Soutenance de thèse

Administrer le territoire en France dans un contexte de réforme de l'Etat et de gouvernance européenne accrue. La Martinique et l'Alsace, deux collectivités territoriales pionnières

Résumé

L’Alsace et la Martinique sont des terrains d’étude propices à un travail de recherche en sciences sociales centré sur l'administration du territoire et la territorialisation de l’action publique. Si dans le droit français la décentralisation est un chantier politique inscrit à l’agenda de chaque Président de la Vème République, il existe aussi des territoires et des élus locaux ou régionaux pionniers qui ont fait considérablement progresser, par leurs initiatives, le périmètre de l’autonomie locale et des pouvoirs décentralisés. Ils y sont parvenus en se prêtant au jeu de l’expérimentation, en multipliant les compromis bilatéraux ou les jeux d’influence et de concurrence avec l’État, mais aussi en construisant leur légitimité locale sur une demande (un projet) politique de référendum régional d’autodétermination institutionnelle ou statutaire. Ils ont aussi bénéficié des ruptures et des continuités de l’État, dans son mode d'organisation et dans son champ d'action originel. Celles-ci sont au fondement de nouveaux paradigmes tels que la décentralisation, la démocratie locale, la déconcentration, la contractualisation, la différenciation, ou l’autonomie financière des collectivités territoriales. Nous construirons donc notre propos en travaillant à partir de sources et matériaux juridiques issus du droit français et européen (délibérations de collectivités territoriales ; décrets ; lois ; jurisprudence administrative française et européenne ; directives et règlements ; conventions ; etc.), mais aussi d’entretiens conduits avec des président(e)s de collectivités territoriales, des ministres ou des fonctionnaires d’État et territoriaux. En définitive, les principales conclusions de cette thèse relèvent à la fois du droit public (a), de la sociologie (b), de l’Histoire et des sciences politiques (c).  Cette thèse a mis en évidence l’aporie et la recentralisation budgétaire (financière et fiscale) qui rognent - les fondements constitutionnels de l’autonomie des collectivités territoriales et dont l’Etat est le premier responsable (a). Nous avons néanmoins insisté sur la liberté, et la rationalité des acteurs et des choix individuels qui émergent au sein de structures organisées et hiérarchisées : elles sont déterminantes dans l'évolution institutionnelle de ces territoires et dans leur capacité à s’affranchir de la conjoncture financière qui limite globalement l’action publique locale (b). Enfin, on conclura que la très grande hétérogénéité de la plateforme institutionnelle européenne et son importance croissante dans l’élaboration des politiques publiques mises en œuvre en France s’est structurée avec le concours des acteurs publics locaux et régionaux, lesquels acteurs sont désormais des interlocuteurs et partenaires privilégiés de ces mêmes institutions (c).

Jury

  • Mme Marie-Vic Ozouf-Marignier (Directrice de thèse), EHESS
  • M. Marc-Olivier Baruch, EHESS
  • M. Justin Daniel, Université des Antilles
  • M. Patrick Le Lidec, CNRS
  • M. Romain Pasquier, CNRS
  • Mme Dominique Rivière, Université de Paris

Informations pratiques

Date(s)
  • Mardi 25 mai 2021 - 14:00
Lieu(x)
  • Visioconférence Afin d'affecter le moins possible la qualité de la visioconférence nous sommes contraints de limiter l'accès au public. Les personnes souhaitant assister à la soutenance devront se rapprocher du candidat.