Date limite de réception des demandes de convention d'accueil pour une arrivée en septembre 2012 : le 20 juin 2012.

Procédure d’accueil des enseignants-chercheurs étrangers 

Les procédures d’obtention des conventions d’accueil ont été modifiées et désormais tout séjour en France devra tenir compte de ces modifications et de l’allongement des délais qu’elles imposent.

Aucune demande de convention d’accueil ne peut aboutir dans un délai inférieur à deux mois. L’expérience montre que le délais sont parfois supérieurs : une très grande vigilance vous est demandée concernant la période des vacances scolaires notamment celle qui concerne la période des vacances d’été. 

• Quelle est la procédure pour obtenir une convention d’accueil ?

Tout d’abord, il est demandé aux directeurs de centres ou d’unité de recherche d’établir une lettre de demande d’accueil adressée au Président de l’Ehess. Cette lettre devra comporter de façon très précise les dates exactes du séjour en France de l’enseignant chercheur invité, ainsi que l’intitulé de son projet de recherches.

Pour sa part, l’enseignant chercheur invité devra télécharger une notice individuelle qu’il adressera  conjointement à sa lettre d'invitation. Il devra fournir en outre une photocopie de son passeport et un C.V.

Dès réception de ces documents, le service d’accueil des invités étrangers établira une convention d’accueil qui sera transmise aux services préfectoraux pour validation. Si la convention est validée, elle revient au service d’accueil des invités étrangers qui l’envoie à l’adresse personnelle de l’invité telle qu’indiquée sur la notice. Si la convention doit être adressée à une autre adresse, il faut le préciser en rouge sur la notice individuelle.

De même il convient d’être très vigilant sur les coordonnées téléphoniques indiquées, les conventions étant transmises par FEDEX, le destinataire doit pouvoir être joint si nécessaire.

• Que faire une fois la convention reçue ?

Lorsque la convention vous parvient, vous devez vous rendre au consulat de France afin de demander un visa scientifique. Il s’agit d’un visa de type  D. Pensez à vérifier que cette mention figure bien sur votre visa.

• Si vous séjournez en France plus de trois mois, vous devez obtenir un titre de séjour avant la fin des trois mois de présence en France.

Avant votre départ, munissez-vous des documents nécessaires à l’établissement du titre de séjour (rappel des documents nécessaires)

Dès votre arrivée en France, si vous séjournez plus de trois mois en France, prenez rendez vous avec Madame PERTAYS  afin d’établir votre demande de titre de séjour qui vous permet de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.

Compte tenu des délais d’obtention des titres de séjour, entre deux mois et deux mois et demi, cette démarche doit être engagée dès les premières semaines de présence en France.

Il n’existe aucune possibilité d’accélérer les délais d’obtention du titre de séjour.

Informations complémentaires : site de la Préfecture de police de Paris

• Si lors de ma présence en France, je dois me rendre dans un autre pays pour effectuer mes recherches, comment procéder ?

Tant que vous n’avez pas de titre de séjour, vous ne pouvez pas en principe quitter le territoire français. Cette interdiction formelle peut se traduire par une  impossibilité de revenir en France. Le seul cas de figure ou vous êtes autorisé à vous déplacer hors de France est une autorisation exceptionnelle pour un déplacement professionnel émanant du pays où vous devez vous rendre. La lettre de mission correspondant devra comporter votre nom et les dates précises de votre séjour (séminaire, congrès, ou engagements scientifiques). Dans ces conditions, un récépissé peut vous être octroyé. L’émission de ce récépissé ne peut pas être établi au dernier moment, il faut laisser aux services préfectoraux le temps de vérifier et traiter votre demande. Cette procédure nécessite que vous me fournissiez ce document au minimum 15 jours avant la date présumée de votre voyage, ou, des votre arrivée en France.

Si vous souhaitez  vous rendre dans votre pays d’origine, vous pouvez le faire dans la limite de validité de votre visa.

•  Lors de mon séjour, je résiderai hors de Paris, cela change t il quelque chose ?

A noter que pour les personnes justifiant d’une adresse en dehors de Paris, il leur appartient d’effectuer leur demande de titre de séjour auprès de la Préfecture de police du département dont ils dépendent. Aucune demande ne sera traitée par la Préfecture de Police de Paris.

•  Je suis en couple et souhaite séjourner avec mon (ma) conjoint(e), comment faire ?

Si votre conjoint n’est pas scientifique, il/ elle pourra vous accompagner en tant que conjoint de scientifique, c’est cette mention qui devra figurer sur son  visa. Ce visa permet d’exercer une activité professionnelle mais est restrictif quant aux possibilités de voyager hors de France.