Dans les sociétés de l’époque moderne, les droits de propriété dessinent des hiérarchies sociales qui traversent les statuts ainsi que les niveaux de richesse. L’appartenance à des groups d’âge ainsi qu’à des groups sexuels définit des faiblesses ou bien des privilèges qui sont liés à la faculté de disposer des biens et de les transmettre. D’autre part, dans une pluralité de situations, la même condition de citoyen est étroitement associée à cette capacité de posséder.  Pourtant – ou bien à  cause de cette centralité-  l’attribution des droits de propriété est souvent l’objet de conflits et de compétitions, au point qu’une grande partie des sources dont nous disposons aujourd’hui a été produite pour faire face à la fragilité et à l’incertitude qui caractérise ces droits. À partir de l’analyse des documents adressés aux tribunaux par des particuliers - depuis les procès, aux plaintes, aux actes des notaires etc.- le séminaire se propose de reconstituer les caractères de ces droits, ainsi que les enjeux qui président à leur attribution dans une pluralité de conditions sociales diverses. Nous porterons une attention particulière au rôle joué par les institutions judiciaires dans ces processus d’identification des ayants droits, ainsi que dans l’attribution des prérogatives liées à la propriété.

18 mars : Sami Bargaoui (Université La Manouba, Tunis) interviendra sur le thème : "Preuve, propriété, appartenance: une question de confiance"

3 juin : Tamar Herzog (Université de Stanford), donnera un séminaire sur Defining Empires: The Spanish-Portuguese Conflict in Europe and the Americas (16th-19th Centuries)

Ce séminaire a été le dernier d’un cycle de trois ans portant sur les droits de propriété et leur revendication en justice dans les sociétés urbaines de l’époque moderne.
Les premières séances ont été consacrées à quelques réflexions méthodologiques concernant notamment la relation existant entre la genèse d’une pluralité de sources (depuis les procès, à certaines sources démographiques, aux actes notariés etc.) et les problèmes liés à la certification des droits de propriété. Le fait de reconnaître ce lien (parfait loin d’être explicite) permet, nous l’avons constaté, d’analyser avec plus de précision les « intentions » qui ont présidé à la production des sources, et donc de mesurer les conditions auxquelles est soumise notre connaissance du passé.
Les thèmes abordés ont suivi les différentes étapes de la recherche que je suis en train de mener, concernant les processus d’intégration dans une ville d’Ancien Régime. Un parcours biographique en particulier nous a servi de guide, celui de Gerolamo Motta, Turc d’Anatolie, résidant entre Vienne et Turin au début du XVIII^e siècle, qui a laissé une somme relativement riche de traces documentaires ; surtout, en incarnant une pluralité de conception de « l’étranger », de la provenance géographique jusqu’à la confession religieuse, nous permettait d’ouvrir une pluralité de chantiers de recherche et de réflexion. Le premier a été celui des relations de crédit, et de la création, à travers cet instrument, de communautés d’« ayant droits » dans lesquelles le nouveaux arrivants trouvent leur place. (Ma participation à deux colloques, à Asti et à Rome, portant sur le crédit et les usages de la richesse à l’époque moderne, nous a permis de mesurer l’apport de contributions récentes sur ces thèmes). Ensuite, nous nous sommes concentrés en particulier sur les relations entre le processus d’intégration et l’acquisition de propriétés immobilières, qui figurent souvent parmi les conditions formellement requises pour avoir accès aux droits de bourgeoisie.
Une analyse fouillée des caractéristiques du marché immobilier nous a permis d’émettre des réserves quant aux interprétations courantes, et de montrer que la propriété, n’étant en fait disponible qu’aux membres reconnus de la communauté urbaine, était moins une condition d’accès aux droits de l’appartenance locale, qu’une preuve de l’acquisition de tels droits. (L’intervention dans le séminaire de Sami Bargaoui de l’Université La Manouba de Tunis, professeur invité à l’EHESS « Preuve, propriété, appartenance : une question de confiance » nous a fourni des précieux éléments de réflexion comparative).
Finalement, confrontés au rôle attribué par les nouveaux arrivants aux institutions charitables dans les processus d’intégration en ville, nous avons porté notre attention sur les prérogatives, non seulement économiques, attribuées à ces institutions dans l’espace urbain (le nouveau succès connu par les institutions auprès des économistes et des sociologues nous a fourni des lectures stimulantes et de riches possibilités de confrontation). L’accès à la propriété nous a fourni, encore une fois, une clé importante de lecture et d’interprétation.
Un dernier séminaire a été assuré par Tamar Herzog, professeur à l’Université de Stanford, qui a décliné le thème de la relation entre propriété et appartenance sur le terrain, large, des relations entre formations politiques (« Defining empires : The Spanish-Portuguese conflict in Europe and the Americas (16^th-19^th Centuries) ». Enfin, la présentation et la discussion de recherches en cours des quelques participants au séminaire ont clos le travail de l’année.

Publications
• « Società di “eguali” e “comune umanità”. La critica al processo tra il Piemonte e la Francia del Settecento », dans Modelli d’oltre confine. Prospettive economiche e sociali negli antichi stati italiani, sous la dir. d’Antonella Alimento, Rome, 2009, p. 191-208.
• « Faits et “faits judiciaires”. Changements dans le statut de la preuve à Turin au XVIII^e siècle », Cahiers du Centre de recherches historiques, 45, avril 2010, p. 151-180.
• « Travail, mobilité et légitimité : suppliques au roi dans une société d’Ancien Régime (Turin, XVIII^e siècle) », Annales Histoire, Sciences Sociales, 65, 3, mai-juin 2010, p. 571-611.