Les conventions CIFRE associent autour d’un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires: une entreprise, un jeune diplômé et un laboratoire.

Elles s’adressent aux entreprises qui s’engagent à confier à un jeune diplômé (bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.

 L'entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans (article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son "jeune CIFRE" un salaire supérieur ou égal à 23 484 euros (salaire annuel, brut, hors charges patronales). Dans les cas de diplômés non ressortissants de l'Union européenne, l'entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail à temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l'entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 14 000 euros, que lui verse l'Association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l'animation des conventions CIFRE, pour le compte du Ministère chargé de la Recherche.

  L’intérêt d’une telle convention pour un doctorant est de lui permettre de financer sa thèse tout en travaillant l’équivalent d’un temps partiel dans un cadre professionnel lié à ses recherches .De fait, l’étape la plus ardue est celle du recrutement : c’est l’entreprise qui fait les démarches en vue d’obtenir la convention avec l’ANRT et c’est donc elle que l’étudiant doit  persuader en premier.

Condition d’attribution :

L'entreprise doit être de droit français.

Depuis décembre 2005, le Ministère de la Recherche, a décidé, à titre expérimental, d’ouvrir la procédure CIFRE à des "structures" non industrielles.

Peuvent désormais bénéficier de la convention CIFRE : Collectivités Territoriales, Parapublic, Associations à vocation sociale, ONG, CAUE (Conseils d’Architecture et d’Urbanisme et Environnement), Etablissements consulaires : chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, des métiers…

Toutefois, avant de déposer votre dossier de candidature CIFRE, veuillez envoyer par mail, cifre(at)anrt.asso.fr votre pré-dossier. Il doit contenir :

• La présentation de la structure (toutes informations sur l’activité, la répartition des ressources),
• Le CV détaillé du candidat,
• Un résumé du sujet de thèse,
• La présentation du laboratoire

Ces éléments permettront, en accord avec le Ministère de la Recherche, de statuer sur la recevabilité de la demande.

Le candidat, âgé d'environ 26 ans (dérogation d’âge possible) ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an et avoir l’accord de son directeur de thèse. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle. La procédure CIFRE est ouverte à toute nationalité.

Le laboratoire devra être implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique. Il doit pouvoir encadrer efficacement le candidat de façon à lui donner une formation par la recherche de qualité.

N.B Une fois le dossier accepté par l'ANRT, l'EHESS et le futur employeur co-signent une convention. Cette convention doit être obligatoirement signée par le représentant légal de l'établissement, le Président.

Toute convention signée directement par le laboratoire, sera refusée par l'ANRT.

Vous trouverez ici un modèle de convention dont les différents articles peuvent être adaptés selon les situations.

Contact à l'EHESS:

Véronique Conuau

Pour plus de renseignements sur les conventions CIFRE, consulter le site de l’ANRT : http://www.anrt.asso.fr

Adresse de l’ANRT : 41, boulevard des Capucines, 75002 Paris / tél : 01 55 35 25 60