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Délibération n° 11 du conseil d'administration du 14 décembre 2012 fixant le mode de publication des actes administratifs de l'EHESS

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

Le RAA de l'EHESS comprend l'ensemble des délibérations du conseil d'administration (CA), des décisions et arrêtés du président, ainsi que les circulaires et autres textes propres à l'Ecole.

Pour retrouver plus facilement les délibérations du CA, consultez l'index des délibérations

 

DELEGATIONS

Délégation de pouvoir du CA au Président de l'Ecole

Délibération n° 2 du conseil d'administration de l'Ecole en date du 21 octobre 2016 portant délégation de pouvoir au président de l'EHESS

Délégations de signature du Président