L'EHESS est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement.

Décret statutaire de l'EHESS : Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

Règlement intérieur - Version du 31 mars 2015

 

Bilan social 2014

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'EHESS 2015-2019

Schéma directeur des systèmes d'information et du numérique (SDSI) de l'EHESS 2014-2016

Restitution du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) (Conformément à l’article L 229-25 du Code de l’environnement)

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et DELEGATIONS DE SIGNATURE

 

Au sein de l'EHESS, un correspondant informatique et liberté (CIL) a été désigné afin de recevoir la déclaration des traitements informatiques contenant des données à caractère personnel.