Vous trouverez ici les informations nécessaires à vos démarches pour effectuer une première demande de visa « passeport talent » scientifique-chercheur pour la France.

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1/ Trois mois avant la date prévue de votre arrivée, et afin d’obtenir une convention d’accueil, vous devez envoyer à l’adresse convention-titresdesejour@ehess.fr  les documents suivants, scannés en format PDF :

  • La notice individuelle : disponible en français ou en anglais
  • Une copie du passeport, en cours de validité pour toute la durée du séjour
  • Une copie de votre acte de naissance, accompagnée d’une traduction assermentée en langue française (seulement pour les séjours d’une durée supérieure à 3 mois)
  • Une copie de votre acte de mariage (si votre conjoint(e) vous accompagne)
  • Une copie de votre diplôme de doctorat ; à défaut, une copie de votre diplôme de master. Ce document doit être accompagné d’une traduction assermentée en langue française
  • Un curriculum vitae court 
  • Une lettre d'invitation rédigée par votre responsable scientifique EHESS invitant, à l'attention du Président de l'EHESS, précisant les dates exactes du séjour (jj/mm/aaaa) ainsi que l'intitulé du projet de recherche. Cette lettre doit être rédigée sur papier entête et doit être signée par le responsable scientifique. Elle doit être visée et tamponnée par le directeur de laboratoire. Si votre invitation s’inscrit dans le cadre d’un accord de coopération entre votre établissement d’origine et l’EHESS, il convient de le préciser
  • Une attestation de couverture santé pour toute la durée du séjour
  • Si vous êtes boursier, si vous disposez d’un contrat de travail ou d’un autre type de financement : l’attestation de bourse ou le contrat de travail correspondant. La durée et le montant perçu doivent y figurer

 

2/ La procédure de validation de la convention d’accueil :

  • Pour les courts séjours (moins de 3 mois)

La convention d’accueil sera préparée par le Bureau d’Accueil et signée par le Président de l’EHESS. Elle vous sera ensuite envoyée en original à votre domicile et vous pourrez alors déposer votre demande de visa court séjour scientifique, auprès du consulat de France dans votre pays. A votre arrivée en France, vous n’aurez pas de démarches d’immigration supplémentaires à effectuer.

 

  • Pour les longs séjours (plus de 3 mois)

La convention d’accueil sera préparée par le Bureau d’Accueil et signée par le Président de l’EHESS. Elle sera ensuite adressée à la Préfecture de police de Paris pour validation.

IMPORTANT (pour les longs séjours uniquement) : Le délai pour la validation de la convention d'accueil par les services préfectoraux est de 2 mois en moyenne.  Il faut tenir compte des périodes particulières de l'année et les anticiper bien à l'avance (jours fériés, ponts et vacances scolaires, notamment Noël et les vacances d’été). Nous attirons votre attention sur le fait que la Préfecture peut demander des documents complémentaires pour traiter la demande.

Il n'existe pas de procédure d'urgence pour obtenir une convention d'accueil et les autorités préfectorales ont fixé des contraintes auxquelles nous devons nous conformer. Seule la convention d’accueil validée fait foi pour obtenir le visa.

Une fois validée par la Préfecture de Police, votre convention d’accueil originale vous sera envoyée à votre domicile et vous pourrez alors déposer votre demande de visa long séjour « passeport talent » scientifique-chercheur auprès du consulat de France dans votre pays.

Les consulats fixent à l’avance une date de rendez-vous et les délais sont très variables pour l’obtention d’un visa long séjour. Nous vous conseillons donc de vous renseigner en amont sur les délais de procédure d’obtention de visa auprès du consulat. Lors du rendez-vous au consulat, vous devez déjà fournir la convention d'accueil visée par la Préfecture de Police.

 

 3/ A votre arrivée en France (uniquement pour les séjours de plus de 3 mois) :

IMPORTANT - Changement des procédures d’immigration applicables aux scientifiques à l’arrivée en France (depuis novembre 2016):

Suite au changement récent des procédures d’immigration applicables aux scientifiques à l’arrivée en France, vous êtes invité à prendre contact dès les premiers jours suivants votre arrivée avec le Bureau d’Accueil à l’adresse suivante : convention-titresdesejour@ehess.fr

Deux procédures différentes sont applicables selon la durée de votre séjour en France.   

  • Pour les séjours d’une durée de plus de 3 mois et inférieure à 1 an:

Dès votre arrivée, vous devez effectuer une procédure de validation de votre visa directement auprès de l’un des bureaux de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), selon votre lieu de résidence en France. Vous devez envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire qui vous a été délivré par le consulat. Il est à remplir par vos soins et doit être accompagné de la copie de la page d’identité de votre passeport, de votre visa et du cachet d’entrée en France. L’OFII vous enverra ensuite une convocation qui permettra de valider votre visa. Il aura la valeur d’un titre de séjour.

Les consulats sont en cours d’adaptation à cette réforme. Il se peut que le consulat vous délivre un visa nécessitant d’effectuer la seconde procédure, malgré la durée de séjour inférieure ou égale à 1 an.

 

  • Pour les séjours d’une durée supérieure ou égale à 1 an :

En tant qu’interlocuteur privilégié de la Préfecture de police, le Bureau d’accueil est chargé de constituer, d’envoyer et de suivre votre dossier permettant la délivrance d’un titre de séjour « passeport talent » scientifique-chercheur.

Dès votre arrivée, vous devrez prendre rendez-vous avec le Bureau d’accueil à l’adresse suivante : convention-titresdesejour@ehess.fr

Vous adresserez également par mail les documents suivants, scannés séparément :

- La copie du visa qui vous a été délivré par le consulat français de votre pays

- La copie du tampon d’entrée en France 

- La copie de votre acte de naissance, accompagnée de sa traduction assermentée (si vous ne l’avez pas fait au moment de l’établissement de votre convention d’accueil)

- Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, contrat de location ou assurance habitation); A défaut, une attestation d'hébergement (modèle d'attestation d'hébergement en cliquant ici) de la personne qui vous loge, accompagnée de la copie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile au nom de cette personne, datant de moins de 3 mois.

Vous préparerez également, pour le rendez-vous avec le Bureau d’Accueil :

-          3 photographies d’identité (taille standard 3.5 X 4.5 cm – sur fond blanc)

-          Votre convention d’accueil originale

Ce rendez-vous est nécessaire et permettra de finaliser votre dossier, avant envoi à la préfecture.

Votre dossier sera traité par la Préfecture, qui vous délivrera, dans un premier temps, un récépissé (valable 3 mois), puis une carte de séjour pluri- annuelle (correspondant à la durée de votre séjour en France). Cette carte est délivrée pour une durée maximale de 4 ans (ou 2 ans selon les cas).

Vous serez contacté pour la remise de votre titre de séjour à la Préfecture. Prévoyez de régler 269 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 250 €) directement à la Préfecture.

IMPORTANT : Le titulaire de la carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur » ne doit pas exercer d’activité professionnelle autre que celle de chercheur ou d’enseignant pour laquelle il a obtenu le titre. Il ne doit l’exercer qu’au seul service de l’organisme signataire de la convention d’accueil. Toute autre activité professionnelle suppose un changement de statut (par exemple vers la carte de séjour « salarié ») qui sera examiné.

 

4/ Vous êtes accompagné de votre conjoint ou/et de vos enfants mineurs ?

Le titre de séjour « passeport-talent famille », est destiné à la famille du chercheur/scientifique. Il est délivré pour une période égale au séjour du chercheur et autorise l’exercice de toute activité professionnelle. Prévoyez de régler 269 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 250 €) directement à la Préfecture, pour votre conjoint(e).

La procédure applicable pour votre famille à l’arrivée en France est la même que la procédure qui vous est applicable. Les mêmes documents que ceux nécessaires pour vous en tant que chercheur, doivent être fournis pour chacun des membres de votre famille vous accompagnant, à l’exception des documents relatifs à votre séjour en tant que scientifique.

 

5/ Vous souhaitez voyager avant la remise de votre carte de séjour ?

Lorsqu’un déplacement professionnel ou personnel est prévu, nous vous conseillons de veiller à ce que vous disposiez des bons documents pour revenir en France et d’éviter un refus d’admission sur le territoire français à votre retour.

Si vous n'êtes pas européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors Espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez :

  • Une carte de séjour en cours de validité, ou
  • Un visa long séjour valant titre de séjour, ou
  • Un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour (votre récépissé ne doit pas être expiré et être accompagné de votre carte en cours de renouvellement)

ATTENTION : Un récépissé de 1ère demande de titre de séjour ne vous permettra pas de voyager.

En cas de doute sur votre situation ou de questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Les procédures d’urgence doivent rester exceptionnelles. Elles ne garantissent en rien que la Préfecture traite la demande.