2009-2010

Dans les sociétés de l’époque moderne, les droits de propriété dessinent des hiérarchies sociales qui traversent les statuts ainsi que les niveaux de richesse. L’appartenance à des groups d’âge ainsi qu’à des groups sexuels définit des faiblesses ou bien des privilèges qui sont liés à la faculté de disposer des biens et de les transmettre. D’autre part, dans une pluralité de situations, la même condition de citoyen est étroitement associée à cette capacité de posséder.  Pourtant – ou bien à  cause de cette centralité-  l’attribution des droits de propriété est souvent l’objet de conflits et de compétitions, au point qu’une grande partie des sources dont nous disposons aujourd’hui a été produite pour faire face à la fragilité et à l’incertitude qui caractérise ces droits. À partir de l’analyse des documents adressés aux tribunaux par des particuliers - depuis les procès, aux plaintes, aux actes des notaires etc.- le séminaire se propose de reconstituer les caractères de ces droits, ainsi que les enjeux qui président à leur attribution dans une pluralité de conditions sociales diverses. Nous porterons une attention particulière au rôle joué par les institutions judiciaires dans ces processus d’identification des ayants droits, ainsi que dans l’attribution des prérogatives liées à la propriété.