Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique depuis le 25 mai 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

 

L’EHESS a nommé un délégué à la protection des données. Il a pour mission d’informer et de conseiller l’ensemble des services et des centres de recherche sur la règlementation et d’en contrôler le respect.

 

A ce titre, le délégué à la protection de données tient un registre des traitements de données personnelles.

Cette notion se définit comme une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). 

 

De plus, le délégué à la protection des données est le point d’entrée pour l’exercice des droits.

En effet, les personnes concernées ont le droit, selon les cas, d’être informé du traitement de leurs données personnelles ; de s’opposer au traitement de leurs données personnelles ; d’accéder à leurs données personnelles ; de rectifier leurs données personnelles ; de demander l’effacement de leurs données personnelles ; de demander une copie de leurs données personnelles dans un format réutilisable ; de demander une intervention humaine en cas de décision automatisée ; de geler l’utilisation de leurs données personnelles. 

 

Enfin, le délégué à la protection des données est le point de contact de l’autorité de contrôle (la CNIL).

 

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier : « DPO - École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - 54, boulevard Raspail 75006 Paris » ou par email : « dpo@ehess.fr ».