Statuts et règlement intérieur de l'Ecole

L'EHESS est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement.

Décret statutaire de l'EHESS : Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

Règlement intérieur - Version du 12 mars 2021

Procès-verbal des résultats de l'élection du Président de l'EHESS en date du 25 novembre 2017

Publications institutionnelles

Bilans sociaux : 2016 / 2017 / 2018 / 2019 / 2020

Liste des marchés publics en cours (CA du 18 juin 2021)

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'EHESS 2015-2019

Schéma directeur des systèmes d'information et du numérique (SDSI) de l'EHESS 2014-2016

Restitution du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) (Conformément à l’article L 229-25 du Code de l’environnement)

Décisions du Président de l'EHESS

Décision relative à l'utilisation des TIC par les organisations syndicale

Décision en date du 15 décembre 2020 relative à l'interdiction de vapoter

Décision en date du 21 janvier 2021 relative à l'interdiction de stocker les véhicules de type cycles, trottinettes électriques, etc. dans les locaux de l'Ecole, et notamment ceux à batterie lithium

Délibérations du Conseil d'administration de l'EHESS relatives à la location de locaux

Délibération du Conseil d'administration de l'EHESS du 13 décembre 2019 relative aux redevances d'occupation domaniale

Délibération du Conseil d'administration de l'EHESS du 11 octobre 2019 relative au règlement de location et tarifs du studio rue Montbrion à Marseille

Référents de l'Etablissement

Référente racisme et antisémitisme

 

Au sein de l'EHESS, un délégué à la protection des données  (DPO) a été désigné afin de recevoir les déclarations des traitements de données à caractère personnel et les demandes d’exercice de droits.

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et DELEGATIONS DE SIGNATURE