Soutenance de thèse

Three empirical essays on spatialized housing policies

Résumé

Cette thèse se compose de trois chapitres qui, pour chacun d’entre eux, évaluent les effets d’une politique spatialisée menée en France en matière de logement. Les deux premiers chapitres appliquent une méthodologie quasi-expérimentale pour évaluer, pour le premier d’entre eux les effets de l’article 55 de la loi « Solidarités et Renouvellement Urbain » de 2000, qui vise à stimuler la construction de logements sociaux dans les communes moyennes et grandes, et pour le deuxième le crédit d’impôt Scellier qui s’applique, de 2008 à 2012, à l’investissement locatif ciblés sur les locataires à revenus modestes.   L’évaluation porte sur plusieurs variables d’intérêt ; la construction de logement mais également les prix immobiliers ou la ségrégation spatiale des revenus. Le troisième chapitre applique quant à lui des méthodes de microsimulations pour estimer le profil de la part du revenu consacré par les ménages au paiement de la taxe d’habitation. Il propose également une simulation de ce profil sous l’hypothèse d’une révision des valeurs locatives, qui constituent la base fiscale de cet impôt locale et qui, faute de révision depuis leur mise en place, reflètent les valeurs de marché des logements dans les années 1970. Les trois chapitres reposent sur l’exploitation de bases de données produites par l’administration fiscale ou les notaires français, qui sont exhaustives et très riches et qui ont été peu utilisées jusqu’à présent. Les deux premiers chapitres montrent que les incitations financières ou fiscales mises en place permettent de stimuler l’offre locale de logements sociaux ou de logements locatifs privés ciblés sur les ménages à revenus modestes. Le chapitre 1 montre que ce surcroît de construction sociale a entraîné une diminution des prix immobilier et de la ségrégation spatiale des revenus dans les communes concernées. Le chapitre 2 montre quant à lui que les logements construits sous l’effet du dispositif Scellier sont plus souvent vacants et que la mesure a entraîné une hausse des prix immobiliers dans les zones traitées, sous l’effet d’une tension accrue sur les marchés locaux du logement qui se capitalise dans les prix du foncier. Enfin, le chapitre 3 montre que l’alignement des valeurs locatives qui servent d’assiette à la taxe d’habitation sur les prix relatifs des logements observés sur les marchés immobiliers aujourd’hui aboutit à une modification radicale du profil du poids de ce prélèvement dans le revenu des ménages en fonction de ce revenu : alors que celui-ci a la forme d’une courbe en cloche avec un effort fiscal maximum pour les ménages autour du revenu médian pour la taxe sous sa forme actuelle, la révision étudiée aboutit à un profile plus progressif pour la plupart des ménages français.

Jury

  • M. Laurent Gobillon (Directeur de thèse), CNRS
  • M. Antoine Bozio, EHESS
  • Mme Florence Goffette-Nagot, CNRS
  • Mme Corinne Prost, INSEE
  • M. Alain Trannoy, EHESS
  • M. Gregory Verdugo, Université d’Evry-Val-d’Essonne

Informations pratiques

Date(s)
  • Vendredi 22 novembre 2019 - 09:30
Lieu(x)
  • Ecole d'Économie de Paris (Paris School of Economics), salle R2-01, 48 boulevard Jourdan 75014 Paris