Statuts et règlement intérieur de l'Ecole
L'EHESS est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement.
Décret statutaire de l'EHESS : Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
Règlement intérieur - Version approuvée en Conseil d'adminstration de l'EHESS du 14 octobre 2022
Procès-verbal des résultats de l'élection du Président de l'EHESS en date du 26 novembre 2022
Publications institutionnelles
Bilans sociaux : 2017 - 2019 / 2020 (à venir)
Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes 2021-2024
Liste des marchés publics en cours au 16 juin 2022
Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'EHESS 2015-2019
Schéma directeur des systèmes d'information et du numérique (SDSI) de l'EHESS 2014-2016
Restitution du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) (Conformément à l’article L 229-25 du Code de l’environnement)
Décisions du Président de l'EHESS
Décision en date du 15 décembre 2020 relative à l'interdiction de vapoter
Délibérations du Conseil d'administration de l'EHESS relatives à la location de locaux
Référents de l'Etablissement
Décision de nomination des référents de l'EHESS du 2 février 2022
Au sein de l'EHESS, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné afin de recevoir les déclarations des traitements de données à caractère personnel et les demandes d’exercice de droits.
Pour déclarer un traitement au registre : https://questionnaire.aria.ehess.fr/index.php/762241
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et DELEGATIONS DE SIGNATURE