La révision des lois de bioéthique: un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don

Un dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilité politique

EHESS — CESPRA — IRJS — Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Colloque organisé par
Irène Théry, directrice d’études à l’EHESS

Anne-Marie Leroyer, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l’ouverture de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à toutes les femmes ». Et en effet, depuis plusieurs années déjà, le débat public s’est concentré sur la possibilité que les couples de femmes et les femmes célibataires puissent bénéficier de la médecine procréative en recourant notamment au don de gamètes.

Dans ce contexte, les partisans de la réforme ont bâti leur argumentaire sur un axe majeur : l’exigence d’égalité des droits, le refus des discriminations. De leur côté, les opposants ont construit leur critique sur la « question du père », indiquant par là que leur refus est plus largement celui de l’homoparenté et de la monoparenté. Cette situation est parfaitement compréhensible : chaque camp met en valeur ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Mais, pour les sciences sociales, elle est aussi éminemment paradoxale : tout se passe comme si l’enjeu du don, qui sera au coeur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public.

Pourquoi certains refusent-ils encore d’entendre les personnes conçues par don – qui furent si longtemps les oubliées du système – lorsqu’elles invoquent le droit fondamental que leur histoire et leur identité cessent d’être manipulées et revendiquent l’accès à leurs origines ? Pourquoi n’a-t-on pas davantage pris conscience que l’événement inattendu des États généraux de la bioéthique a été la radicalisation de certains courants qui, non contents de refuser l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes, exigent désormais l’interdiction pure et simple du don de gamètes pour tous, y compris les couples de sexe différent qui en bénéficient depuis un demi-siècle ?

L’hypothèse de ce colloque peut être résumée d’une formule : la question, c’est le don. La réforme ouvrant l’AMP à toutes les femmes (à laquelle tous les rapports et avis sollicités se sont déclarés favorables) insuffle un air nouveau qui peut être le départ d’un véritable progrès éthique et juridique pour tous. Dans les choix qu’opèrera le projet de loi, tout se jouera autour du don, de la légitimité des futurs parents à y recourir, de la place au soleil que la société française sera capable d’accorder à leurs familles, si longtemps cachées et effacées de notre paysage familial, de la protection des donneurs, et surtout des droits qui seront accordés aux personnes conçues par don.

Programme

Matin

  • 9h : Accueil - Café
  • 9h30 : Introduction : Irène Théry et Anne-Marie Leroyer
  • 9h45 : Table ronde : Les controverses sur le don d’engendrement et la diversité des familles

Présidente : Marie Labory (journaliste)
Céline Béraud (sociologue, EHESS), Ludovic-Mohamed Zahed (imam, fondateur de l’association « Homosexuels musulmans de France »), Anne-Sophie Duperray (présidente de Mam’enSolo), Petra de Sutter (sénatrice belge, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), Marc-Oliver Fogiel (journaliste)

Grand témoin : Fréderic Potier, Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBTI (DILCRAH)

  • 11h15 : Table ronde : Le modèle bioéthique français et l’effacement du recours au don, d’hier à aujourd’hui

Présidente Séverine Mathieu (sociologue, EPHE)
Simone Bateman (sociologue CNRS), Jérôme Courduriès (anthropologue, université Toulouse - Jean Jaurès), Régine Barthélemy (membre du Conseil national des barreaux, présidente des États généraux du droit de la famille), Laetitia Poisson-Deléglise (présidente de MAÏA), Alexandre Urwicz (président de l’ADFH)

Grand témoin : Pr Michaël Grynberg, Chef de service à l’hôpital Antoine Béclère, Service de Médecine de la Reproduction & Préservation de la Fertilité

  • 12h45-13h15 : Débat avec la salle

 

Après-midi

  • 14h30 : Intervention de Jacques Toubon, Défenseur des Droits
  • 15h : Table ronde : Accès aux origines des personnes conçues par don et droits des donneurs et donneuses

Présidente : Irène Théry (sociologue, EHESS)
Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste et anthropologue), Maïté Saulier (juriste, université de Cergy-Pontoise), Vincent Brès (président de PMAnonyme), Dominique Mennesson (coprésident de CLARA)

Grand témoin : Pr Jean-François Delfraissy, Président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)

  • 16h30 : Table ronde : Quel mode d’établissement de la filiation pour (tous) les enfants conçus par don ?

Présidente : Anne-Marie Leroyer (juriste, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Martine Gross (sociologue, CNRS), Caroline Mécary (avocate, Paris), Céline Cester (présidente d’Enfants d’Arc-en-Ciel), Fabien Joly (avocat, porte-parole ADFH)

Grand témoin : Jean-Louis Touraine, député, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique

  • 18h : Débat avec la salle
  • 18h30 : Fin des travaux
Sociologie et sciences politiques

Informations pratiques

Date(s)
  • Samedi 30 mars 2019 - 09:00 - 18:30
Lieu(x)
  • EHESS - Amphithéâtre François Furet 105 boulevard Raspail 75006 PARIS