La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Au sein de l'EHESS, un correspondant informatique et liberté (CIL) a été désigné afin de recevoir la déclaration des traitements informatiques contenant des données à caractère personnel.

Avant de contacter la CNIL pour une demande d’autorisation, il est souhaitable d’en informer le correspondant qui est là pour donner des conseils et des recommandations au sujet de ces types de traitements.

Le CIL tient à jour un registre de l’ensemble des traitements déclarés, mais cela ne dispense pas les producteurs de traitements d’une autorisation préalable auprès de la CNIL, pour les traitements contenant :

  • des données sensibles (données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle),
  • des données relatives aux infractions ou condamnations,
  • des données comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes,
  • des données biométriques

Comment déclarer un traitement ?

La déclaration de traitements informatiques contenant des données à caractère personnel se fait en remplissant un formulaire, à renvoyer par courrier électronique au CIL.

En tête de cette déclaration il est demandé aux responsables des traitements de préciser des informations relatives à leur entité : nom du service ou centre, nom du responsable du traitement, adresse, date. Il convient ensuite de renseigner les informations relatives au traitement, en répondant à un ensemble de questions. En cas d’interrogations, ne pas hésiter à contacter le CIL : Gilles Pierroux (gilles.pierroux@ehess.fr)