Consulter l'arrêté de composition de la Formation spécialisée du CSA de l'EHESS

Pour contacter les représentantes et représentants du personnel à la Formation spécialisée :

 

La Formation spécialisée a compétence en matière de santé, sécurité, conditions de travail des agents.  
La Formation spécialisée peut également se réunir en formation élargie aux représentants des usagers (étudiants) pour l'examen des questions mentionnées aux articles 73 et 74 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé, et susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des usagers au regard des risques auxquels ils peuvent être exposés.  

Elle peut également se voir confier :

  • des enquêtes paritaires ;
  • l'exercice et le suivi du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes ;
  • la mise en en œuvre des actions de prévention des harcèlements et discriminations ;
  • des visites de sites périodiques ;
  • etc.

Pour plus d'information, consulter le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et le décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les archives du CSA et sa Formation spécialisée (FSSSCT), comportant notamment les documents présentés en séance et les procès-verbaux adoptés, sont disponibles sur l'ENT de l'EHESS.