Publicité des actes - Choix de l'affichage numérique à l'EHESS

La délibération n° 11 du conseil d'administration du 14 décembre 2012 fixe le mode de publication par affichage numérique des actes administratifs de l'EHESS.

Ceux-ci sont publiés dans :

- Le Recueil des actes administratifs (RAA) de l'EHESS qui comprend l'ensemble des délibérations du Conseil d'administration (CA), des décisions et arrêtés du Président, ainsi que les circulaires et autres textes propres à l'Ecole ;

- Les registres de délégation de signature qui regroupent l'ensemble des décisions du Président de l'EHESS relatives à la délégation de sa signature.

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

Pour retrouver plus facilement les délibérations du CA, consultez l'index des délibérations

 

 

DELEGATIONS

Délégation de pouvoir du CA au Président de l'Ecole

Délibération n° 2 du conseil d'administration de l'Ecole en date du 21 octobre 2016 portant délégation de pouvoir au président de l'EHESS et délibération n°6 du conseil d'administration de l'Ecole en date du 12 mars 2021 modifiant la précédente délibération

Registres des délégations de signature du Président