L’unité du droit a toujours été un souci primordial de la société en générale et les juristes en particulier. L’idée d’une unité du droit semble garantir l’égalité devant la loi puisque tout le monde obéit à une loi unique et que les mêmes cas doivent être jugés de la même façon, c’est-à-dire avec des arrêts identiques. Pourtant, depuis le droit romain, cette unité du droit s’avère n’être qu’une illusion. Une illusion, parce que jamais un cas n’est semblable à un autre. Une illusion parce que jamais une lecture de la loi ne ressemble à une autre. Les innombrables interprétations des lois rejoignent les infinies facettes de la vie. Les normes sont aussi multiples que la vie. Le cours/séminaire cherche à observer les différentes tentatives mises en oeuvre pour combattre ce pluriel de l’interprétation juridique. Le droit a toujours été en guerre contre la multitude des doctrines, des lois et des jurisprudences. Il est intéressant d’analyser les divers modes d’accès à l’unité du droit en France, en Allemagne et en Europe.

La thématique s’inscrit dans une réflexion plus générale sur l’émergence des ordres normatifs et le savoir juridique et son interaction avec d’autres sciences (XVIII^e-XXI^e siècles).

L’unité du droit ? L’unité du droit ! C’est en quelque sorte énigmatique, obscur, insolent, de traiter en un simple cours de 12 fois deux heures quelque chose qui au premier abord semble être un pléonasme, un « cela va de soi ». Comment le droit ne serait-il pas unifié ? Le droit est un, n’est-ce pas ?
La réponse positive à ce « n’est-ce pas » est un rêve : le rêve de l’unité du droit. Parfois les rêves deviennent réalité, parfois non. L’unité du droit est annoncée sans signe de ponctuation. Toute la question de l’unité du droit se trouve entre les deux signes manquants : le point d’exclamation et le point d’interrogation. Affirmation ou (mise en) question ?
Il n’y a pas eu de réponse pendant les douze semaines du cours. Les questions et les réponses se sont entrelacées. Il n’y a pas eu de réponse classique, substantielle, voire scientifique : ce serait une illusion, notamment dans le domaine normatif du droit. Ce sont des phantasmes ontologiques d’une perceptibilité du monde. Il y a eu une multitude de réponses. Douze. On a réfléchi sur l’unité du droit comme réaction à la multitude, sur la codification du droit comme réaction politique, sur la science du droit comme réaction doctrinale, sur l’évolution du droit comme réaction scientifique, sur le cas juridique comme réaction vitale, sur la cour comme réaction judiciaire, sur la sociologie du droit comme réaction empirique, sur la langue du droit comme réaction compréhensive, sur le calcul du droit comme réaction économique, sur le cerveau du droit comme réaction totale, sur le théâtre du droit comme réaction quotidienne, sur la multitude du droit comme réaction à l’unité.
L’unité du droit a toujours été un souci primordial de la société en général et des juristes en particulier. L’idée d’une unité du droit semble garantir l’égalité devant la loi puisque tout le monde obéit à une loi unique et que les mêmes cas doivent être jugés de la même façon, c’est-à-dire avec des arrêts identiques.
Pourtant, depuis le droit romain, cette unité du droit s’avère n’être qu’une illusion. Une illusion, parce que jamais un cas n’est semblable à un autre. Une illusion parce que jamais une lecture de la loi ne ressemble à une autre. Les innombrables interprétations des lois rejoignent les infinies facettes de la vie. Les normes sont aussi multiples que la vie.
Le cours a mis en lumière la guerre permanente du droit contre la multitude des doctrines, des lois et des jurisprudences. Les champs de bataille se situent en France, en Allemagne et en Europe.
Il s’est avéré qu’il y a quelque chose qui manque profondément dans la réflexion sur cette bataille et dans la bataille même pour une vision unitaire du droit et de la justice. L’entreprise unitaire se fonde, repose sur un oubli. Ce grand oubli concerne le fait que le droit n’est ni loi, ni doctrine, ni politique, ni science. Il est avant tout un acte juridictionnel et judiciaire. Le droit est ce que les juges en font. L’unité du droit signifierait que deux juges jugeraient le même cas de manière identique.
Or, c’est justement cela qui n’est pas. Pas toujours, pourtant souvent. Déjà le cas n’est jamais LE même. Et le jugement pas non plus n’est LE même. Ce MÊME se balade, s’égare, se perd dans les halls, les salles, les couloirs des multiples cours allemandes, françaises et européennes.
Le droit uni est rêvé comme prévisible, calculable, intelligible, saisissable. Si le droit est uni, on peut l’avoir. Et ne voulons-nous pas tous AVOIR le droit ?
L’histoire du droit est une longue histoire de cet AVOIR du droit. L’avoir du droit, la possession du droit, l’accès au droit – la construction de l’unité du droit y est nécessaire. Autrement, l’insécurité, l’imprévisibilité, en quelque sorte la liberté régneraient. Chaque moment dans la construction du droit – soit la promulgation d’une loi, la publication d’une doctrine, l’autorité d’une chose jugée – est une minuscule étape dans le combat contre la multitude des lois, des doctrines, des arrêts. Et pourtant : c’est justement par cette opération d’arrêt, de « stop » aux avancements, rayonnements, que les multitudes se reproduisent. Un arrêt arrête le cas, la chose pendante et ainsi la discussion sur le cas jugé, mais en même temps, dans la même seconde juridique, ce même arrêt nourrit la machinerie juridique de l’argumentation. C’est un paradoxe : l’arrêt n’arrête point. C’est le paradoxe qui règne sur le droit. C’est le jeu paradoxal dans le théâtre juridique qui représente tous les jours le même spectacle : unité et multitudes. Cette multitude des données juridiques nourries par la multitude des vies et de leurs particules a été parcourue pendant le cours à travers des lectures entre autres de Blumenberg, Carbonnier, Changeux, Désiré Dalloz, Derrida, Diderot, Fontenelle, Jhering, Kafka, Kirchmann, Kleist, Marx, Larousse, Luhmann, Nietzsche, Pütter, Savigny, Schmitt, Singer, Teubner…