Sécurité sociale

Santé et sécurité sociale étudiante et mutuelles

Santé

Voici les coordonnées du centre de médecine préventive pour les étudiants inscrits à l'EHESS

Médecine préventive des étudiants de l'EHESS
Centre universitaire des Saints- Pères
45, rue des saint Pères
75006 Paris
tél 01 42 86 38 91


Les étudiants peuvent aussi aller au Centre médical Arthur Vernes, situé au 36 rue d'Assas , Paris 6è. C'est un centre qui reçoit tout public et où il y a des généralistes et des spécialistes. Il se situe tout prés du 105 boulevard Raspail.


Sécurité sociale

Désormais tout étudiant étranger peut être immatriculé à la sécurité sociale.
 Les étudiants étrangers, quelle que soit leur nationalité, devront justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Conditions d'âge

Avoir moins de 28 ans au 30 septembre de l'année d'inscription.

Les étudiants dont les parents ou le tuteur sont assurés sociaux, qui n'ont pas 20 ans au 30 septembre de l'année scolaire considérée, mais qui atteindront cet âge au cours de cette année avant le 31 août, doivent être personnellement assujettis à la sécurité sociale au moment des inscriptions générales, le point de départ de leur assujettissement étant fixé au jour de leur 20e anniversaire.

L'âge limite peut être reculé d'un temps correspondant :

  • Au nombre d'années universitaires interrompues en France en raison de l'appel et du maintien sous les drapeaux ;
  • Au nombre d'années universitaires " empêchées " dans le cas d'incorporation entre la fin des études secondaires et le début des études supérieures ;
  • Aux périodes de six mois pendant lesquelles l'étudiant a perçu des prestations de la sécurité sociale du fait d'une maternité ou d'un accident ayant entraîné l'interruption des études supérieures, sous réserve que la preuve de cette indemnisation soit apportée par une attestation du centre payeur de sécurité sociale ;
  • Aux périodes de maladie de longue durée dans la mesure où la maladie en cause a eu une incidence réelle sur le déroulement des études supérieures ;

De un à quatre ans au maximum pour les étudiants inscrits avant l'âge limite en vue de la préparation d'un doctorat.

Pour bénéficier de ces dispositions, les étudiants doivent, avant leur 28e anniversaire, demander la prorogation de la limite d'âge à la CPAM de Paris, Division des régimes spéciaux, service des étudiants, 173-175 rue de Bercy 75586 Paris Cedex 12, Tél : 01 53 38 70 70.

Condition de scolarité

 À l'exception des élèves libres, tout étudiant inscrit à l'École peut bénéficier de la sécurité sociale s'il remplit la condition d'âge.

Le montant de la cotisation était de 203 euros pour l'année 2011-2012.

Les bourses françaises entraînent pour leurs bénéficiaires l'exonération du versement de la cotisation.

Toutefois, il faut rappeler que, dans un certain nombre de cas, les étudiants ne sont pas tenus de s'affilier à la caisse primaire de sécurité sociale des étudiants :

  •  Si l'étudiant est salarié et exerce une activité suffisante pour être affilié au régime général. Les salariés du régime général ne peuvent obtenir de prestations que s'ils justifient d'au moins 60 h dans le mois qui précède l'acte médical ou, à défaut, 120 h dans le trimestre. Il est donc dans leur intérêt d'être assujettis au régime d'assurance sociale des étudiants dans tous les cas où ils n'ont pas un emploi stable et à plein temps
  • Si l'étudiant non salarié est bénéficiaire de la sécurité sociale par l'intermédiaire de son conjoint salarié
  • Si l'étudiant est personnellement assujetti à un régime particulier de sécurité sociale
  • Si l'étudiant est bénéficiaire, par ses parents, d'un régime spécial qui le garantit pendant la durée de ses études
  • Si l'étudiant est ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne et qu'il fournit un formulaire E 111 précisant qu'il est couvert par son pays d'origine jusqu'au 30 septembre de l'année universitaire concernée.

Assurance personnelle

Les étudiants qui ne bénéficient à aucun titre de la sécurité sociale sont tenus de contracter une assurance personnelle. En effet, une protection sociale est exigée, notamment pour l'obtention de la carte de séjour. L'adhésion à ce type d'assurance peut être demandée soit à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence, soit à un organisme privé (mutuelle étudiante ou autre).

Mutuelles

L'affiliation à une mutuelle est distincte de l'affiliation à la sécurité sociale.

Elle n'est pas obligatoire, mais il est obligatoire d'être garanti contre les accidents, soit par une assurance individuelle, soit par une affiliation à une mutuelle (loi du 10 août 1943).

Elle est indépendante des conditions d'âge et de nationalité.

Vous avez le choix entre deux mutuelles d'étudiants :

 La Mutuelle des étudiants


 Elle est gestionnaire du centre 601 de la sécurité sociale (régime étudiant), 
 137 bd Saint-Michel 75258 Paris Cedex 05, 
 Tél : 0 810 600 601.

Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP)


 Elle est gestionnaire du centre 617 de la sécurité sociale (régime étudiant), 
 Boîte postale 617, 75662 Paris Cedex 14, 
 Tél : 01 56 54 36 34, 
 Accueil SMEREP, 
 54 bd Saint-Michel 75006 Paris.
 Internet : www.smerep.fr 

Les informations relatives à la couverture des risques pris en charge par les mutuelles étudiantes, figurent dans la pochette d'inscription administrative remise par le service de la scolarité aux candidats autorisés à s'inscrire.

EHESS (Siège), 190-198 avenue de France 75244 Paris cedex 13 - Tél : 01 49 54 25 25