendication, organisation (1968-1974) », dans 68, Une histoire collective (1968-1981), sous la dir. de Philippe Artières et Michelle Zancarini-Fournel, Paris, La Découverte, « Cahiers Libres », 2008, p. 583-591.
• « Redéfinir la Résistance (judiciaire) : problématiques, méthodes, écriture », dans La fabrique interdisciplinaire. Histoire et science politique, sous la dir. de Offerlé Michel et Rousso Henry, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, « Res Publica », 2008, p. 119-131.