L'EHESS est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement.

Décret statutaire de l'EHESS : Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

Règlement intérieur - Version du 23 mars 2018

Procès-verbal des résultats de l'élection du Président de l'EHESS en date du 25 novembre 2017

Bilan social 2014

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'EHESS 2015-2019

Schéma directeur des systèmes d'information et du numérique (SDSI) de l'EHESS 2014-2016

Restitution du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) (Conformément à l’article L 229-25 du Code de l’environnement)

Décision relative à l'utilisation des TIC par les organisations syndicale

Décision relative à l'utilisation des TIC par les organisations syndicales retenues candidates aux élections professionnelles de décembre 2018

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et DELEGATIONS DE SIGNATURE

 

Au sein de l'EHESS, un correspondant informatique et liberté (CIL) a été désigné afin de recevoir la déclaration des traitements informatiques contenant des données à caractère personnel.