Soutenance de thèse

Le rôle des Courts Constitutionnels vis-à-vis du pouvoir Exécutif en Amérique Latine. Etude comparative : Chili, Mexique, et Colombie

Résumé

Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, les Tribunaux Constitutionnels sont devenus des acteurs politiques majeurs en Amérique latine. Cette transformation découle de l’adoption de réformes constitutionnelles intervenues à la fin des années 80 et dans les années 90 avec pour objectif de faire des Cours Constitutionnelles des institutions plus indépendantes et dotées de pouvoirs plus importants. Cette thèse cherche à proposer des éléments de réponse permettant de comprendre comment et dans quelle mesure la conception institutionnelle introduite par les réformes façonne le comportement des Tribunaux Constitutionnels latino-américains vis-à-vis du pouvoir Exécutif. Plus précisément, cette recherche s’intéresse au rôle des Cours Constitutionnelles dans leur fonction d’arbitrage des lois du pouvoir exécutif au Chili, au Mexique ainsi qu’en Colombie après l’introduction de réformes constitutionnelles visant à renforcer la justice constitutionnelle, intervenues respectivement en 2005, 1994 et 1991. Bien que l’approche classique consiste à considérer que la conception des institutions est un élément fondamental pour la modélisation du comportement judiciaire, et que ceux qui ont conçu les réformes avaient cette idée à l’esprit, mes résultats empiriques basés sur la recherche archivistique et l’étude des décisions de ces tribunaux suggèrent que la manière dont les juges constitutionnels construisent leur identité professionnelle, comprennent leurs objectifs en matière d’administration de la justice et assument leur rôle dans la démocratie, influent également sur la manière dont ils exercent leur contrôle juridictionnel. En d’autres termes, cette thèse soutient que la conception institutionnelle, bien que cruciale, n’est pas suffisante pour expliquer le comportement de la Cour Constitutionnelle à l’égard de l’Exécutif dans les pays ayant renforcé le contrôle juridictionnel après des périodes autoritaires, telles que celles étudiées dans mes recherches. Des recherches complémentaires sont nécessaires afin de mieux comprendre comment se forment l’idéologie et les conceptions professionnelles du juge et comment elles façonnent le comportement de la justice.

Jury

  • M. Pasquale Pasquino (Directeur de thèse), CNRS
  • Mme Manon Altwegg-Boussac, Université Paris-Est Créteil
  • Mme Eleonora Bottini, Université de Caen Normandie
  • M. Rainer Maria Kiesow, EHESS
  • M. Michel Troper, Université Paris Nanterre

Informations pratiques

Date(s)
  • Mardi 17 décembre 2019 - 09:00
Lieu(x)
  • Salle Alphonse-Dupront, 10 rue Monsieur Le Prince 75006 Paris