Trois mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour actuel, vous devez remplir le formulaire en ligne (disponible iciET nous confirmer par courriel votre candidature à l’adresse suivante : convention-titresdesejour@ehess.fr afin de solliciter le renouvellement de votre titre de séjour.  Vous trouverez ici un pas à pas pour vous connecter au formulaire. En plus des informations qui vous seront demandées, vous devrez fournir dans le formulaire en ligne les documents suivants, scannés en format PDF : 

- Une copie du passeport, en cours de validité pour toute la durée du séjour

- Une copie du visa qui vous a été délivré par le consulat français de votre pays 

- Une copie du tampon de votre première entrée dans l’espace Schengen avec votre visa

- Une copie du tampon de votre dernière entrée dans l’espace Schengen

- Une copie de votre titre de séjour actuel, ou la copie de confirmation de validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour

- Une copie de votre acte de naissance, accompagnée d’une traduction assermentée en langue française

- Une copie de votre acte de mariage (si votre partenaire vous accompagne)

- Une copie des passeports, des actes de naissance, des visas et tampons d’entrée de chaque membre de votre famille qui vous accompagne

- Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz ou d'internet, contrat de location ou assurance habitation); A défaut, une attestation d'hébergement (modèle disponible en cliquant sur ce lien) de la personne qui vous loge, accompagnée de la copie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile au nom de cette personne, datant de moins de 3 mois.

- Une copie de votre diplôme de doctorat ; à défaut, une copie de votre diplôme de master. Ce document doit être accompagné d’une traduction assermentée en langue française ou anglaise

- Un curriculum vitae court (5 pages maximum)

- Une lettre d'invitation rédigée par votre responsable scientifique EHESS invitant, à l'attention du Président de l'EHESS, précisant les dates exactes du séjour (jj/mm/aaaa) ainsi que l'intitulé du projet de recherche. Cette lettre doit rédigée sur papier entête et doit être signée, et tamponnée par le laboratoire d’accueil. Si votre invitation s’inscrit dans le cadre d’un accord de coopération entre votre établissement d’origine et l’EHESS, il convient de le préciser. Vous n'avez pas à fournir cette lettre si vous avez un contrat de travail à l'EHESS.

- Une attestation de couverture santé pour toute la durée du séjour. Elle doit mentionner les noms et prénoms et dates de naissance des bénéficiaires. Elle doit couvrir la totalité de votre séjour et doit mentionner que les bénéficiaires sont couverts dans l’espace Schengen. Elle doit prendre en charge : les frais médicaux (à hauteur minimale de 30 000 euros), les frais de rapatriement sanitaire (coûts réels) et les frais de rapatriement du corps en cas de décès (coûts réels). ATTENTION : la carte vitale n’est pas une attestation de couverture santé. Il nous faut, si vous êtes couvert par la sécurité sociale française, l’attestation de la CPAM.

 - Une attestation de financement. Selon votre cas : le contrat de travail signé, l’attestation de bourse, relevé bancaire. Si vous êtes en sabbatique, une attestation de votre employeur certifiant que vous continuerez à percevoir votre salaire (montant en euros par mois) pendant toute la durée de votre séjour en France avec les dates exactes. Si vous êtes en contrat CIFRE, merci de joindre l’attestation de l’ANRT.

Vous préparerez également, pour le rendez-vous avec le PAPRI :

-          3 photographies d’identité (taille standard 3.5 X 4.5 cm – sur fond blanc)

Ce rendez-vous est obligatoire, et permettra de finaliser votre dossier, avant envoi à la préfecture.

Une nouvelle convention d’accueil sera établie par nos soins. Le délai moyen de traitement d’un dossier est d’un mois.

En tant qu’interlocuteur privilégié de la préfecture de police de Paris, le PAPRI est chargé de constituer, d’envoyer et de suivre votre dossier permettant le renouvellement d’un titre de séjour « passeport talent » scientifique-chercheur. Si vous ne résidez pas à Paris durant votre séjour en France, le PAPRI vous accompagnera pour préparer le dossier mais vous devrez effectuer les démarches vous-même auprès de la préfecture rattachée à votre lieu de résidence.

Votre dossier sera traité par la préfecture, qui vous délivrera, dans un premier temps, votre récépissé de renouvellement (valable 3 mois), puis votre nouvelle carte de séjour pluri- annuelle (correspondant à la durée de votre séjour en France telle qu’indiquée dans la convention d’accueil). Cette carte est délivrée pour une durée maximale de 4 ans (ou 2 ans selon les cas). Le délai de traitement par la préfecture peut être long (deux mois en moyenne).

Vous serez contacté pour la remise de votre titre de séjour à la préfecture (délais de deux mois en moyenne). Vous devrez vous acquitter d’une taxe de 250 euros et droit de timbre de 19 euros (achat d’un timbre fiscal en ligne).

ATTENTION : si le dossier en préfecture n’est pas déposé avant l’expiration de votre titre de séjour actuel, vous devrez payer des pénalités de retard. Entre 1 et 90 jours, le montant forfaitaire est de 180 euros par personne. Au-delà de 90 jours, le montant forfaitaire des pénalités est de 340 euros. La préfecture se réserve par ailleurs le droit de refuser une demande déposée trop tardivement.

IMPORTANT : Le titulaire de la carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur » ne doit pas exercer d’activité professionnelle autre que celle de chercheur ou d’enseignant pour laquelle il a obtenu le titre. Il ne doit l’exercer qu’au seul service de l’organisme signataire de la convention d’accueil. Si vous devez effectuer de courtes missions de recherche ou d’enseignement rémunérées, vous devrez demander une convention d’accueil auprès de l’institution qui établira le contrat. Toute autre activité professionnelle suppose un changement de statut (par exemple vers la carte de séjour « salarié ») qui sera examiné. Le PAPRI reste votre interlocuteur privilégié pour tout renseignement.

IMPORTANT : Si vous avez été doctorant contractuel à l'EHESS, que votre contrat se termine, que vous n'avez pas de nouveau financement et que vous êtes éligibles pour faire valoir vos droits chômage auprès de Pôle Emploi, vous devez effectuer vous-même vos démarches de renouvellement. Merci de contacter le PAPRI à l'adresse suivante : convention-titresdesejour@ehess.fr Nous pourrons vous conseiller sur les démarches à effectuer pour renouveler votre titre de séjour. 

 

 

 En cas de doute sur votre situation ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : convention-titresdesejour@ehess.fr