Le recours à des formes de discussion publique s’est imposé dans la plupart des domaines d’activité, engendrant une prolifération de scènes de débats, au niveau le plus local (conseils de quartier par exemple) comme au niveau national (avec l’organisation de multiples « débats nationaux »), et de plus en plus fréquemment, à l’échelle internationale (avec notamment les « forums sociaux »). Dans ce séminaire, on examinera la manière dont s’organisent des procédures de débat public et comment les protagonistes parviennent à associer, ou à dissocier, les espaces argumentatifs et les rapports de pouvoir dans lesquels ils sont pris. Au-delà de l’examen des procédures, on étudiera plus particulièrement la portée de la participation du public aux processus décisionnels, en regardant comment jouent les différentes échelles territoriales.

Le séminaire sera organisé selon une double modalité afin de coupler la discussion théorique des sociologies du débat et de la mobilisation (le matin), et des séances de travail autour d’études de cas dont on construira l’espace de comparaison. Il s’agira de décrire comment les acteurs articulent leur expérience vécue dans des milieux affectés par une décision, un projet d’aménagement, un risque, avec les espaces de production et de circulation de l’information sur la situation en cause et ses conséquences, les lieux de mise en discussion publique et d’élaboration des décisions, et les principes généraux qui leur permettent de soutenir leur cause et d’ordonner leurs représentations dans des disputes et des conflits. Les séances de ce séminaire seront liées au programme intitulé « La portée de la concertation » qui bénéficie d’un financement du MEEDDAT (2009-2011).

Les sept séances de ce séminaire se sont inscrites dans le cadre du programme de recherches du ministère de l’Écologie « Concertation décision environnement ». L’équipe du séminaire a proposé de mener sur deux ans une réflexion collective sur la « portée » de la participation du public aux processus décisionnels. Les participants ont donc mis en discussion les multiples contributions comme autant d’éclairages différents de cette approche de la participation. Les deux premières séances furent l’occasion pour les trois responsables de poser les termes de la ligne problématique suivie jusqu’en juin 2010 : le recours à la notion de « milieu » dans l’analyse de débats territorialisés, la question de la pertinence des dispositifs et l’impact des moments de débat sur la trajectoire des dossiers controversés. Lors de la deuxième séance, un cas particulier a été analysé en détail sur la base du corpus de textes recueillis à propos du « débat public – LGV Paca » (Jean-Michel van Couyghem). La troisième séance était centrée sur la construction des publics dans les dispositifs de participation : Philippe Brunet (centre Pierre Naville, Université d’Évry-Val d’Essonne) a abordé la manière dont les mobilisations locales se sont construites en Limousin concernant la présence d’anciennes mines d’uranium. Francis Chateauraynaud et Pierrick Cézanne-Bert (CESSA), suite à une enquête menée pour l’ANDRA, ont examiné la notion de réversibilité et la manière dont les parties prenantes au débat sur la gestion des déchets nucléaires l’utilisaient dans leurs répertoires argumentatifs. En février, la thématique des mobilisations associatives a été traitée par Isabelle Hajek (LAMES) à partir de l’exemple du débat sur l’incinérateur de Marseille/Fos ; Ingrid Tafere (doctorante au GSPR) a complété l’approche plus générale de la mobilisation en revenant sur le fonctionnement de l’atelier citoyen intégré dans le débat public sur les transports VRAL (Vallée du Rhône Arc Languedocien). La séance de mars est revenue sur un dossier permettant une analyse fine de la notion de « portée » dans une concertation : Jean-Michel Fourniau et Mathieu Leborgne ont retracé les grandes étapes (configurations) du débat public Boutre-Carros (ligne THT), depuis 1998 jusqu’à ses derniers rebondissements en 2006-2007. Aurélie Cardona (doctorante au GSPR) a de son côté présenté les ressorts de la mobilisation associative contre un projet de construction d’un circuit automobile dans les Yvelines. En avril, Olivier Labussière (CIRED) a présenté une recherche menée en commun avec Alain Nadaï sur la manière dont les associations de protection de la nature (ornithologiques notamment) parviennent à faire jouer un rôle de premier plan aux oiseaux dans les controverses sur l’implantation d’éoliennes ; Pierre Fournier (LAMES) et Mathieu Leborgne, dans un autre domaine, ont proposé une analyse sociohistorique d’une instance de mise en débat des risques industriels dans le Val de Durance : le CLIC de Sanofi-Aventis à Sisteron. En mai, Gabriel Jourdan (Institut d’urbanisme de Grenoble) a fait part de son expérience au sein de l’Agence d’urbanisme de Toulon lors du débat public sur la LGV PACA. Sezin Topçu (EHESS, Centre Alexandre-Koyré) a présenté la partie de sa thèse relative aux modalités locales du dispositif « vivre après la catastrophe », mis en place par le programme CORE de l’ONU (mené par le cabinet Mutadis) sur les territoires biélorusses voisins de Tchernobyl. La dernière séance a pris la forme d’une séance d’écriture collective des grandes lignes du rapport du programme CDE « Portée de la concertation » et d’exercice de synthèse des apports de l’année en lien avec leurs questionnements.

Publications
Francis Chateauraynaud
• Avec Pierrick Cézanne-Bert, « La trajectoire argumentative de la réversibilité dans la gestion des déchets radioactifs », dans Rendre gouvernables les déchets radioactifs, sous la dir. de Luis Apparicio, Ed. Andra, 2010, p. 73-98.

Jean-Michel Fourniau
• « Des questionnements sur les effets de la participation du public à la modélisation de sa portée », Carnet concertation.hypotheses.org, janvier 2010.