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École des hautes études en sciences sociales

54, boulevard Raspail 75006 Paris France

Téléphone : +33 (0)1 49 54 25 25

Directeur de la publication : François WEIL, président de l'EHESS.

Maintenance : service informatique de recherche et d'édition web

Hébergement : centre de ressources informatiques.

L'équipe de développement au moment de la mise en ligne en mai 2008

Chef de projet : Alain Fréhel

Développement : Leila Yassine, Frédéric Hébert

Conception graphique : Leila Yassine, Ann-Koulmig Renault, Catherine Sautter

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Les textes légaux en vigueur sont consultables sur le site de la CNIL.

• Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés
• Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
• Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite Loi Godfrain